La contrefaçon et la contrebande dans le commerce international
Karima RAGOUBA
Doctorante en Droit Privé
Tous les commerçants du monde recherchent les meilleures conditions de prix possibles, tant à l’achat qu’à la vente. Peut être pourrait-on dire que tout le monde est dans ce cas. Celui ou celle qui, dans la vie de tous les jours, accepte une fourniture quelconque sans facture, payée en liquide un peu moins cher que le prix indiqué, vient de se faire le complice actif d’une opération de contrebande ou de contrefaçon. Il est d’ailleurs intéressant de noter que les anglo-saxons, avec le pragmatisme qui les caractérise, ont une compréhension beaucoup plus large que nous du terme « contrebande » qui recouvre toutes les opérations de transports ou d’échanges ne respectant pas scrupuleusement la loi ou les règlements.
Pour eux, il n’est nul besoin de passer une frontière sinon celle de la loi, pour devenir contrebandier.
Dans l’acceptation française du terme, la contrebande suppose une opération internationale. La recherche de la meilleure rentabilité économique consistera à tenter d’importer au coût le plus faible et d’exporter au prix le plus fort, en échappant totalement ou partiellement aux droits et taxes.
La contrebande traditionnelle est très présente dans l’imaginaire collectif, parfois même glorifiés ou mystifiée. C’est celle qui voit des marchandises franchir clandestinement une frontière pour être ensuite vendues sous le manteau. La marchandise qui a probablement fait l’objet le plus souvent de ce moyen est la cigarette.
Tandis que l’infraction de contrebande consiste au commerce clandestin de marchandise prohibées ou pour lesquelles on n’a pas acquitté les droits et taxes, l’infraction de contrefaçon consiste à la reproduction frauduleuse d’une œuvre, d’un produit, d’une monnaie.
Mais il semblait important au préalable de faire la distinction entre ces deux infractions pour commencer notre étude. Cependant, on observe que l’amalgame est très vite fait entre la contrebande et la contrefaçon, qui restent deux infractions complémentaires, dans le sens ou, la contrebande est entendue comme une vente de produits prohibés et qu’un produit contrefait reste une marchandise prohibée.
Les entrées de biens d’une authenticité douteuse, sont une catégorie qui concerne essentiellement les produits contrefaits et qui va intéresser notre étude. La contrefaçon est la fabrication, l’exportation, l’importation et la vente de produits en violation des droits de propriété industrielle. Elle se caractérise essentiellement par des actes de nature à créer une confusion avec l’établissement les produits ou les activités industrielles ou commerciales d’un concurrent ou des indications ou allégations qui pourraient induire en erreur quant à la nature, au mode de fabrication, aux caractéristiques, à l’aptitude, l’emploi ou à la quantité des marchandises. Elle a pris une importance considérable dans les affaires internationales et semble malheureusement bien être l’une des conséquences négatives de nombreux transferts de technologies imprudentes.
On parlera donc de contrebande de produits contrefaits.
Depuis, de nombreux cas de contrebande de produits contrefaits ont été révélés tels que les problèmes de Cartier international INC Gucci, les malheurs de Athena International, Gilbey Group et Carrutu International ou les déboires de Glaxo Holding, Visa international Inc et LVMH. Les 3 pays les plus souvent accusés sont Taiwan, la Corée du Sud et le Mexique.
La contrefaçon touche tous les secteurs d’activités, rien n’est épargné comme les copies d’œuvre d’art qui font également l’objet d’un marché d’autant plus fructueux que les expertises sont de plus en plus difficiles face à des faussaires bénéficiant des immenses progrès technologiques des dernières années. De plus, les victimes préfèrent bien souvent ne pas se plaindre.
«La contrefaçon, c’est l’action de reproduire par imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur. A cette définition, la loi ajoute que l’importation de produits contrefaits est assimilée à leur fabrication. La contrefaçon s’apprécie selon les ressemblances et non selon les différences. Elle consiste à reprendre un ou plusieurs éléments qui, pour un acheteur d’attention moyenne risquent de prêter à confusion » ([1])
Certes, le traitement du phénomène de la contrebande et de la contrefaçon nécessite également une étude sociologique approfondie des comportements et des idéologies de la société, néanmoins nous allons concentrer notre étude sur l’aspect juridique et économique, ce qui nous mène à poser les questions suivantes :
- Qu’est ce que la contrebande et la contrefaçon?
- Quelles sont les causes dérobées de ces deux phénomènes ?
- Quels sont les moyens mis en place, et les mesures mises en œuvre pour lutter contre ces deux dilemmes ?
- Quelles sont les difficultés rencontrées par les agents des douanes dans ce domaine, et quelles sont les solutions préconisées ?
Pour répondre à ces préoccupations on préconise le plan suivant :
Article N1: contrefaçon et contrebande : portées et limites
Chapitre 1 : aperçu général sur la contrebande
Section 1 : notion, incidences et causes de la contrebande
Section 2 : effets et solutions préconisées
Chapitre 2 : létendue de la contrefaçon
Section 1 : définition et conséquences de la contrefaçon
Section 2 : stratégie pour lutter contre la contrefaçon
Article N°1 : contrefaçon et contrebande : portées et limites
Chapitre 1 : aperçu général sur la contrebande
Section 1 : notion, incidences et causes de la contrebande
La contrebande est une infraction douanière concernant le passage illégal des marchandises à travers les frontières en vue d’éluder l’intérêt du trésor public.
En effet, la contrebande est un phénomène qui s’est développé au Maroc pour contourner les droits de douanes et permettre l’accès aux produits non légalement importés. Elle se concentre surtout au Nord du pays via Sebta et Melilla et à la frontière algérienne via Oujda ([2]). Le poids économique de Casablanca et de Rabat a cependant favorisé la création d’une distribution secondaire sur le reste du Maroc.
Bien que la contrebande soit un problème universel, elle est aggravée au Maroc par les disparités économiques entre le nord et le sud, le chômage ([3]), et les distances relativement courtes entre les points d’entrée et le reste du pays.
L’étude du phénomène de la contrebande nous révèle l’existence d’un certain nombre de facteurs qui ont favorisé l’apparition et l’aggravation de ce fléau, ces facteurs peuvent être d’ordre économique ou social selon la nature des produits faisant l’objet de contrebande, on peut les résumer en :
- la politique fiscale: l’importation en dehors des bureaux de douanes permet aux contrebandiers de réaliser des profits considérables en évitant le paiement des droits et taxes très élevés imposés sur les marchandises dans le cadre de la politique fiscale qui a été adopté par l’Etat. Nous pouvons évoquer dans ce cadre l’exemple des produits tabagiques : Dans le souci de protéger la santé publique, les produits tabagiques ont été inclus dans la liste des marchandises fortement taxées. Cela a abouti à la hausse de leurs prix sur le marché interne, et par conséquent a encouragé les contrebandiers à importer des quantités immenses de ces produits en dehors des bureaux de douanes pour éviter le paiement des droits et taxes ([4]).
Ainsi les gains tirés de ces opérations de contrebande sont considérables.
- le développement des méthodes d’activité chez les contrebandiers qui possèdent des moyens de communication très sophistiqués ainsi que l’utilisation des moyens de transport (des véhicules Toyota station) avancés pour effectuer leurs opérations en toute vitesse et garantie.
- La grandeur des frontières terrestres et la difficulté de contrôler la totalité du rayon de douane notamment dans le sud du pays, ce qui augmente les chances des contrebandiers de passer à travers les frontières sans être interceptés par les agents de douanes.
- La détérioration des conditions de vie et la dégradation des mœurs au sein de la société civile ont favorisé les déviations dans les comportements, notamment des adolescents qui ont eu recours à la consommation des drogues et des stupéfiants, ce qui a créé une sorte de débouchés pour ce type de produits qui ne peuvent être fournis que par voie illégale, ainsi cette situation représente un climat favorable pour la contrebande des drogues et des stupéfiants.
- le monopole effectué par entreprises publiques sur certains produits tels que les produits tabagiques, et l’incapacité de ces entreprises de répondre aux besoins des consommateurs a été l’unes des raisons qui ont encouragé la contrebande de ces produits. Dans ce cadre nous pouvons également évoquer le sujet des vins qui ont été prohibé à l’importation par le législateur en vue de protéger la production nationale de ces produits, toutefois la demande sur les vins d’origine étrangère existe ne peut être empêché, cela est dû à leur qualité supérieure, ainsi la contrebande est le seul moyen pour obtenir ces produits ([5]).
Section 2 : effets et solutions préconisées
En effet, La contrebande est un phénomène qui a de graves conséquences notamment sur le plan économique et social :
Sur le plan social : Le péril que représente la contrebande pour la société civile consiste-en :
- Les marchandises faisant l’objet de contrebande constituent un grand risque pour la santé publique. L’exemple le plus probant de cette idée est celui de la contrebande des drogues et des stupéfiants qui sont extrêmement nocifs à la santé. Nous pouvons également évoquer l’exemple des produits qui ne répondent pas aux critères imposés par le contrôle sanitaire et phytosanitaire du fait qu’ils sont importés en dehors des bureaux de douanes. Ce qui est le cas des cigarettes du type Gauloise qui sont contrefaites dans les autres pays de l’Afrique, et qui entre le territoire national à travers les frontières du Sud.
- Les faits de contrebande peuvent également porter sur des armes, ce qui représente un danger majeur pour la sécurité publique, notamment dans la situation d’insécurité que vie le pays.
- Il existe également des opérations de contrebande portant sur des produits pornographiques, ces produits sont strictement prohibés à l’importation du fait qu’ils sont considérés comme une cause directe de la dégradation des mœurs au sein de la société.
Sur le plan économique : Les effets de la contrebande sur l’économie nationale sont les suivants :
- Le non-paiement des droits et taxes qui découle des opérations de contrebande est à l’origine des pertes faramineuses au niveau du trésor public.
Nous pouvons toujours évoquer l’exemple des produits tabagiques ; cela est dû aux activités du commerce illégal des cigarettes qui veut dire la compromission des droits et taxes.
- L’importation de certaines marchandises en dehors des bureaux des douanes peut être au détriment des entreprises nationales qui produisent le même genre de marchandises, car les produits de contrebande sont vendus sur le marché noir à un prix inférieur à celui des produits des entreprises nationales, ainsi la tendance du consommateur se dirige vers les produits de contrebande qui sont à la porté des citoyens. Cela ressemble un peut à l’effet du dumping.
- Les grandes quantités de marchandises de contrebande mises à la consommation en noir sur les marchés internes sont susceptibles d’empêcher la collecte des informations fiables des statistiques exactes qui sont incontournables pour le contrôle et le suivie de la politique économique de l’Etat, notamment en matière de commerce extérieur.
- Le blanchiment d’argent : les activités de contrebande permettent aux trafiquants d’en tirer des profits imaginaires au détriment de l’économie nationale. Les trafiquants de drogue par exemple font souvent appel à des spécialistes des questions financières pour procéder au blanchiment de grandes quantités d’argent provenant du trafic des drogues, ils ont recours à des réseaux compliqués de comptes bancaires, à d’autres transactions financières ainsi qu’à des compagnies qui ne sont que des paravents dissimulant leurs argents et qui seront ultérieurement mener à la faillite par leurs propriétaires après avoir réalisé leurs buts.
La contrebande n’est pas un virus sans vaccin, de nombreux pays à travers le monde ont réussi à l’éradiquer ou à atténuer son ampleur. Dans le cas du Maroc, la lutte contre la contrebande n’est pas une question de moyens mais de volonté et de détermination politique. Nous analyserons une batterie d’instruments et mesures susceptibles d’éradiquer la contrebande:
- Limiter la circulation des personnes à destination de Sebta et de Mlilya
Tout le monde est d’avis que les sources principales de la contrebande sont Sebta et Mlilya. L’Espagne facilite aux habitants frontaliers d y accéder sur base d’une simple présentation de la carte d’identité nationale alors que Sebta et Mlilya font partie de l’espace Schengen dont la circulation des personnes est réservée uniquement au ressortissants des pays membres. Le Maroc pourrait répliquer en réduisant le nombre de personnes autorisées à entrer dans ces deux villes occupées. Il existe une panoplie de mesures permettant d’atteindre cet objectif: fixation d’un calendrier limitant les mois et les jours de visites autorisées, limitation de la durée des visites à une tranche horaire journalière, limiter le passage à une catégorie ciblée de la population, et l’instauration d’un nombre maximum d’entrée par perso n ne, entre autres.
- Renforcement des contrôles des frontières
Il n’est un secret pour personne que les frontières du Maroc ressemblent à une passoire. La contrebande n’est pas une fatalité du ciel, son organisation et son développement sont impossibles sans la complicité des douaniers, gendarmes et policiers marocains. Donc la lutte contre la contrebande est indissociable de la lutte contre la corruption généralisée aux postes frontières. La corruption est la principale arme des contrebandiers et trafiquants divers, il faudrait créer un corps spécial qui aura comme taches principales : mener une guerre sans merci contre la corruption et démanteler les réseaux de contrebande.
Au renforcement des contrôles aux frontières, il faudrait également organiser d’autres contrôles plus fréquents dans tous les points de stockage et de ventes connus pour la contrebande comme à Tanger, Tétouan, Fnidaq, Azila, Nador…etc.
Il faudrait rappeler que les prix pratiqués à Sebta et à Mliمya sont très compétitifs par rapport à ceux pratiqués en Espagne. Mais les autorités espagnoles ont imposé un contrôle draconien et dissuasif à leurs ressortissants qui se rendent dans ces deux villes. Le même contrôle et avec la même sévérité s’applique à leurs ressortissants en provenance de Gibraltar. Pourquoi le Maroc n’adopterait-il pas la même stratégie ?
- Baisse des droits de douane sur les produits importés et contrôle des prix
Le succès des produits de contrebande auprès du consommateur marocain s’explique avant tout par leur rapport qualité/prix. En effet, compte tenu de son faible pouvoir d’achat, le consommateur marocain compare et arbitre entre les produits importés ou fabriqués au Maroc et ceux de la contrebande de Sebta et Mlilya. La pratique quotidienne a montré que le rapport qualité/prix pour de nombreux produits fabriqués ou importés au Maroc est inférieur à celui des produits similaires de contrebande.
Le niveau élevé des prix au Maroc s’explique, d’une part, par le poids des droits de douane sur les produits finis et sur les intrants, et d’autre part, par la présence de producteurs et distributeurs jouissants d’une position dominante et de structures monopolistiques dans de nombreux secteurs économiques.
Au Maroc, les droits de douanes ont surtout protégé, pendant des décennies, les intérêts de quelques particuliers. L’absence de la concurrence a eu des effets néfastes sur la créativité et l’innovation tout en favorisant des niches de rentiers très dommageables pour la modernisation de l’économie. D’où le développement de la contrebande qui devient le moteur du secteur informel.
La multiplication par quatre de la part du marché des produits chinois en trois ans montre que des progrès significatifs ont été réalisés au niveau de la libéralisation de certains secteurs de l’économie marocaine.
Contrairement aux réactions hostiles de certains milieux de la bourgeoisie compradore marocaine, la performance des produits chinois au Maroc est bénéfique pour l’économie marocaine pour au moins deux raisons :
D’une part, elle constitue un choc externe qui va contribuer à secouer l’archaïsme, l’inertie et le comportement de rentier qui caractérise l’entreprise marocaine. D’autre part, compte tenu de leurs bas prix, les produits chinois importés légalement vont se substituer aux mêmes produits chinois de contrebande. Donc c’est un gain pour l’économie marocaine et une perte pour le commerce de contrebande de Sebta et de Mlilya.
Progressivement mais sûrement, un vent de liberté souffle sur l’économie, secteur après secteur, filière après filière, les protections artificielles disparaissent. L’entrepreneur marocain subi les chocs au lieu de les anticiper et de les intégrer dans sa stratégie. Avec la mondialisation et la signature par le Maroc d’accords de libéralisation de l’économie ([6]), les chocs externes futurs seront plus sévères pour les rentiers mais bénéfiques pour le consommateur. Les entreprises marocaines devraient s’adapter ou disparaître du marché et pour certaines d’entre elles, leur disparition est plus bénéfique pour l’économie marocaine que leur survie.
• Qualité des produits et éducation du consommateur
Il n’y a pas que le différentiel des prix qui incite le consommateur à acquérir des produits de contrebande, la qualité des produits fabriqués au Maroc et destinés au consommateur marocain est un facteur déterminant.
Il est important de rappeler qu’il y a une idée répandue au sein de certains producteurs et distributeurs marocains selon laquelle le consommateur marocain n’a pas d’exigence particulière par rapport à la qualité des produits. On retrouve
cette mentalité paternaliste dans de nombreux secteurs et discours même quand il s’agit d’aborder la démocratie.
Ainsi, dans de nombreux secteurs de production et de distribution alimentaire et non alimentaireو la qualité des produits fabriqués au Maroc varie en fonction de leur destination: Les produits destinés à l’exportation respectent les critères et les normes de qualitésو par contre les produits destinés au consommateur marocain laissent à désirer aussi bien au niveau de la qualité qu’au niveau de leur prix. Il ne s’agit pas d’une politique de segmentation de marchéو car il y a une grande différence entre une politique de différenciation de produits qui relève d’une stratégie pour cibler le client en fonction de ses goûts et de son pouvoir d’achat et une politique de produit qui méprise le consommateur en lui imposant des produits de basse gamme et de qualité médiocre.
Par conséquent, s’il est important de sensibiliser le consommateur aux risques qu’il encoure en consommant les produits qui échappent à tout contrôle sanitaire et aux effets négatifs de la contrebande sur l’emploi et le développement économique en général, il est encore plus important d’inciter les producteurs et les distributeurs marocains à faire un effort considérable en matière de la qualité de leurs produits et à revoir leur prix.
• Accroître les investissements au Nord
Il y a une vérité incontournable qu’on ne répétera jamais assez : sans l’éradication de la contrebande et des cultures de cannabis il n’y aura point de développement au Nord, le RIF, et sans le développement du Rif il ny aura pas de développement du Maroc.
Le bilan de 10 ans de présence de l’Agence de développement du Nord est décevant. Cette Agence a été créée en 1996 sous pression et avec le soutien financier de l’Union européenne pour amorcer le développement du Rif afin de freiner l’immigration et encourager des cultures de substitution au kif. Après une décennie et en dépit de l’aide financière importante de l’Union européenne, l’échec est total: l’immigration s’est intensifiée et la surface des cultures de cannabis a été multipliée par quatre en se répandant dans des provinces qui ne connaissaient pas cette culture.
Le développement du Nord passe avant tout par le développement des infrastructures inexistantes dans cette région. Développement des voies de communications routières, ferroviaires, maritimes et aériennes sans oublier la santé l’éducation et la formation.
Au niveau du tissu économique, ce n’est pas avec des projets de microcrédits d’élevage de lapin qu’on va éradiquer la contrebande, le kif et l’immigration. Le décollage du Rif nécessite des investissements massifs surtout dans le tourisme. Exploiter les potentialités de la région face à la saturation la côte méditerranéenne des pays européens. Mettre en valeur ces centaines de km de côtes vierges de l’Est à l’Ouest et en faire une destination touristique du premier ordre.
Chapitre 2: d’étendue de la contrefaçon
Section 1 : définition et conséquences de la contrefaçon
Le mot “contrefaçon” est utilisé dans son sens le plus large et s’entend de toute fabrication d’un produit qui imite l’apparence du produit d’un autre dans le but de faire croire au consommateur qu’il s’agit du produit d’un autre ([7]) . Il peut donc recouvrir une contrefaçon de marque de fabrique mais aussi une atteinte au droit d’auteur. Cette notion inclut également la copie du conditionnement, de l’étiquetage et de toute autre caractéristique importante du produit.
La contrefaçon est la reproduction ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet ou d’un droit d’auteur sans l’autorisation de son titulaire.
Le but du contrefacteur est de créer la confusion entre le produit original et le produit contrefaisant afin de s’approprier le bénéfice de la notoriété d’autrui ou le fruit des investissements du véritable titulaire d’un droit de propriété intellectuelle (marque, dessin, modèle, brevet, droit d’auteur…) ([8]). Le piratage numérique (CD, films, logiciels, livres ou art graphique) est donc juridiquement une forme de contrefaçon, au même titre que la production de faux articles de marque.
Contrairement à une idée fausse largement répandue et toujours tenace dans l’opinion publique, la contrefaçon touche tous les secteurs d’activité, et pas seulement le domaine du luxe. Les produits de grande consommation sont ainsi de plus en plus souvent la cible des contrefacteurs (produits alimentaires, alcools, cigarettes, cosmétiques, matériel informatique ou pièces détachées automobiles, jouets pour enfants…) ([9]).
La contrefaçon coûte des sommes considérables à l’industrie mondiale. Non seulement ces pertes retentissent sur les fabricants d’articles authentiques mais elles ont aussi un coût social. C’est le consommateur qui, en dernier ressort, est la victime de cette concurrence déloyale. Il acquiert des articles de mauvaise qualité pour un prix excessif et met parfois en péril sa santé et sa sécurité. Les Etats enregistrent une perte de recettes fiscales et dépensent des sommes considérables pour faire appliquer la législation relative à la propriété intellectuelle. Autre aspect de plus en plus préoccupant : la contrefaçon est liée à d’autres activités criminelles comme le trafic des stupéfiants, le blanchiment de l’argent et le terrorisme.
De ce fait, on en distingue:
- Coûts encourus par le titulaire du droit
La contrefaçon coûte chaque année à l’industrie mondiale des milliards de dollars. L’incidence de ces coûts se manifeste de plusieurs manières pour les pays touchés. Tout d’abord, les secteurs qui se trouvent en concurrence directe avec les contrefacteurs enregistrent une perte directe niveau des ventes. Certains marchés sont même dominés par la contrefaçon, ce qui crée des barrières à l’exportation pour les produits authentiques. On entend dire que les consommateurs qui achètent des faux n auraient pas acheté le produit authentique, c’est un argument qui n’est guère valable car il ne s’applique qu’à un petit segment de produits de luxe. Aujourd’hui, la plupart des produits de contrefaçon sont de qualité supérieure et concurrencent directement les produits authentiques.
En outre, lorsque le consommateur croit acheter un produit authentique alors qu’il achète un faux, il incriminera en cas de défaillance le fabricant du produit authentique, ce qui engendrera une perte d’image de marque. Même les faux bon marché dont le caractère contrefaisant est évident constituent une grave menace pour le fabricant qui souhaite que sa marque soit synonyme de qualité et d’exclusivité.
Enfin, outre les pertes de ventes directes et la perte d’image de marque, il ne faut pas oublier les frais engagés pour protéger et faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Titulaire du droit, l’entreprise est souvent partie prenante à des enquêtes et des procédures judiciaires coûteuses liées à la lutte contre la contrefaçon et peut avoir en outre à engager d’autres frais encore pour protéger ses produits. Le budget alloué à la lutte contre la contrefaçon est rarement bien défini dans une Organisation, et est le plus souvent réparti sur plusieurs départements (marketing, ressources humaines, développement des produits et service juridique).
• Coûts encourus par les pays d’origine de la contrefaçon
Ces pays subissent des pertes à la fois matérielles et intangibles. Tout d’abord, les producteurs étrangers de produits de renom vont hésiter à fabriquer leurs produits dans un pays où fleurit la contrefaçon dans la mesure où ils ne peuvent pas compter sur une protection de leur droit de propriété intellectuelle. Le pays concerné enregistrera une perte directe d’investissements étrangers et se privera par là même de savoir-faire étranger
Deuxièmement, si de nombreux produits issus du pays considéré,y compris les produits authentiques, en arrivent à être réputés de qualité médiocre, il s’ensuit une perte au niveau des exportations qui entraîne à son tour une perte au niveau des emplois et une perte en devises. On pourrait faire valoir que l’industrie de la contrefaçon est créatrice d’emplois, mais ils sont le plus souvent mal rémunérés, assortis de conditions de travail médiocres et n’excluent pas, parfois, le travail des enfants.
Troisièmement, la création d’entreprises présuppose l’existence dans le pays considéré d’un dispositif juridique protégeant les droits du chef d’entreprise et promouvant la concurrence loyale. La prévalence de la contrefaçon sur un marché donné a un effet dissuasif sur l’innovation, dans la mesure où elle décourage les producteurs honnêtes qui souhaiteraient investir des ressources dans des produits nouveaux et dans le développement des marchés.
Les pays qui deviennent des bastions de la contrefaçon subissent en outre une perte directe au niveau des recettes fiscales, car les produits contrefaisants s’écoulent généralement par des circuits clandestins et les contrefacteurs ne se soucient guère d’acquitter l’impôt sur ces bénéfices illicites. Ce sont, de plus en plus, les pertes fiscales qui motivent l’intervention des autorités de répression des fraudes.
- Coûts encourus par les pays où sont écoulés les produits de contrefaçon
On comprend parfaitement que certains pays réclament une application plus rigoureuse de la législation relative à la propriété intellectuelle, étant donné les coûts économiques que fait subir la contrefaçon aux pays victimes en termes de pertes d’emplois ([10]), de ventes non réalisées et de pertes de recettes fiscales ([11]).
A longue échéance, la contrefaçon décourage l’investissement dans le développement des produits étant donné que les entreprises ne retireront pas tous les bénéfices escomptés de leur investissement ([12]). Dans les pays où sont écoulés les faux, les pouvoirs publics doivent consacrer des sommes de plus en plus importantes aux opérations policières et autres activités d’enquête et de répression de la fraude,. En outre, les autorités judiciaires, y compris les tribunaux et l’administration carcérale, doivent consacrer du temps et des ressources supplémentaires aux procès et incarcérations des contrefacteurs.
• Coûts sociaux
En définitive, c’est le consommateur qui supporte les coûts de la concurrence déloyale. Même si de nombreux acheteurs sont convaincus de faire une affaire lorsqu’ils acquièrent une copie, la valeur de cette copie est en général très inférieure au prix de vente. Le consommateur finit donc par payer un prix excessif pour un produit médiocre.
La qualité inférieure de nombreux produits de contrefaçon; notamment dans le domaine de la santé et de la sécurité, a des effets désastreux. Il n’est plus rare de trouver dans les avions ou d’autres véhicules des pièces de contrefaçon qui sont à l’origine de blessures et de décès ([13]), ou des médicaments de contrefaçon dans les hôpitaux ([14]). Dans les usines où sont fabriqués les faux, les ouvriers sont fréquemment exploités. Ils opèrent souvent dans un environnement de travail médiocre et sont exposés en permanence à des facteurs de risque pour leur santé et leur sécurité. En outre, ils sont généralement mal rémunérés.
Section 2 : stratégie pour lutter contre la contrefaçon
La contrefaçon représentant aujourd’hui 250 milliards de dollars par an, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à anticiper sur le phénomène et à protéger leurs produits. Il ne serait pas réaliste d’attendre de mesures, quelles que soient, qu’elles permettent d’éliminer la contrefaçon, mais elles doivent viser à dissuader les contrefacteurs de s’attaquer aux produits des entreprises.
Les mesures de protection contre la contrefaçon au sein des organisations privées s’articulent autour de trois volets : les mesures anti contrefaçon à proprement parler, la technologie, et la répression de la fraude.
La plupart des entreprises à vocation internationale se sont tôt ou tard heurtées au problème de la contrefaçon. Pourtant, rares ont été celles qui ont mis en place une stratégie systématique à cet égard avant ces dernières années. Les stratégies sont aujourd’hui débattues au sein d’audiences plus larges et la plupart des conférences consacrées à la contrefaçon font intervenir au moins une entreprise qui fait part de son expérience en la matière. La lutte contre la contrefaçon est considérée comme une activité de promotion de l’image de marque, et les entreprises sont de plus en plus nombreuses à prendre conscience de l’avantage qu’elles ont à faire connaître les efforts qu’elles déploient. Les intervenants ne viennent pas seulement des secteurs les plus touchés par la contrefaçon, comme l’industrie du logiciel et de la musique, mais aussi des secteurs des vins spiritueux et de l’automobile.
Pour combattre la contrefaçon, on s’en remet de plus en plus aux technologies existantes qui permettent de protéger et d’authentifier le produit. On a eu tendance par le passé à négliger ce domaine, d’une part parce que les techniques adaptées restaient très limitées, d’autre part parce qu’on avait le sentiment que leur mise en œuvre entraînerait des coûts qui ne pourraient pas être rentabilisés. Mais la tendance s’est inversée, car les victimes de la contrefaçon sont de plus en plus sensibles aux possibilités offertes par les solutions technologiques et à la baisse des coûts liés à leur mise en œuvre.
Ce qu’on exige fondamentalement d’un système de protection contre la contrefaçon, c’est qu’il inverse pour le contrefacteur le rapport risque/rentabilité, donc qu’il accroisse le risque et minimise la rentabilité. Le contrefacteur procédera à une forme directe ou indirecte d’analyse coûts avantages avant de se lancer dans une entreprise frauduleuse. Pour le contrefacteur, la fraude comporte, outre le coût direct lié à la production et à la distribution des faux, un risque indirect. Ce facteur de risque pèse plus lourd que le risque d’être pris, la probabilité d’être condamné ou la sévérité de toute sanction susceptible d’être appliquée. Ce facteur varie considérablement d’un pays à un autre.
Il est toutefois impossible de garantir une protection absolue du produit car “ce qu’un être humain a fait, un autre pourra le copier”. Il suffit de se tourner du côté du secteur bancaire, qui a toujours été une victime chronique de la contrefaçon et qui s’en défend avec des procédés très sophistiqués, pour se rendre compte qu’une protection absolue est illusoire. Malgré tout, on ne peut guère aujourd’hui s’opposer valablement à l’argument selon lequel le recours aux technologies de lutte contre la contrefaçon peut réduire significativement le risque de contrefaçon.
Il s’agit plutôt de déterminer quel est le meilleur moyen de résoudre le problème particulier de telle ou telle entreprise.
En général, les procédés technologiques en question doivent être d’un bon rapport coût/efficacité, compatibles avec le mode de distribution du produit, sans désagrément pour le consommateur, résistant et durable. Souvent, les dispositifs mis en œuvre ne permettent que de mettre provisoirement en échec les contrefacteurs.
Article 2 : contrebande et contrefaçon dans le commerce international
Chapitre 1 : la contrebande dans le commerce international
Section 1 : la contrebande à l’importation
Section 2 : la contrebande à l’exportation
Chapitre 2 : ta contrefaçon dans le commerce international
Section 1 : le transport des marchandises contrefaites (cas du transport maritime)
Section 2 : les acteurs et les moyens de lutte mise en place pour la répression de produits contrefaisants.
Article n°2: La contrebande et contrefaçon dans le commerce international
Chapitre 1 : ta contrebande dans le commerce international
Tant à l’importation qu’à l’exportation, la contrebande est le résultat de deux grands types de contraintes:
- les contraintes de rentabilité économiques
- les contraintes nées de l’existence de lois, règlements et quotas divers
Nous étudierons successivement ces deux ensembles de contraintes, d’abord à l’importation, puis à l’exportation.
Section 1 : la contrebande à l’importation
Ces actions visent essentiellement à permettre d’échapper au paiement de taxes et droits divers, soit totalement, soit partiellement. Selon le cas, les méthodes employées divergent.
- Méthodes visant à échapper totalement à tout paiement:
Les importateurs disposent de deux méthodes principales : la contrebande au sens traditionnel du terme et la modification d’appellation.
La “contrebande traditionnelle”, où des marchandises effectuent un passage clandestin des frontières, est le recours le plus fréquent quand les droits de douane à l’entrée deviennent trop élevés et ne permettent plus ensuite de tirer un bénéfice suffisant lors de la revente sur le marché local.
La marchandise qui a probablement fait l’objet le plus souvent de ce moyen est la cigarette.
Peut-être également considérée comme de la “contrebande intérieure” tout ce qui relève de la reproduction illégale d’œuvres artistiques ou intellectuelles. Le cas le plus flagrant est celui des logiciels informatiques. On peut avoir une idée relativement précise du montant minimum de la fraude réalisée dans ce secteur en comparant les ratios “Nombre d’ordinateurs installés / Nombre de logiciels achetés” d’un pays à un autre. Bien entendu, cela donnera une indication minimum car rien ne dit que le pays ayant la meilleure ration n’est pas lui-même un pays où l’on triche. Il apparaît ainsi qu’au Canada le Québec achète relativement beaucoup moins de logiciels que l’Ontario. En France, une recherche récente estime la valeur des logiciels piratés à 6 milliards de francs français. L’association américaine des éditeurs, la B.S.A. a entamé des actions en justice et, scandale, ce sont de très grosses banques ou entreprises industrielles qui sont visées. (Garric, 1989)
Prenons aussi l’exemple des voitures en Afrique. Un trafic fort bien connu depuis longtemps est celui des voitures Peugeot au départ du Nigéria. Il existe en effet une chaîne de montage dans le nord du pays, à Kano. Étant partiellement fabriquées sur place, les voitures Peugeot sont soumises à des droits beaucoup plus faibles que dans certains pays voisins qui appliquent parfois jusqu’à 160 % de droits de douane. Il s’est donc instauré dans les pays voisins un trafic de vieilles voitures Peugeot ! La méthode consiste en effet à échanger les papiers et les plaques d’immatriculation entre véhicule ancien et véhicule neuf – acheté au Nigéria- après que l’on ait consciencieusement effacé les numéros d’identification du moteur et du châssis pour qu’on ne puisse plus les reconnaître! Le véhicule neuf peut rentrer dans le pays de l’acheteur sans payer aucune taxe et être revendu à bon prix quelques jours plus tard. En pratique, vendeur et acheteur se partagent les droits de douane ainsi évités (soit, en Côte d’ivoire, une économie substantielle équivalent à 80% du prix de base).
• Méthodes permettant d’échapper partiellement aux paiements dus:
Afin de conserver des prix de revient acceptables mais en courant des risques moins importants, les importateurs vont utiliser de fausses déclarations: modifications d’appellation, modifications de quantité, modifications de prix et déclarations de camouflage.
Les modifications d’appellations utilisées dans ce cas supposent souvent la complicité ou, pour le moins, la bienveillante compréhension de certains douaniers. En effet, la méthode va ici consister, moyennant corruption, à faire accepter une marchandise pour ce quelle n’est vraiment pas ([15]).
Les modifications des quantités sont la méthode la plus fréquemment utilisée. Fondée là aussi, évidemment, sur une complicité avec des douaniers, cette pratique permet de ne payer de droits que sur une partie des marchandises effectivement entrées. Pour les autres marchandises, le montant des pots-de-vin sera généralement un pourcentage des droits qui auraient normalement dû être payés.
Les modifications de prix consistent à déclarer une marchandise pour un prix inférieur à la réalité, en utilisant si nécessaire les fausses factures que leur établissent complaisamment leurs fournisseurs. Compte-tenu de la grande variété de produits et de la volatilité des conditions du marché, il est quasiment impossible pour les autorités de tenir à jour des tarifs de référence qui permettraient aux douaniers de procéder à des contrôles efficaces.
Les déclarations de camouflage. Les trois premières méthodes ont pour point commun d’utiliser des voies d’entrée légales, c’est à dire les services de douanes officiels. La troisième méthode diffère des deux premières car elle va utiliser à la fois les voies d’entrée légales et clandestines. Elle consiste à procéder périodiquement à des importations officielles de petites quantités d’un produit sur lequel sont payés tous les droits et taxes prévus. Ce produit sera, en général, vendu dans la capitale, qui est souvent aussi le lieu d’importation. Dans je même temps, d’importantes quantités de ce même produit entrent par les voies de la contrebande classique et approvisionnent les marchés de l’intérieur du pays. En cas de contrôle de la provenance de ces dernières marchandises, les documents d’importation des autres marchandises peuvent constituer une protection suffisante pour l’importateur qui prétendra être en règle. L’éloignement géographique entre les deux actions diminue en effet les risques de concertation entre les autorités locales.
Section 2 : la contrebande à l’exportation
Les raisons économiques qui expliquent la contrebande à l’exportation tiennent essentiellement au refus d’entrer dans les circuits officiels qui, en imposant des règles de change et d’imposition, rendent certaines opérations non- rentables.
Les opérations de contrebande concernent parfois cette marchandise particulière qu’est l’argent, lorsqu’il est d’origine criminelle et qu’il s’agit de le blanchir afin de pouvoir le réintroduire dans les circuits officiels et, donc, de l’utiliser librement. Selon la “U.S. Drug Enforcement Administration”, le montant total du marché illégal de la drogue aux USA a été, en 1985, compris entre 50 et 80 milliards US$, générant plus de 25 milliards US$ de profits, soit plus que les résultats nets cumulés des huit plus grandes entreprises américaines. Plus des deux tiers de ces sommes sont, après blanchiment, réinvesties dans le circuit légal des affaires, partout dans le monde ([16]). Sous la pression des autorités américaines, de nombreux pays, autrefois considérés comme des paradis fiscaux acceptent progressivement – souvent à contre-cœur- de collaborer pour lutter contre ces opérations de blanchiment de ce qu’il est maintenant convenu d’appeler les narcodollars. Il en va ainsi principalement de la Suisse, des Bahamas et des lies Caymans. La récente intervention militaire américaine au Panama permettra de mettre fin aux nombreuses opérations en cours dans un pays qui jouait le rôle de plaque tournante. Mais de nouveaux pays semblent prêts à prendre la relève et à permettre des facilités bancaires sur lesquels ils ne se montreraient pas trop regardant. Cela semble concerner, en particulier, les Etats d’Europe Centrale – fraîchement émancipés de la tutelle soviétique – qui trouveraient là un moyen rapide d’accumuler les capitaux dont leurs banques ont tant besoin.
A l’exportation, la contrebande peut apparaître quand la dépréciation du cours officiel de la monnaie locale devient telle qu’aucune fausse facturation possible ne permettra d’obtenir un paiement raisonnable. Dans une étude précédente relative au phénomène des fausses facturations dans le commerce international avec des pays à monnaies non convertibles, nous avions défini les situations limites au-delà desquelles les fausses factures sont impuissantes à résoudre les dilemmes économiques de certains entrepreneurs locaux. Les principaux cas étaient :
– à l’importation., ta contrebande devient /a seule issue lorsqu’il est impossible à l’importateur d’obtenir du gouvernement une licence d’importation et/ou que tes tarifs douaniers sont si élevés qu’il lui sera ensuite impossible de maintenir des prix de vente concurrentiels sur le marché intérieur.
– à l’exportation, la contrebande apparaîtra lorsque te premium sur la monnaie de l’acheteur sera trop élevé et que les autorités refuseront de compenser cela par une prime suffisante à l’exportation. L’exportateur, du fait d’un taux de change aberrant de ses devises en monnaie locale, risquera alors de travailler à perte en obtenant du change de ses recettes extérieures un montant inférieur à son prix de revient Local ([17]).
Exemple d’importance : celui de l’or. En Chine, fin 1987, on estimait officiellement qu’environ le quart de la production sortait du pays par contrebande. La raison en est simple. Le gouvernement paye l’or aux prospecteur privés 20% moins cher que le cours mondial et, ce, en monnaie locale non convertible, le yuan. C’est ainsi que la mine de Yangjiang, par exemple, qui produisait 20 kg de métal par an en 1985 n’en a produit que 63 g. en 1987. On parle ainsi, au total, de la disparition de 25000 tonnes de minerai aurifère en quelques années. (Franklin, 1988) La situation n’est pas meilleure en Bolivie. Sur une production potentielle de dix tonnes par an, trois sont perdues par manque de moyens techniques de récupération et, sur les sept tonnes restantes, une seule entre à La Banco Minera de Bolivia, les six autres disparaissant par le biais de la contrebande, ce qui, au prix du marché en 1984 représentait 70 millions de dollars.
Citons enfin l’intéressante étude de Robert Franco (1981) sur le comportement des producteurs de cacao au Ghana qui démontre clairement que les exportations de contrebande continuent aussi longtemps que les cours de change de la monnaie locale par rapport aux devises étrangères n’ont pas été correctement ajustés, et ce indifféremment du prix payé aux producteurs en monnaie locale. Car les marchés officiels et parallèles restent en relation du fait de la contrebande.
Chapitre 2 : la contrefaçon dans le commerce international
Section 1: le transport des marchandises contrefaites (cas du transport maritime)
Dans cette partie nous nous efforcerons de mettre en exergue les obligations qui pèsent sur le transporteur maritime, pour déceler les trafics de contrefaçon. En effet, l’armateur peut être tenu responsable si les marchandises qu’il transporte s’avèrent être de la contrefaçon. Ainsi, il doit être vigilent face aux déclarations du chargeur et contrôler tous les documents de transport qu’on lui présente pour effectuer le transport. Mais, dans cette partie consacré aux différents intervenants pouvant être impliqués dans le transport de contrefaçons, nous mettrons l’accent également sur les différentes personnages qui interviennent dans les formalités douanières permettant aux marchandises de transité dans divers ports et de traverser des pays.
Le titre IX du Code des douanes est intitulé « responsabilité et solidarité », sa 3ème Section traite la responsabilité pénale en rendant responsable de fraude le détenteur de marchandises de fraude. Toutefois, les transporteurs publics ne sont pas considérés, eux et leurs préposés ou agents, comme contrevenants quand, par une désignation exacte et régulière de leurs commettants, ils mettent l’administration en mesure d’exercer utilement des poursuites contre les véritables auteurs de la fraude.
Le transporteur peut voir sa responsabilité recherchée, dans les phases critiques du transport. Notamment à travers l’émission des documents de transport, l’organisation de la prise en charge de la marchandise…
Le connaissement constitue un titre représentatif des marchandises qui y sont mentionnées. Cette fonction historiquement, plus récente que les précédentes, a été rendue nécessaire par le développement du commerce maritime au siècle dernier. L’accélération des échanges se heurtait à la relative lenteur du transport maritime. Les praticiens ont alors inventé le connaissement négociable, qui permet à la marchandise d’être vendu en cours de voyage. Ainsi, la transmission du connaissement à l’acquéreur entraîne la transmission de tous droits sur la marchandise.
Ce qui va attirer notre attention concernant le connaissement et son rôle dans la lutte contre la contrefaçon, c’est sa fonction d’identification de la marchandise.
Contrairement aux règles de Hambourg de 1978 (article 5), la loi française comme la Convention de Bruxelles contiennent peu de dispositions relatives au contenu du connaissement. Les conditions de forme sont soumises à la loi du pays d’émission.
Habituellement la forme des connaissements utilisés par les armateurs respecte les recommandations émises par des organismes comme le BIMCO (Baltic and International Maritime Conference).
Ainsi, le connaissement doit fournir des informations précises quant à la marchandise, comme le précise l’article 35 du décret du 31 décembre 1966, l’article 3-3 de la Convention de Bruxelles et l’article 15 des règles de Hambourg ([18]).
Doivent y figurer les marques principales destiné à identifier le connaissement. Ces mentions ont une force probante et peuvent être invoquées par le transporteur.
En matière de contrefaçon, la pratique et l’usage mise en place par les contrefacteurs est de mentionner de fausses indications, pour que la marchandise ne soit pas identifiable comme étant de la contrefaçon. Le transporteur qui émet un connaissement doit être vigilent est pouvoir déceler les anomalies flagrantes.
La pratique en la matière est également de ne pas faire état des ports de chargement, transbordement et de livraison, ces indications sont faussés pour ne pas éveillé le doute des douaniers, et le transporteur doit vérifier attentivement toutes les mentions au connaissement pour ne pas se voir reprocher une quelconque faute ou même complicité.
Lorsque le transporteur s’engage à transporter de la marchandise par mer, il devient garant de la cargaison au moment de la prise en charge de celle-ci. A travers l’étude du transport maritime nous avons vu que la question de la prise en charge n’était pas négligeable et avait fait couler l’encre des plus grands spécialistes du transport maritime. Dans notre analyse du transport maritime de contrefaçon, la question de la prise en charge prend une autre dimension. En effet, on ne se pose plus la question de savoir à partir de quand commence à courir le régime de responsabilité du transporteur, garant des marchandises qu’il transporte, mais on va se demander à partir de quel moment le transporteur va avoir de la marchandise contrefaite sur son navire.
Ce n’est plus le problème des avaries qui pourraient survenir pendant le transport qui nous préoccupe, mais l’illégalité dans laquelle le transporteur peut se trouver sans même s’en apercevoir.
La prise en charge marque l’acceptation par le transporteur de prendre à sa charge sur son navire une marchandise ; « La prise en charge est à la loi l’acte matériel et juridique par lequel le transporteur prend possession effective de la marchandise et l’accepte au transport ».
La mondialisation de l’économie et le développement du commerce international ont facilité l’émergence de réseaux organisés de contrefaçon qui opèrent par-delà les frontières, ce qui rend leur démantèlement plus difficile. Les contrefacteurs exploitent les vides juridiques et les failles administratives partout où ils existent. Ces réseaux utilisent des moyens de transmission rapides, des modes de transports et une logistique modernes. Ils sont le côté obscur de la modernisation.
Les produits contrefaisants commercialisés dans les pays de l’Union européenne sont le plus souvent fabriqués dans un pays tiers. Ainsi, dans un nombre important de procédures engagées en Europe pour contrefaçon, les produits interceptés sont originaires de Thaïlande (25 % des procédures), de Turquie (13 %), du Maroc (12 %) ou de Chine (7 %)19. A ces pays s’ajoute l’Europe du Sud ([19]).
Il peut également arrivée que les produits soient partiellement fabriqués dans un pays, assemblés dans un autre et transitent dans un troisième pour être finalement commercialisés dans un quatrième pays. On est alors en présence d’une impressionnante spécialisation géographique, véritable méthode de rationalisation des coûts économiques et des risques pénaux. Capitaux, unités de productions, circuits de distribution et marchés sont ainsi cloisonnés, ce qui complique la tâche des enquêteurs.
L’exemple de la République Populaire de Chine est à cet égard édifiant. De nombreuses usines de production de contrefaçons sont financées par des capitaux hongkongais et taïwanais qui trouvent, notamment dans les provinces du Guangdong (canton) et du Zhejiang (région au sud de Shanghai) une meilleure rentabilité de leurs investissements. Il faut dire que l’autonomie de la « Région Administrative Spéciale » de Hong Kong et sa « frontière » avec le reste de la Chine continuent de protéger les donneurs d’ordres, tandis que la communauté de culture favorise l’établissement des réseaux criminels par delà les limites administratives.
La production de contrefaçon chinoise alimente bien sûr le marché intérieur local, qui est le plus important du monde. Fabrication et vente intervenant sur un seul territoire, le risque douanier est alors inexistant.
Mais les faux sont avant tout destinés à l’exportation. Les produits contrefaisants en provenance de Chine inondent ainsi toute l’Europe. Dans ce cas, il n’est pas rare que les « grossistes » chinois aient recours sur place à des clandestins pour apporter les dernières finitions à leurs marchandises contrefaisantes. Une enquête récente du journal Le Parisien sur l’implantation des mafias chinoises en France le confirme d’ailleurs : « A Paris et dans les grandes villes de province, des travailleurs illégaux confectionnent dans des ateliers clandestins des produits portant une griffe française ([20]) ».
Lors du 10ème Forum européen de la propriété intellectuelle organisé par l’Union des fabricants, Marc FRISANCO ([21]) a ainsi donné l’exemple de fausses montres de luxe importées en Europe depuis la Chine sans le cadran (où figurait justement le nom de la marque contrefaite), celui-ci étant assemblé ultérieurement dans le pays destinataire des marchandises.
Il arrive également que des produits contrefaisants saisis sur le territoire français ou européen soient en fait destinés à un autre marché et soient simplement en transit. Ainsi, près des deux tiers des marchandises contrefaisantes saisies en France en 2003 n’étaient pas destinés au marché national.
En effet, pour tromper la vigilance des autorités douanières, les contrefacteurs recourent à la technique de l’acheminement indirect. Il s’agit en fait de dissimuler l’origine du produit en le faisant passer par plusieurs territoires différents devant de l’envoyer vers sa destination final lieu de livraison réel par le transporteur maritime.
Les exemples qui illustrent cette tactique sont nombreux ([22]):
– De même, il est arrivé de constater, par exemple que des marchandises contrefaisantes produites en Chine et destinées à la Russie transitaient par l’Allemagne et la Finlande.
La complexité de ces circuits internationaux est d’autant plus grande que les routes changent constamment. Les contrefacteurs tentent de masquer au mieux l’origine des produits afin de ne pas éveiller les soupçons des douaniers. C’est pourquoi, en général, chaque produit contrefaisant à son propre circuit de passage et de distribution. Il n’existe pas de réseaux classiques et constants mais une multitude de pays de transit, choisis le plus souvent en fonction du manque de rigueur des contrôles qui y sont effectués.
Certains lieux constituent néanmoins des plaques tournantes. Tel est le cas notamment des ports comme Anvers ou Amsterdam, et d’aéroports comme Schipol ou Roissy. De même des ports hors de l’Union européenne, Dubaï, Hong Kong ou certains ports des Etats-Unis constituent des lieux privilégiés pour le transit.
En outre, les contrefacteurs utilisent tos le moyens des transports quels qu’ils soient (aérien, terrestre mais surtout maritime) mais ils n’hésitent pas à recourir aux transports les plus rapides. A cet égard, Jean BIECHE, responsable de la cellule ciblage des douanes de Roissy, estime que : « la configuration de l’aéroport de Roissy, dont le temps de transit des marchandises sont de plus en plus court (45 minutes à une heure), est un atout pour les contrefacteurs ».
Le transporteur devra se montrer vigilent dans la détection des fautes du chargeur, ainsi dans le cadre des déclarations de celui-ci afin de pouvoir détecter toute tentative de lui faire transporter des marchandises contrefaites.
Les fautes du chargeur qui serait impliqué dans un trafic de marchandise contrefaisantes peuvent être diverses et variées. Il utilisera différents stratèges pour ne pas éveiller le soupçon du transporteur et lui faire prendre en charge des produits illicite, ainsi le transporteur ira de port en port livrer cette cargaison en se faisant le complice involontaire d’un trafic dont il se retrouve au centre.
Aux termes des articles 2i, n et o de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924, «L’insuffisance d’emballage, l’insuffisance et l’imperfection des marques de la part du chargeur libèrent le transporteur de toute responsabilité en cas de dommages ayant pour origine lesdites insuffisances».
Pour sa part, la loi française du 18 juin 1966 précise dans son article 27-g que le transporteur est libéré s’il prouve que les pertes ou dommages proviennent:
«Des fautes du chargeur notamment dans l’emballage, le conditionnement ou le marquage».
Ainsi; dans le transport de marchandise de produits contrefaisants, on peut se poser la question de savoir si c’est dispositions ne pourraient pas être transposé et apporter une solution pour le transporteur. En effet, en matière de délit de contrefaçon, l’intention est un élément déterminant, cela serait complètement insensé de faire endosser la responsabilité d’un trafic international de contrefaçon à un transporteur qui n’en a pas connaissance. Donc, on comprend qu’il semble tout à fait envisageable que les dispositions du droit maritime sur le transport de marchandise, soit applicable en matière de contrefaçon. On pourrait donc aisément dire, que le transporteur est libéré de toute responsabilité en cas de contrefaçon s’il prouve que ce transport de produits contrefaisants est dû :
« A des manœuvres du chargeur visant à utiliser des emballages, conditionnements ou marquages destinés à tromper le transporteur sur la qualité des produits qu’il transporte ».
En transport maritime, l’emballage et le conditionnement de la marchandise incombent à l’expéditeur. Un chargeur ne peut pas reprocher au transporteur de ne pas avoir lui même procédé à l’emballage.
Inversement, le transporteur ne peut, sans demander des instructions au chargeur, prendre L’initiative de modifier le conditionnement d’une marchandise.
Hormis les matières dangereuses, il n’existe pas de réglementation spéciale précisant les caractéristiques des emballages maritimes et du conditionnement intérieur. On peut donc imaginer ici tous les stratèges en la matière prévus par les contrefacteurs pour pouvoir grâce à un emballage ou un conditionnement astucieux masquer le fait que la marchandise qu’il présente au chargement du navire est de la contrefaçon.
Section 2 : les acteurs et les moyens de lutte mise en place pour la répression de produits contrefaisants.
La lutte contre la contrefaçon est l’un des domaines dans lesquels l’unanimité des États est la plus forte. En effet, chacun est convaincu du caractère alarmant de la contrefaçon. Par exemple, le nombre des saisies effectuées l’année dernière est mille fois plus important que celles enregistrées il y a huit ans et il ne s’agit pourtant que de la partie émergée de l’iceberg. De nouvelle tendance plus alarmantes encore se font jour, à côté des produits traditionnellement victimes de la contrefaçon qui s’avèrent inoffensifs (textiles, produits de luxe…), apparaissent aujourd’hui des contrefaçons de produits alimentaires ou pharmaceutiques, de pièces détachées automobiles, etc. Or ces produits mettent en danger la sécurité voir la vie de nos concitoyens, ce qui est extrêmement grave. Ainsi, des contrefaçons de pièces détachées Mercedes ont récemment été saisies en Russie, en provenance de Chine, et ces pièces avaient transité par Hong Kong, le Liban, les États-Unis et finalement la Finlande, alors même que ce pays et la Russie partagent tout de même une frontière commune. Le défi auquel sont confrontées les autorités douanières est donc immense.
Autre caractéristique dangereuse du phénomène, le lien de plus en plu fort et évident entre la contrefaçon et les organisations criminelles responsables du trafic de stupéfiants. Selon certains experts, la contrefaçon s’avère même plus rentable que le trafic de drogue, puisqu’il serait plus profitable de vendre un kilo de DVD piraté que la même quantité de cannabis, alors que le risque est bien moindre.
En octobre 2005, la Commission européenne a adopté un projet de communication intitulé « Stratégie contre la contrefaçon », Ce projet présente la réponse des douanes à ce phénomène alarmant et le mot clé est la coopération. Celle-ci doit être plus intense entre les douanes, les polices impliquées dans la surveillance de nos frontières. La coopération doit être renforcée entre les autorités des États membres et les organes de l’Union européenne, tout comme entre les autorités et les partenaires commerciaux. Ainsi, pour mieux analyser les moyens d’action et la répression de la contrefaçon, nous allons en étudier les acteurs, nous verrons ainsi la place des douanes, le rôle croissant des autorités européennes et enfin la nouvelle place des partenaires commerciaux qui agissent comme des véritables lobbies.
Les douanes sont habilitées à intervenir en matière de contrefaçon de marques, de dessins et modèles et de droits d’auteur.
La contrefaçon constitue un délit douanier. Concernant la contrefaçon de marque, des sanctions douanières sont prévues : saisie des objets contrefaisants, des moyens de transport utilisés et des objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu’une amende douanière comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon. Un emprisonnement maximum de trois ans est également encouru. La procédure est transmise au ministère public
L’Administration des Douanes dispose d’un droit de poursuite autonome devant les juridictions répressives pour l’application des sanctions fiscales, mais seulement dans la mesure où l’action publique de droit commun a été engagée par le Parquet ou le titulaire de marques. Si l’action publique n’a pas été mise en mouvement, elle pourra conclure une transaction. Le pouvoir de transaction (en ce qui concerne l’action douanière) est exercé le plus souvent pour de faibles quantités de produits contrefaisants. La transaction douanière demeure sans effet sur l’action publique pour la poursuite des infractions de droit commun.
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http://www.sebtamlilya.net/contre2.html
- LA CONTREBANDE DU TABAC
[1] Lydia BELHADJ : « Le transport maritime de marchandises contrefaites ». MEMOIRE DE : Master Professionnel, AIX-MARSEILLE, Septembre 2006. p.6
[2] “Plus de 30 000 personnes traversent quotidiennement (1 million par an selon les Espagnols) le poste frontalier de Fnidaq pour se rendre à Sebta et plus de 50 000 personnes se rendent à MliLya pour s’approvisionner en produits espagnols et asiatiques qui seront écoulés dans un premier temps dans les villes limitrophes de Tétouan et de Nador avant d’être acheminés vers les autres marchés marocains. Au poste frontière de Sebta et de MliLya on assiste, jour comme de nuit, à un va et vient incessant de ces milliers de d’hommes, de femmes et d’enfants, à pied ou motorisés avec d’anciens modèles de Mercedes rehaussés pour pouvoir emprunter les pistes difficiles loin de postes de douane marocaine. Les produits de la contrebande qui alimentent le marché marocain sont de qualité variable et très diversifiée. On Y trouve du tout et pour tous les budgets, de véritables grandes marques mais aussi beaucoup de contrefaçons et des produits de basse gamme”. “Autopsie dans les paradis de la contrebande: Sebta et Mlilya ». http://www.sebtamlilya.net/contre1.html
[3] La contrebande continue de porter de sérieux coups à l’économie nationale. Les chiffres avancés par M. Abderrazek El Mossadeq, ministre délégué chargé des Affaires économiques et générales et de la Mise à niveau de l’économie, sont révélateurs à plus d’un titre : un emploi dans la contrebande fait disparaître plus de 10 emplois déclarés. Ce qui revient à dire que 450.000 emplois seraient perdus à cause de cette activité illicite. Cela représente 30% des chômeurs et par conséquent une population qui passe de la productivité à l’inaction. http://www.auiourdhui.ma/?mod=resultatQuery&choix search=1&dt1=1-1-2000&dt2=22-11- 2008&motcle=contrebande&table=articles&num
[4]Sur les 200 milliards de cigarettes que l’Organisation mondiale des douanes a recensés par le monde, le Maroc se taille une place honorable. Selon une étude réalisée par la Régie des tabacs, plus de 57 millions de paquets de cigarettes de contrebande – l’équivalent de plus d’un milliard de cigarettes- auraient été commercialisés au Maroc en 2001. “Trafic: la fumée de la contrebande” http://www.maroc-hebdo.press.ma/MHinternet/Archives 578/html 578/sante.html
[5] En dépit de l’accord d’association liant le Maroc à l’UE, les droits de douanes et taxes sur les alcools demeurent élevés ce qui réduit la clientèle possible des produits importés et favorise une contrebande très largement développée. «Le secteur des vins et spiritueux au Maroc» Actualisation au 5 juillet 2005. http://www.camaravalencia.com/camaraonline/docs/vino en marruecos.pdf
[6] (Accord avec l‘UE en 2010)
[7] « Les incidences économiques de la contrefaçon » Organisation de Coopération et de Développement Economiques; 1998, p.3
[8]« Rapport contrefaçon et criminalité organisée 3ème édition ». Union des Fabricants 2005 ; p.4
[9] Cf. les statistiques récentes de la Commission Européenne sur www.europa.eu.int
[10] Le nombre d’emplois perdus a été estimé par le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) à 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. L’Union des fabricants a, quant à elle, donné le chiffre de 38 000 emplois perdus en France.
CNAC, Contrefaçon Danger, 2004, http://www.textile.fr.81/actu/contrefacon danger.doc
Union des fabricants, La contrefaçon et la piraterie, http://unifab.com
[11] « Au niveau européen, la perte de taxes pour les Etats du fait de la contrefaçon est estimée à 7 581 millions d’euros par an pour les industries du vêtement et de la chaussure, à 3 017 millions d’euros par an pour les parfums et cosmétiques, à 3 731 millions d’euros par an pour les jouets et les équipements sportifs et à 1 554 millions d’euros par an pour les produits pharmaceutiques34. Dans le secteur phonographique, les pertes de TVA résultant de la contrefaçon et de la piraterie s’élèveraient à 100 millions d’euros ».
Impacts de la contrefaçon et de la piraterie en Europe/ étude réalisée par l’équipe de recherche du Centre d’études internationales de la propriété industrielle – 9 juillet 2004 –
[12] OCDE, Les incidences économiques de la contrefaçon, p. 28.
[13] «Dans l’Union européenne, 5 à 10% des pièces de rechange automobiles sont contrefaites. Les entreprises des équipementiers automobiles sont beaucoup copiées. Principalement en provenance du bassin méditerranéen (Portugal, Espagne, Italie, Maroc et Tunisie), mais également d’Asie et des pays de l’Est, ces pièces transitent par le Benelux pour inonder tous les marchés (capots, freins, phares, filtres à huile). Les préjudices financiers sont estimés à 70 millions d’euros pour Peugeot et 90 à 130 millions d’euros chez Renault uniquement pour les pièces de carrosserie. Il s’agit de dommages directs, dus aux baisses de ventes et à la réduction des bénéfices, auxquels il faut ajouter les dommages indirects tels que la diminution des emplois chez les constructeurs. La contrefaçon induit également une dégradation de l’image de marque du constructeur ».
Musée de La contrefaçon, Union des Fabricants, Association Française de lutte anti-contrefaçon. p.5 www.unifab.com
[14]Les risques en termes de santé viennent de l’absence d’un quelconque principe actif ou du non respect des impératifs de dosage : en effet, pour un antibiotique, un sous-dosage entraîne une résistance de l’organisme à l’antibiotique et annihile tout effet attendu. Un médicament contrefait peut générer des effets contraires et provoquer la mort de celui qui l’utilise. (Ex : dans les années 1990 au Nigeria où 200 enfants sont décédés après avoir absorbé un sirop contre la toux auquel avait été mélangé un solvant industriel ou l’exemple de fausses pilules contraceptives aux Etats-Unis). Musée de la contrefaçon, Union des Fabricants, Association Française de lutte anti-contrefaçon .p.9. www.unifab.com
[15]Un exemple constaté au Nigéria, est celui de la déclaration de panneaux de contreplaqué comme matière première destinée à la fabrication d’allumettes. Ce tour de passe, réalisé pour de grosses quantités et sur une longue période, permettait d’abaisser les droits de douane de 80% à 10% environ. Cette méthode est le plus souvent utilisée lorsque des protections particulières ont été mises en place par un État pour protéger une industrie locale naissante à laquelle il accorde un monopole de fait.
[16]Gérard VERNA : LA CONTREBANDE ET SES ACTEURS, Département de management, Université Laval, juillet 1993 p.7
[17]En Guinée, par exemple, les autorités avaient été contraintes d’instaurer une bourse aux diamants où les enchères se faisaient en devises étrangères (US $ en général) et où les autorités garantissaient aux vendeurs qu’ils pourraient conserver 30 % du montant dans ces devises, le solde leur étant payé en monnaie locale au cours officiel. Moyennant quoi on estimait que, au mieux, entre 10 et 20 % seulement de la production étaient présentés à la bourse, le reste disparaissant par des chemins inconnus!
Gérard VERNA : LA CONTREBANDE ET SES ACTEURS, Département de management, Université Laval, juillet 1993 p.8
[18] Lydia BELHADJ. Le transport maritime de marchandises contrefaites. MEMOIRE DE : Master Professionnel, AIX-MARSEILLE, Septembre 2006.p. 28
[19] les statistiques TAXUD 2003, sur le site www.europa.eu.int.
[20]Le Parisien, le 14 novembre 2004, « saisie de 35 000 sacs Louis Vuitton contrefaits ».
[21]directeur propriété intellectuelle de Richemont
[22]En septembre 2003, près de 15 000 paires de lunettes contrefaisantes d’une valeur de 1 262 650 euros sur le marché français ont été saisies sur le port autonome de Marseille en provenance de Dubaï, premier port mondial de la contrefaçon, les chargements étaient destinés à Abidjan23.
– Les douaniers de la cellule de ciblage du port de Marseille ont saisi en décembre 2003, près de 245 000 étiquettes de contrefaçon reprenant les marques Lacoste, Timberland, Nike et Ecko. En provenance de Hong Kong, elles devaient être acheminées au Maroc




