Souad Chaherli Harrar
Institut Préparatoire des Etudes
Littéraires et des Sciences humaines de Tunis
Introduction
J’ai le plaisir de vous présenter et de partager avec vous une partie de mes recherches effectuées depuis quatre années autour de la notion de droits, de loi et de justice chez John Stuart Mill. Ces recherches ont donné lieu à deux interventions dont l’une est intitulée « La conception millienne des droits de l’homme » et la seconde est intitulée « La notion de loi chez John Stuart Mill ». Ces premiers travaux ont aussi permis l’élaboration sont à l’origine d’un ouvrage intitulé John Stuart Mill et les droits des minorités. Deux raisons rendent compte en fait du choix de la question du droit subjectif et de son articulation avec la justice morale. La première raison est relative à mon désir de communiquer à mes collègues et en Tunisie l’essentiel des interventions données en Anglais et à l’étranger. La deuxième raison consiste à montrer que l’éthique utilitariste n’est pas nécessairement indifférente à la question de la justice parce qu’elle aurait privilégié le principe de l’utilité ou le principe de la liberté.
Je vais essayer de montrer que la doctrine utilitariste n’est pas uniforme et qu’il est erroné de la confondre avec celle de son fondateur Bentham ; c’est justement à propos du droit subjectif et de la justice morale que je vais esquisser certaines différences entre les deux utilitaristes, Jeremy Bentham et John Stuart Mill. Je me réfère dans cette recherche essentiellement au chapitre V de l’Utilitarisme intitulé « De la connexion entre le juste et l’utile ». L’importance de ce chapitre revient au fait qu’il est à la fois le lieu de la genèse de l’Utilitarisme et le résultat final d’une théorie du droit et de la justice qui repose sur la distinction entre la morale, domaine de l’utilité et la justice, domaine du droit et de la loi. C’est effectivement au niveau de ce chapitre V que la connexion difficile entre la justice et l’utilité est rendue possible
Par ailleurs, ce chapitre est important parce qu’il transpose sur le plan théorique la défense des droits subjectifs ou moraux déjà entreprise par Mill dans le champ économique et social comme l’attestent Les Principes d’économie politique, De la Liberté et Les considérations sur le gouvernement représentatif. Il se transforme ensuite en une approche qui prescrit ce qui doit être dans le champ féministe à travers son ouvrage De l’Assujettissement des femmes.
Dans ces ouvrages, Mill a défendu des causes qu’il considérait comme justes puisqu’elles réclamaient des droits non reconnus à son époque tels que le droit syndical, le droit économique, le droit de vote pour les femmes , ainsi que le droit à la liberté de pensée, d’expression et de choix de vie pour tout individu ; tous ces droits sont des droits subjectifs non pas dans le sens actuel du terme que nous retrouvons dans les dictionnaires de droit et qui n’est en fait qu’un sens technique opposé au Droit objectif mais qui demeure une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif c’est-à-dire par «l’ensemble des règles de conduite qui s’imposent aux membres d’une société» comme l’atteste le Vocabulaire juridique. Nous ne prendrons pas le droit subjectif dans ce sens juridique relié à une justice fondée sur un droit objectif ou positif. Il s’agit plutôt d’un sens moral qui relie le droit à une justice morale, conçue par Mill comme étant à l’origine de tous les progrès de l’humanité.
Il est intéressant aujourd’hui de traiter cette question puisque nous assistons à la réclamation de plus en plus de droits subjectifs qui entrent en conflit ou s’excluent ; nous voyons des individus qui recherchent leur propre intérêt n’acceptant plus d’être dissous dans le groupe ou la société et réclament de plus en plus de droits qui concernent la façon de parler, de penser, d’agir, de paraitre et d’être. Nous voyons même les marginaux réclamer des droits subjectifs en tant qu’ils illustrent le droit à la marginalité ajoutés aux droits qui leur sont communs avec les non marginaux. Ce qui nous amène à réfléchir au problème suivant : doit-on accorder tous ces droits subjectifs à partir d’un principe simple et absolu celui de la liberté qui pourrait, par ailleurs légitimer le fanatisme, le dogmatisme et l’intolérance ou doit -on au contraire limiter ces droits au nom d’une justice légale qui définit, par la loi, les seuls droits possibles , les droits légaux capables de garantir la liberté mais aussi l’égalité, et la tolérance ? Doit-on tenir compte de la justice légale dans un mouvement de conformité à la loi ou doit- on rechercher plutôt une justice morale qui exprime l’esprit des lois et œuvre plus pour la solidarité que pour des prérogatives subjectives et égoïstes ?
Le retour à l’utilitarisme classique et la méditation des solutions qu’il a proposées à ces problèmes pourraient nous aider à réfléchir à ce problème d’une actualité brûlante. J’entends par utilitarisme classique essentiellement celui représenté par Jeremy Bentham et par John Stuart Mill. Ce choix de l’utilitarisme classique se justifie par le fait que la pensée de Mill à propos du droit subjectif et de la justice morale n’acquiert son sens et ne mérite sa valeur qu’à travers sa réaction envers Bentham et à travers les critiques qu’il lui a adressées.
Nous analyserons succinctement dans un premier moment la conception benthamienne du droit et de la justice, et nous examinerons par la suite la défense millienne du droit moral que nous appelons subjectif et qui pourrait être considéré comme une approche dynamique du droit qui fait de la justice morale un moteur du progrès à certaines conditions.
- Droit légal et justice légale chez Bentham
Bentham a présenté sa conception du droit et de la justice à travers sa critique de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dans un de ses écrits non traduit à ce jour, il s’agit d’Anarchical fallacies, being an Examination of the déclaration of Rights issued during the French Révolution.
Selon Bentham, le bonheur humain ne peut être déterminé par référence à un bien subjectif ou par référence aux droits naturels tels que ceux annoncés par la déclaration de l’Indépendance américaine ou les droits de l’homme et du citoyen. Il vaudrait mieux, selon lui, se référer à la loi qui représente les commandements conçus par un pouvoir souverain et qui n’est pas limité par des droits naturels. Ce sont les lois qui aident les individus à trouver leur propre voie au bonheur. Les lois sont aussi nécessaires pour lier mutuellement les gens parce qu’elles se caractérisent par leurs sanctions et n’engendre pas la liberté mais elles exigent plutôt sa nécessité pour le bonheur général. Selon Bentham, un ordre politique rationnel est celui à l’intérieur duquel nous distinguons avec précision ce qui est obligatoire de ce qui est relève du choix personnel. Mais ce qui est prééminent pour Bentham c’est la loi et non le droit. Et c’est à partir de la prééminence de la loi que Bentham critique les droits de l’homme. Sa critique est à la fois théorique et pratique. Sur le plan théorique, Bentham attaque le premier article de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui affirme que tous les êtres humains naissent et demeurent libres et qu’ils naissent et demeurent égaux en droit. Bentham rejette les théories du contrat ainsi que le caractère imprescriptible des droits de l’homme en effet il affirme à ce propos : «Les droits naturels ne sont qu’un simple non sens », ce qui compte le plus pour Bentham c’est la prééminence de la loi et non celle des droits de 1’ homme qu’il rejette parce que selon lui ils sont absurdes : car il n’y a pas de droit qui ne trouve son origine dans la loi et qui ne soit défendu par le gouvernement comme il le rappelle « Le droit est l’enfant de la loi : des lois réelles proviennent des droits réels mais de lois imaginaires, des lois de nature imaginées et inventées par les poètes, les orateurs… proviennent des droits imaginaires ». Il est contradictoire, selon Bentham, de parler de droits indépendants des lois positives et du bonheur humain, puisque la loi, en général, ne repose ni sur un fondement métaphysique ni théologique. Sur le plan pratique, une théorie des droits de l’homme pour Bentham ne repose pas sur l’utilité parce qu’elles s’opposent au gouvernement et à une société paisible et engendrent l’anarchie et le chaos. En conclusion, Bentham ne reconnaît pas les droits de l’homme représentant en tant qu’elles font triompher la justice, mais, au contraire, elles n’illustrent que l’injustice faite à la société.
II- Mill et la genèse du droit moral
Mill prend ses distances par rapport à Bentham et le critique dans un article intitulé Bentham publié en 1838. Il montre dans cet article les défauts de Bentham, défauts qui concernent la conception benthamienne de la nature humaine et celle du bonheur. Mill constate d’abord que Bentham ne croit pas que 1’ homme puisse être capable de rechercher ou de poursuivre une perfection spirituelle puisqu’il «est conçu comme un être susceptible de plaisir et de peine et guidé dans toute sa conduite en partie par les différentes modifications de son intérêt personnel, et par les passions communément classées comme égoïstes, et en partie par des sympathies , ou parfois par des antipathies, envers les autres êtres, c’est là que s’arrête la conception de la nature humaine par Bentham». Selon Bentham, l’homme est un être égoïste qui recherche le bien et évite le mal afin de réaliser son bonheur. Le bonheur conçu par Bentham se mesure par l’approbation des autres et non par la conscience ; ainsi le respect pour soi, la dignité n’est conçue par Bentham comme des éléments du bonheur humain et comme désirs de la nature humaine. Par contre, Mill conçoit l’homme comme un être complexe qui se distingue par les traits suivants : l’amour de la perfection, de la beauté, de l’ordre, l’amour du pouvoir qui rend nos voûtions effectives et l’amour de l’action et du mouvement. Que serait donc le monde aux yeux de Bentham ? Mill en donne la description suivante : « L’idée de Bentham à propos du monde est une collection de personnes dont chacun poursuit son propre intérêt et son propre plaisir et que pour prévenir que les uns ne bousculent les autres plus qu’il n’est inévitable, ils peuvent être limités par les espoirs et les craintes dérivés de trois sources : la loi, la religion et l’opinion publique ». L’homme selon Bentham est une pure extériorité, c’est un être condamné à l’esclavage de l’opinion publique qui, selon Mill, est le plus grand tyran opprimant l’individu. Pour Mill, l’homme a besoin plus que tout de liberté comme il le soutient dans cet extrait de son ouvrage De l’Assujettissement des femmes : « Après les nécessités du premier ordre, la nourriture et le vêtement, la liberté est le premier et le plus impérieux besoin de la nature humaine ». C’est à partir de ces aspects anthropologiques que Mill va développer une théorie du droit moral que je qualifie de subjectif par opposition au droit positif et objectif définie par la loi légale et par le droit légal. Il faut noter qu’en dépit de sa critique de Bentham, Mill n’était en mesure de développer la notion de droit moral et la notion de justice morale qu’à travers sa relation à Bentham qui est passée par trois périodes.
Dans une première période, Mill partage la même conception du droit que Bentham, celle qui n’admet qu’un seul droit, le droit légal fondé sur un pouvoir politique et qui n’admet qu’une seule justice, la justice légale fondée sur un calcul des plaisirs et des peines.
La deuxième étape qui s’étend de 1826 à 1845 correspond à sa critique de Bentham. La troisième période, à partir de 1845, est celle de la consolidation par Mill de sa propre conception des droits qu’il a commencé par introduire en 1832 lorsqu’ il a fait usage de la notion de droits moraux et d’obligation morale dans un article intitulé « Use and Abuse of political terms ».
Le droit moral selon Mill n’est ni un droit naturel ni un droit de l’homme. D’abord, il n’est pas un droit naturel parce que Mill ne conçoit pas la nature comme un modèle éthique, au contraire, la vie humaine, selon lui, n’est qu’une lutte acharnée et continue contre la nature extérieure et surtout contre la nature intérieure. Enfin, le droit moral n’est pas un droit de l’homme. Mill ne présente pas une critique élaborée des droits de l’homme puisqu’il se limite à adhérer à celle menée par Bentham en rappelant que ces droits de l’homme sont des droits abstraits qui ne tiennent pas compte des circonstances, de l’état de la société et de l’histoire de l’humanité.
La première étape de la défense par Mill du droit moral dans le chapitre V de l’Utilitarisme est celle qui correspond à la désacralisation de la loi ; une loi peut être injuste mais on peut aussi considérer le non-respect de la loi comme injuste. Dans ces deux cas d’injustice, il y a comme le souligne Mill « violation du droit de quelqu’un ». C’est ce droit que j’ai appelé subjectif parce qu’il n’est pas considéré comme objectif et qu’il n’est pas garanti par la loi surtout que le respect de la loi peut déboucher sur une injustice. Mill résume ainsi l’injustice qui consiste à « prendre ou à refuser à une personne ce à quoi elle a un droit moral». La justice consiste donc à laisser ou à accorder à une personne ce à quoi elle a un droit non seulement légal mais aussi moral. Puisque les lois peuvent être injustes, la justice légale suscite un sentiment d’injustice qui nait à l’occasion de la violation des lois existantes mais il faut rajouter qu’il y a de l’injustice lorsqu’il y a violation des lois qui « doivent exister, en y comprenant celles qui devraient exister, mais n’existent pas ». Le droit moral selon Mill est le droit qui appartient à une personne lésée et violée par un dommage causé et qui exige punition. Mais le sentiment d’injustice qu’éprouve une personne ne suffit pas à reconnaître son droit moral, il faut qu’il y ait reconnaissance de ce droit par la société. Mill dit à ce propos « avoir un droit c’est donc selon moi avoir quelque chose dont la société doit me garantir la possession ». Cette garantie exigée peut se réaliser par la loi, mais aussi par l’éducation et par l’opinion. Mill accorde à la justice morale une utilité supérieure car les règles d’une telle justice garantissent la paix et le bien-être. Une telle justice définit en fait un critère permettant de juger de l’aptitude d’une personne de faire partie de la communauté des êtres humains ; ainsi les actes d’agressions injustifiées ou l’abus de pouvoir sur autrui illustrent ce type d’injustice morale. Mill s’est chargé de dénoncer de tels abus à maintes occasions lorsqu’il a défendu les droits des ouvriers face au pouvoir des riches, les droits des femmes face au pouvoir des hommes et ceux de l’individu face à la tyrannie de la société.
Conclusion
Depuis Bentham jusqu’à nos jours, le vocabulaire juridique ne reconnait dans le droit subjectif que sa référence au droit positif défini par les lois légales en rapport avec la justice légale. Alors que le droit subjectif chez Mill se fonde sur la liberté de l’individu qui dénonce l’injustice de certaines lois ou détermine les lois qui doivent exister mais qui n’existent pas encore. Même si Mill a critiqué Bentham et élargi la notion de droit, il l’a fait comme Bentham au nom de l’utilité même si l’utilité est prise dans un sens large qui se fonde sur les intérêts permanents de l’homme, non pas en tant qu’être égoïste mais en tant qu’être libre et en tant qu’être pouvant progresser, n’étant ni défini ni limité par une nature immuable.




