Dr. Monjid Mariam
Professeur de droit privé
FSJES Casablanca
La réforme du code de la famille du 4 février 2004 a marqué une ère nouvelle dans les relations familiales. De profonds changements ont touché à la fois la relation conjugale et le rapport parents-enfants. Le partenariat entre époux gagne davantage du terrain et se substitue petit à petit à la hiérarchie instaurée par quelques règles de l’ancien code de statut personnel de 1993. La recherche de l’intérêt de l’enfant et la protection de ses droits deviennent la pierre angulaire de la réforme de 2004. Par conséquent, les relations parentales ont subi quelques mutations en faveur de plus d’équilibre et d’association entre les parents.
Fortement marqué par l’Islam et le droit musulman, le code de la famille se présente comme l’effort d’un compromis entre des valeurs de sources différentes ([1]). Les dispositions de ce code s’inscrivent dans une ambition de modernisation des relations familiales. Une modernité qui est tantôt recherchée de l’intérieur même des préceptes religieux tantôt puisée dans les valeurs universelles.
La ratification par le Maroc d’un nombre important d’accords internationaux relatifs aux droits des femmes ([2]) dont la convention de Copenhague sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ([3]), soulève un certain nombre de questions relatives en particulier au statut juridique de la femme au sein de la famille. L’égalité des droits sans discrimination quant aux sexes est d’acuité s’agissant des droits de la femme dans la sphère privée. En effet, le statut personnel de cette dernière connaît des spécificités imputées à la religion mais également liées à des pratiques culturelles et coutumières qui sont parfois en rupture totale avec la religion. Dans la sphère publique, l’égalité des droits entre les hommes et les femmes n’est pas autant problématique que dans la vie familiale. L’adhésion du Maroc à la convention de Copenhague qui oblige les Etats signataires à prendre les mesures nécessaires pour assurer la non-discrimination à l’égard des femmes en tant qu’épouses et mères permet de déceler la bonne volonté du Maroc à mettre en œuvre les valeurs universelles en les intégrant dans sa législation interne. Ainsi, de nouvelles valeurs entrent en concours avec les règles classiques du droit musulman pour régir les rapports familiaux. Or, le code de la famille continue à présenter des règles qui vont à l’encontre de la convention notamment son article 16 (I). La mise à niveau du code de la famille se heurte en réalité à plusieurs difficultés. Celles-ci découlent essentiellement de la sensibilité du droit familial dont les connivences avec la loi religieuse sont étroites. Elles sont la conséquence également de la recherche permanente du juste milieu et de la coexistence harmonieuse entre l’universalité des droits proclamés par la convention et la spécificité du droit marocain de la famille (II).
I – Les incompatibilités du code de la famille avec l’article 16 de la convention de Copenhague
L’article 16 de la convention de Copenhague enjoint aux Etats parties de prendre les mesures nécessaires pour éliminer toute discrimination à l’égard des femmes dans toutes les questions relatives au mariage et aux rapports familiaux. La réforme du code de la famille de 2004 a apporté d’importants changements aux relations familiales. Il n’en reste pas moins qu’une compatibilité parfaite avec le contenu de l’article 16 de la convention n’est pas encore atteinte. Les rapports entre époux se caractérisent encore par quelques aspects d’asymétrie (A). Les rapports entre parents et enfants continuent également à refléter l’aspect patriarcal de la famille traditionnelle (B).
A – Les rapports entre époux : les aspects de l’asymétrie
En ce qui concerne les rapports entre époux, l’article 16 dispose qu’il incombe aux Etats d’assurer sur la base de l’égalité entre les conjoints les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution.
La lecture des dispositions du code de la famille relatives à ces différents points permet de constater les antinomies et les contradictions avec l’article 16 de la convention. Il est vrai que la réforme du code de la famille de 2004 s’inscrit dans une volonté de modernisation des rapports conjugaux. Cela dit, il est difficile d’admettre que le nouveau code a œuvré pour une parfaite égalité entre les conjoints. A vrai dire, la relation matrimoniale s’inscrit davantage dans un esprit de complémentarité et d’équilibre que de parfaite égalité.
En effet, malgré les réformes importantes qu’ont connues quelques institutions telles la dot ([4]) ou encore la tutelle matrimoniale ([5]), leur maintien constitue une contradiction avec le contenu de l’article 16. La dot étant un droit de l’épouse, elle est un privilège féminin. Il en est de même pour la tutelle matrimoniale. Même en devenant un droit que l’épouse exerce selon son choix et son intérêt, elle est une institution qui concerne uniquement la femme. Par conséquent, aucune égalité entre les conjoints n’est assurée.
De plus, le code de 2004 reflète une conception égalitaire du rapport conjugal plutôt dans sa dimension relationnelle que dans sa dimension pécuniaire. Une philosophie égalitariste est instaurée grâce à la suppression du devoir d’obéissance qui pesait jadis sur l’épouse marocaine avec toute la connotation de puissance maritale et d’hiérarchie qui en découlaient. La loi renforce la mutualité et la réciprocité des droits et des devoirs des époux à travers l’article 51. La nouvelle législation promeut l’esprit de la coopération et de l’association au sein du couple conjugal. Il est ainsi mis fin au schéma traditionnel de la division du travail au profit d’une réciprocité des droits et des devoirs. Sur le plan relationnel, il est clair que les époux deviennent des partenaires égaux.
La transition vers la famille conjugale moderne et égalitaire n’est toutefois pas achevée. En effet, les rapports pécuniaires entre époux demeurent largement empreints de traditionalisme. Malgré l’amenuisement constaté de la notion de mari chef de famille, celui-ci doit pourvoir à l’entretien de l’épouse et des enfants conformément aux articles 194 et 198 du code de la famille. La prise en charge financière de l’épouse se présente dans la loi comme un droit de celle-ci et un devoir de l’époux. L’égalité des droits et des devoirs des époux promue par l’article 51 se trouve rompue par cette obligation qui pèse uniquement sur le mari. Il s’ensuit que l’égalité entre les conjoints concerne uniquement la gestion morale du ménage et non sa gestion financière.
Il va sans dire que cette règle va à l’encontre de la disposition de l’article 16 de la convention de Copenhague qui instaure l’égalité à tous les niveaux entre les conjoints concernant les droits et les responsabilités au cours du mariage. En réalité, l’instauration d’une telle règle se heurte à quelques difficultés d’ordre pratique. S’il est incontestable que la femme marocaine a accédé largement à l’enseignement et au travail rémunéré, il n’en demeure pas moins que le profil de la femme marocaine est multiple et varié. Une marge importante des femmes voit encore dans le mariage une voie de sauvetage. Une égalité parfaite à ce niveau nécessite un préalable important qui consiste en une égalité parfaite de leurs statuts. Or, cela n’est pas encore totalement acquis en pratique. Il s’ensuit une difficulté de l’instauration d’une telle règle dans le code de la famille.
A l’occasion de la dissolution de la relation conjugale, plusieurs incompatibilités avec l’article 16 de la convention de Copenhague sont à noter. Cet article dispose que les mêmes droits sont reconnus aux époux lors de la dissolution du lien matrimonial. Or, une égalité parfaite entre les conjoints est loin d’être assurée par les dispositions du code de la famille relatives à la rupture du mariage. Au contraire, la rupture du lien matrimonial est le terrain privilégié de l’inégalité patente entre les conjoints. La dissolution du mariage dans la loi marocaine est connue pour sa précarité et sa fragilité. Les remaniements et les réaménagements que le droit de divorce a connus à l’occasion de la réforme de 2004 ont tenté de remédier à cette précarité. Ainsi, sans que l’égalité parfaite ne soit assurée, l’inégalité s’est trouvée quant à elle atténuée. Le constat de l’inégalité est clair : le code de la famille ne présente toujours pas des modes de divorce uniques et communs dont peuvent se prévaloir les deux époux sans aucune distinction. Le législateur marocain a simplement tenté de rétablir un certain équilibre au profit de l’épouse qui connaissait un droit au divorce illusoire sous l’empire du code de statut personnel de 1993. Ainsi, la répudiation demeure le mode de dissolution du mariage ouvert au seul profit de l’époux. Malgré les réformes qui ont touché cette institution la soumettant essentiellement au contrôle du juge, elle se présente toujours sous forme d’un privilège permettant à l’époux de mettre fin au lien conjugal de manière unilatérale voire discrétionnaire. Un privilège qui n’est par ailleurs pas reconnu à l’épouse. Le législateur lui consacre d’autres modes de divorce tout à fait distincts. Outre les modes classiques prévus par le droit musulman et reconduits par le code de 2004([6]), ce dernier élargit l’éventail des modes de divorce au profit de la femme. Ainsi, il est depuis 2004 permis à l’épouse de saisir le juge d’une demande de divorce en cas de consentement mutuel([7]), en cas de manquement de son conjoint à l’une des conditions stipulées dans le contrat de mariage([8]) et enfin en cas de discorde ([9]). Cette dernière cause de rupture du mariage est sans doute l’apport principal du code de 2004 en matière de divorce. Le législateur étant conscient du droit de l’épouse au divorce qui était très restreint et surtout difficile à mettre en œuvre, il a tenté de remédier à cette situation délicate. L’introduction de cette nouvelle procédure tend à assouplir l’accès au divorce en faveur de la femme. Celle-ci peut y recourir lorsqu’une mésentente grave entre les conjoints rend la vie conjugale insupportable voire impossible. L’utilité de cette procédure trouve toute son ampleur lorsque l’épouse n’arrive pas à rapporter la preuve du préjudice. Le divorce pour discorde devient en réalité une véritable voie de secours pour la femme marocaine.
Malgré ces apports indéniables du code de 2004 relatifs à la rupture du lien conjugal, aucune égalité entre les conjoints n’a été réellement recherchée. Il faut noter que le divorce pour discorde et par consentement mutuel sont ouverts aux deux époux sur pied d’égalité. Mais, tant que la répudiation unilatérale est maintenue au profit du seul mari, on ne peut conclure à une égalité entre les conjoints face à la dissolution du mariage. Le maintien de l’institution de la répudiation constitue sans doute une violation de l’article 16 de la convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes.
L’inégalité caractérise également les rapports entre les parents et les enfants. On est loin du concept de l’autorité parentale conjointe qui place le père et la mère sur un strict pied d’égalité.
B – Les rapports parents-enfants : le poids du patriarcat
Dans son volet relatif aux relations entre les parents et les enfants, les articles 16-d et 16-f font obligation aux Etats d’assurer les mêmes droits et les mêmes responsabilités en tant que parents notamment en matière de tutelle et de garde. Aucune discrimination entre le père et la mère ne doit exister à l’occasion de leurs relations avec leurs enfants. Or, les dispositions du code de la famille relatives à la tutelle légale et à la garde n’assurent nullement l’égalité entre le père et la mère. En effet, tandis que la tutelle légale est un privilège paternel, la garde de l’enfant constitue quant à elle un attribut de la maternité. La loi perpétue de cette manière la division classique du travail entre le père et la mère.
Ainsi, la tutelle légale continue à être le domaine de prééminence et l’apanage du père. Elle lui revient de plein droit([10]). Il est vrai que le législateur a marqué depuis 2004 une évolution importante puisque la mère accède à la tutelle légale. Néanmoins, cet accès demeure subsidiaire dans la mesure où la mère n’accède à la tutelle légale qu’en cas d’empêchement du père. Ainsi en est-il lorsque ce dernier par suite de décès, d’absence, de perte de capacité ou pour tout autre motif ne peut assumer la tutelle ([11]) La mère se substitue au père empêché. Aucune égalité entre les parents ne peut être déduite.
En outre, la conception de la garde dans le code de la famille demeure traditionnelle. Elle continue à être une institution chargée de connotations religieuses. Il s’agit essentiellement d’une prérogative maternelle, une sorte de tutelle affectueuse([12]( Alors qu’il incombe à la mère d’apporter les soins nécessaires à l’enfant et de lui prodiguer l’affection, le père est quant à lui chargé de sa tutelle. Le tuteur légal étant tenu de veiller sur les affaires personnelles et sur la gestion courante des biens du mineur.
Somme toute, une égalité parfaite entre les parents ne semble pas être réalisée. Les rapports des parents et enfants sous l’égide du code de la famille sont encore marqués par la primauté du patriarcat incarné par la prééminence du père. Celui-ci demeure à vrai dire le chef de famille malgré que les règles du code de la famille ne l’avouent pas totalement. La réforme a œuvré sans doute en faveur de la codirection morale du ménage. Force est de constater néanmoins que cette codirection morale se présente davantage comme une ambition qu’une réalité. Les règles relatives à la tutelle légale révèlent les pas qui restent encore à franchir et le chemin à parcourir pour que les parents jouissent des mêmes droits et devoirs vis-à-vis de leurs enfants.
Ces quelques aspects de l’incompatibilité des dispositions du code de la famille avec l’article 16 de la convention de Copenhague étant soulignées, la question se pose de savoir pourquoi la convention de Copenhague a eu un impact limité sur le code de la famille ?
II – L’impact limité de la convention sur le code de la famille
Il va sans dire que la ratification par le Maroc de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes emporte inévitablement une révision du statut juridique de la femme dans la législation interne. Il s’agit en particulier de mettre le code de la famille au diapason de cet engagement international. Or, la mise à niveau du code de la famille s’avère une mission délicate et complexe (A). Cette complexité est la conséquence principale de la confrontation de l’universel et du spécifique (B).
A – La complexité de la mise à niveau du code de la famille
Plusieurs contradictions entre l’article 16 de la convention de Copenhague et les dispositions du code de la famille ont été constatées. En ratifiant cette convention depuis le 21 juin 1993, le Maroc s’est engagé à mettre sa législation interne en conformité avec son engagement international. L’adhésion à la convention de Copenhague est significative de l’adhésion aux valeurs et aux droits reconnus à l’échelle universelle. Or, la réalité est surprenante puisque les dispositions du code de la famille de 2004 laissent subsister encore quelques inégalités entre les conjoints et entre les parents à l’égard des enfants. L’égalité parfaite demeure sous l’égide du code de la famille un idéal à atteindre. Le modèle de famille instauré par la loi de 2004 s’inscrit dans un esprit d’équilibre. Le modèle de famille est davantage celui basé sur la complémentarité et à moindre degré celui de la famille basé sur la parfaite égalité. Cette situation met le Maroc en violation de cet engagement international.
Il est important de noter que trois événements majeurs renforcent ce constat. En premier lieu, la nouvelle Constitution marocaine adoptée par référendum en 2011 affirme dans son préambule le principe de la primauté du droit international sur le droit interne. Ce principe a remédié à la problématique ancienne de la hiérarchie des normes souvent soulevée auparavant, l’ancienne Constitution ayant gardé un mutisme complet sur ce point problématique. Cette règle suffirait en principe à obliger l’Etat marocain de revoir sa législation de la famille pour la mettre en harmonie avec la convention de Copenhague dûment ratifiée. En deuxième lieu, la ratification récente par le Maroc du Protocole facultatif se rapportant à la convention([13]), présente un véritable intérêt. Il a institué le Comité de l’élimination des discriminations à l’égard des femmes. Il a défini sa compétence et a soumis les Etats parties à son contrôle. De plus, le Protocole permet aux particuliers de présenter des communications au Comité lorsqu’ils sont victimes d’une violation de leurs droits reconnus par les textes internationaux. La non ratification de ce Protocole permettait à l’Etat d’échapper au contrôle par le Comité de l’application de cette convention internationale. Enfin, le Maroc a depuis le 8 avril 2011 levé les réserves qu’il avait émises sur l’article 16 de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. En effet, sa ratification était accompagnée d’une déclaration générale selon laquelle l’Etat est disposé à appliquer les dispositions de la convention à condition que celles-ci ne soient pas contraires à la Chari’a islamique ou encore au code de la famille. Elle était également accompagnée de réserves sur son article 16. Il s’ensuit que le Maroc n’était pas lié par les dispositions de cet article. Il va sans dire que le jeu des réserves réduisait notablement la portée de cet engagement international. Il le vidait même de son sens[14]. Le recours aux réserves équivaut en outre à une adhésion incomplète à cette convention de protection des droits des femmes. Cela pouvait même laisser présager sa portée seulement symbolique. Avec la levée de toutes les réserves émises sur cet article, l’Etat marocain adhère pleinement à la convention de Copenhague. Il se trouve par conséquent confronté à l’obligation de réviser sa législation interne relative au statut de la femme au sein de la famille car la question se posera de la valeur effective de ce texte en l’absence de sa réelle intégration dans l’ordre interne.
Malgré ces nouveaux éléments qui doivent en principe pousser le Maroc à précipiter les réformes en la matière, le statut quo est maintenu. En réalité, la mise à niveau du code de la famille est assez complexe. Elle se heurte à plusieurs difficultés. Celles-ci trouvent essentiellement leur source dans la relation étroite qu’entretient la question des droits des femmes avec le droit de la famille et dans l’attachement de ce dernier au droit musulman. En effet, contrairement aux autres domaines où il est plus aisé de se conformer aux principes et règles affirmés dans les textes internationaux, le droit de la famille représente l’expression des spécificités et des particularismes des Etats. L’attachement du droit de la famille à l’Islam et au droit musulman freine l’adhésion aux valeurs universelles et entrave la mise à niveau de ce droit par rapport aux conventions internationales. La question de la conformité du code de la famille à la convention de Copenhague revitalise la polémique relative aux sources du droit de la famille et à son référentiel. Mettre le code de la famille en conformité avec la convention de Copenhague revient indirectement à admettre que les valeurs proclamées au niveau universel constituent l’une de ses sources. Or, cela est difficilement admissible en l’état actuel du droit de la famille au Maroc. La Chari’a prédomine encore en tant que source principale et fondamentale. Même l’ijtihad qui peut paraître comme un instrument efficace pour réformer le droit familial, il n’est considéré comme légitime que lorsqu’il constitue l’expression du renouvellement de la lecture de la Chari’a. D’ailleurs, l’article 400 du code de la famille pose un cadre de référence en cas de lacune ou d’insuffisance du code. Ce cadre comprend tout d’abord le rite malékite, ensuite l’ijtihad jurisprudentiel qui aboutirait à la concrétisation des valeurs prônées par l’Islam telles que «la justice, l’égalité et la coexistence harmonieuse dans la vie commune».
La question de la mise à niveau du code de la famille ressuscite plus largement le débat sur la confrontation entre l’universel et le spécifique. Le relativisme culturel est souvent évoqué en vue de soustraire les règles du droit de la famille aux dispositions de la convention sur la non discrimination à l’égard des femmes. D’ailleurs, la déclaration générale exprimée par l’Etat marocain lors de la ratification de la convention de Copenhague va dans ce sens. Le Maroc s’engage à respecter les dispositions de cette convention tant qu’elle ne va pas à l’encontre des règles de la Chari’a et du code de la famille. Cette déclaration a sans doute pour conséquence de limiter l’impact de la convention sur le droit de la famille. Autrement dit, l’expression de cette déclaration a pour objectif de tracer les frontières infranchissables. Le code de la famille se présente comme la forteresse imprenable.
Cela dit, il reste à savoir si le compromis est possible entre les valeurs de l’Islam et les valeurs prônées au niveau universel dans le cadre des conventions de protection des droits des femmes en général et de la convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes en particulier.
B – La confrontation de l’universel et du spécifique
La convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes véhicule des droits et des valeurs considérés comme universels car inhérents à l’être humain. Ainsi en est-il de l’égalité, de la liberté, de la dignité et de la non-discrimination. Ce sont des valeurs qui expriment un idéal commun. 5 à tous les êtres humains.
Le statut juridique de la femme lié étroitement à son statut au sein de la famille suscite les divergences et attise les débats. Ceux-ci divisent les partisans d’une définition universelle des droits des femmes et les adeptes d’une définition tenant compte des spécificités et des différences culturelles des pays non occidentaux. La question du statut de la femme au sein de la famille confronte l’universel au spécifique. Le maintien d’une législation non conforme à la convention de Copenhague reflète les difficultés d’une réforme de la législation familiale. Ces difficultés sont la conséquence d’une part de la conception même de l’universel qui porte la marque de l’occident et d’autre part du lien étroit qui existe entre la spécificité et le sacré religieux.
D’abord, le statut juridique de la femme au sein de la famille est souvent rangé dans le cadre de la spécificité culturelle et religieuse. La crainte d’une incompatibilité avec l’Islam et le droit musulman se fait ressentir aussitôt qu’un projet de réforme du code de la famille est entrepris. Ensuite, la crainte de l’adhésion à l’universel au détriment de la négation du spécifique est à l’origine du maintien de la législation de la famille intacte malgré la ratification de la convention. L’universalité des droits et des valeurs véhiculés par ce texte à l’exemple de tous les accords relatifs aux droits des femmes est souvent perçue comme une valeur étrangère portant le label de l’occident. Elle est considérée comme l’expression de l’hégémonie idéologique de l’occident et elle reflète l’ambition d’exporter un modèle culturel auquel tous les Hommes doivent adhérer. L’adhésion à l’universalité causerait par conséquent [15] une certaine aliénation à l’égard de l’occident[16], remettant ainsi en cause l’identité et l’appartenance culturelle des pays qui se réclament de la spécificité. C’est donc la définition même de l’universalité qui est problématique car suspecte. Elle est assimilée à un concept complètement occidental étranger à la culture et aux valeurs de l’Islam pouvant même occulter un impérialisme culturel)[17]( ce qui donne en outre lieu au discours identitaire voire au repli culturel.
Enfin, la spécificité du droit de la famille au Maroc découle de sa marque religieuse. Contrairement aux droits politiques ou civiques, les droits des femmes dans le cadre conjugal et familial sont largement empreints du caractère religieux. Le sacré prend largement le dessus et constitue un seuil difficile à franchir. Or, les droits qualifiés d’universels contenus dans la convention de Copenhague à l’exemple de toutes les conventions sur les droits des femmes s’inspirent d’un idéal laïc. Autrement dit, le code de la famille mis à l’épreuve de la convention est une confrontation de deux référentiels totalement différents. La question se pose dès lors de savoir si le compromis entre ces valeurs de sources différentes est si complexe ou difficile à atteindre. En réalité, la conformité ou non du code de la famille à la convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes est une question qui s’inscrit dans une polémique plus large. Il s’agit de la relation que l’Islam et le droit musulman entretiennent avec des valeurs relatives aux droits des femmes comme l’égalité et la non discrimination. Une attitude méfiante à l’égard de ces principes laisserait entrevoir que la loi religieuse est inégalitaire et discriminatoire à l’égard des femmes. Elle révélerait par ailleurs l’incompatibilité entre les droits universellement reconnus et les règles issues de la religion musulmane relatives au statut de la femme dans la famille.
Cette situation de compromis impossible entre ces différentes valeurs est à l’origine d’une image obscurantiste de l’Islam perçu comme réfractaire aux droits des femmes. Cette approche de l’antinomie entre valeurs islamiques et valeurs universelles réduit inutilement le débat à un conflit entre deux civilisations. Or, l’Islam en tant que religion a accompli des pas de géant en matière de droits de l’Homme en général et en particulier les droits des femmes dans l’ancienne société arabe. Le message coranique était révolutionnaire au moment de la révélation. Il est venu restaurer la dignité humaine de la femme. Le Coran ainsi que la tradition prophétique ont joué un rôle important dans l’affirmation des droits de la femme et dans l’amélioration de sa condition et de son statut dans la cellule familiale. Plusieurs pratiques avilissantes et portant atteinte à la dignité de la femme ont été abolies. La législation inspirée de l’Islam devrait par conséquent être conforme à l’esprit de la religion. L’ijtihad servant de moyen de lecture permanente de la Chari’a devrait aboutir à cet objectif en vue de produire une législation en phase avec les temps modernes et ses exigences. Ainsi, la sauvegarde de la dignité humaine est un objectif qui devrait être atteint et qui ne peut connaître de compromis. Les règles attentatoires à la dignité de la femme ne peuvent être maintenues en prétextant la conformité au sacré religieux. Au contraire, celui-ci condamne ce type de dispositions. Le respect des droits et des valeurs inhérents à l’humanité relève lui-même du respect de la religion islamique qui a œuvré largement dans ce sens.
Somme toute, la spécificité souvent évoquée pour faire face aux valeurs universelles ne comprend pas uniquement la religion mais l’ensemble des pratiques culturelles et coutumières propres à un pays. La religion peut devenir parfois un simple alibi pour faire échec au respect d’un accord international portant sur les droits des femmes. La mise à niveau du droit de la famille se heurte à cette coexistence considérée comme difficile entre les droits universels et le statut juridique que la loi de la famille consacre à la femme. A vrai dire, la conformité du code de la famille à la convention de Copenhague est tributaire du renouvellement de la conception de la famille marocaine. Une réforme législative visant à instaurer plus d’égalité entre les conjoints et entre les parents doit être une réforme globale qui s’inscrit dans une optique de bouleversement radical des rapports familiaux. Or, la recevabilité par la société marocaine et le degré d’admissibilité d’une telle réforme restent à l’heure actuelle aléatoires. Si le droit est un catalyseur de changement, il doit néanmoins s’ajuster à la réalité sociale pour ne pas devenir un instrument inefficace voire une simple pièce de musée.
[1] V. Notre thèse l’Islam et la modernité dans le droit de la famille au Maghreb. Etude comparative : Maroc, Algérie et Tunisie, L’Harmattan, 2013.
[2] Par exemple, le Maroc a ratifié le 3 mai 1979 les Pactes jumeaux relatifs d’une part aux droits civils et politiques et d’autre part aux droits économiques, culturels et sociaux de 1966.
[3] Convention adoptée par l’Organisation des Nations Unies le 18 décembre 1979 à Copenhague. Elle est ratifiée par le Maroc le 22 juin 1993.
[4] Article 26 du code de la famille dispose que «la dot consiste en tout bien donné par l’époux à son épouse, impliquant de sa part la ferme volonté de créer un foyer et de vivre dans les liens d’une affection mutuelle…». La conclusion du mariage est subordonnée à la non entente sur la suppression de la dot selon l’article 13. Une partie de la doctrine considère la dot comme l’institution qui accentue la division sexuelle du travail entre les époux et met la femme sous l’autorité et la dépendance du mari.
[5] Article 25 dispose que «la femme majeure peut contracter son mariage ou déléguer à cet effet son père ou l’un de ses proches». La tutelle matrimoniale étant considérée comme une tutelle de protection, elle concerne uniquement la femme majeure.
[6] Le droit musulman à l’exemple du code de la famille permet à l’épouse de saisir le juge d’une demande en divorce dans les cas suivants : le préjudice, le défaut d’entretien, l’absence du mari, le vice rédhibitoire ou encore le serment de continence. L’épouse souhaitant recourir à l’un de ces modes de divorce doit corroborer sa demande par des preuves. La difficulté de la preuve poussait l’épouse marocaine à recourir au procédé de la répudiation convenue ou par compensation (khol’).
[7] Article 114 du code de la famille.
[8] Article 99 du code de la famille.
[9] Article 94 et suiv. du code de la famille.
[10] Article 236 du code de la famille.
[11] Article 238 du code de la famille.
[12](12) Dulout (F.), «La hadhana, tutelle affectueuse dans le droit musulman et les coutumes», Revue Algérienne, 1946, p. 2.
[13] Dahir n° 1.15.112 du 4 août 2015, BO n° 6387 du 17 août 2015.
[14] Cf. Bouraoui (S.), «Les réserves des Etats parties à la Convention sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes», in La non discrimination à l’égard des femmes entre la convention de Copenhague et le discours identitaire, colloque Tunis 13-16 janvier 1988, UNESCO, C. E. R. P., 1989.
[15] Cohen-Jonathan (G.), «Universalité et singularité des droits de l’Homme», Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, n° 53, janvier 2003, p. 3.
[16](16) Bostanji (S.), «Turbulences dans l’application judiciaire du code tunisien du statut personnel : le conflit de référentiels dans l’œuvre prétorienne», Revue Internationale de Droit Comparé, 1-2009, p. 45.
[17](17) Diop (S.), «Islam et droits de l’Homme : une problématique actuelle, un impact certain», in Islam et droits de l’Homme, Economica, 1994, p. 76.




