et de la protection des enfants
Jawad ABIBI,
Chercheur en Droit public
La famille joue un rôle très important dans le développement et l’éducation des enfants. Il s’agit en effet du premier milieu de socialisation. On peut dire même que cette structure sociale est le milieu éducateur par excellence et le mécanisme de transmission des idées, des sentiments et des normes, des parents aux enfants ; et d’une génération à une autre. En outre, cette structure sociale assure la mission de la protection des enfants, contre toute exploitation, violence ou agression ; mais aussi contre la déviance et la délinquance. C’est dans ce sens qu’OwenO.Carrigan (1998) considère que la supervision parentale et l’affection maternelle constituent les deux facteurs les plus importants pour prévenir la délinquance juvénile[1]. Ceci dit que la famille, pour qu’elle puisse remplir cette mission d’éducation et de protection des enfants, doit assurer deux fonctions principales ; à savoir : la supervision et l’affection. Dans le cas contraire, sa mission serait défaillante.
Par ailleurs, le passage de la famille traditionnelle à la famille moderne a posé beaucoup de difficultés en termes d’éducation et de socialisation des enfants. Les valeurs individualistes de liberté et d’autonomie ont remplacé les valeurs collectives d’autorité et d’obéissance. C’est ainsi que la mission d’éducation est devenue complexe pour la famille moderne. Il serait donc légitime de se demander si on n’assiste pas à un certain déclin de la famille éducatrice. Par ailleurs, face à cette situation, l’intervention des pouvoirs publics pour assister la famille dans ses fonctions éducatives et pour protéger les enfants, peut être en mesure de réussir la socialisation des jeunes générations et de prévenir leur déviance. Nous proposons, dans le présent article, d’analyser deux aspects principaux : primo, l’impact du passage de la famille marocaine de la structure traditionnelle à la forme moderne sur l’éducation des enfants ; secundo, l’importance des politiques publiques de la protection de la famille et de l’enfance.
- La famille moderne : Déclin de la famille éducatrice ?
Les mutations qu’a connues la famille courant ces dernières décennies, et qui ont concerné pratiquement toutes les sociétés, y compris la société marocaine, ont fait que le rôle éducatif des parents en particulier et de la famille en général, a beaucoup changé. En effet, l’autorité dont disposait la famille patriarcale traditionnelle sur les enfants était quasi absolue. Les parents dominaient leurs enfants, et cette domination est fondée sur des considérations religieuses, culturelles et économiques. Ainsi, les enfants n’avaient pas d’autres choix face aux ordres de leurs parents que de les exécuter et de se conformer à leur volonté sans contestation aucune. En outre, dans certaines sociétés présentant un fort attachement à la religion, le cas de la société marocaine, l’obéissance à la volonté des parents est perçue comme un devoir religieux. L’éducation des enfants au sein de la famille traditionnelle correspond alors à la description qu’en a faite Durkheim, en précisant que « l’enfant appartient d’abord à ses parents », et que son éducation relève essentiellement de ces derniers. Dans ce contexte, l’éducation des enfants est considérée comme « une chose essentiellement privée et domestique »[2]. En effet, la famille traditionnelle est organisée autour de deux principes fondamentaux ; à savoir : l’autorité et l’obéissance. Les enfants apprennent, dès le jeune âge, qu’ils doivent obéir à l’autorité de leurs parents au nom de la valeur religieuse de la bénédiction parentale (R’da). Toute désobéissance est par ailleurs sanctionnée, religieusement par la malédiction (S’kht) ; et socialement par le bannissement[3]. Ainsi, la bénédiction constitue une valeur principale facilitant l’éducation et la socialisation des enfants par la famille. En outre, la valeur de la pudeur permettait d’étendre le devoir d’obéissance à tous les adultes au sein de la structure supra-familiale (village, tribu, Derb,etc.). Autrement dit, les enfants ne doivent pas seulement obéir à leurs parents au nom de la bénédiction, mais aussi à toutes les « grandes personnes », par pudeur. C’est ainsi que la famille traditionnelle, assistée par toutes les autres structures sociales, jouait efficacement son rôle d’éducation et de socialisation.
Par ailleurs, la famille moderne ne correspond plus au descriptif que nous venons de dresser. La société a beaucoup évolué, et la famille aussi. Pour reprendre les propos du sociologue français Michel Fize, la démocratie s’est installée également dans le milieu familial. Par conséquent, l’autorité parentale n’est plus absolue, et l’éducation ne passe plus par l’obéissance et la domination, mais plutôt par le dialogue et l’échange entre les parents et les enfants. Le rôle des parents ne se limite plus à donner des ordres ; ils doivent d’abord convaincre leurs enfants que leurs commandements sont justifiés et justes. En un mot, l’enfant, au sein de la famille moderne, « veut comprendre pourquoi il doit obéir »[4].
Dans l’objectif de réussir le passage de l’éducation traditionnelle à l’éducation moderne, plusieurs réflexions intellectuelles ont été engagées par les spécialistes. Ainsi, des recherches et études ont été menées dans ce sens par des sociologues, des psychologues et des médecins. On peut dire même que l’éducation est aujourd’hui une discipline à part entière. Le champ de cette nouvelle discipline ne se limite pas aux recherches techniques liées à la pédagogie, il englobe en effet, comme le souligne Gaston Mialaret, l’ensemble des branches scientifiques ayant pour objet l’étude des différentes « composantes des situations d’éducation »et l’analyse des relations dialectiques existant entre ces composantes et les différents niveaux des facteurs dont elles dépendent. Mialaret précise que « les sciences de l’éducation sont à l’éducation ce que les sciences physiques, chimiques, biologiques et médicales sont à la pratique de la médecine »[5].
Ainsi, l’éducation moderne vise à assurer une socialisation douce sans contrainte ni violence. Elle n’est pas pour autant synonyme d’une indifférence de la famille ou des parents vis-à-vis des comportements et des conduites de leurs enfants. Il s’agit plutôt d’une relation de communication, du respect et d’affection entre parents et enfants, sans négligence, mais aussi sans maltraitance, dans l’objectif de permettre aux enfants une bonne éducation et de les protéger de la déviance et de la délinquance. Ceci impose aux parents d’être attentifs et réactifs par rapports aux attentes, inquiétudes et comportements de leurs enfants. Un effort doit être aussi fourni pour être à leur écoute et essayer de comprendre leurs gestes et leurs actes en fonction de leur âge, de leur sexe et des conditions dont ils vivent. Par ailleurs, la réaction par rapport à ce qui est considéré par l’adulte comme erreur ou sottise ne doit pas être violente ou agressive. La punition doit être intelligente et logique, dans un contexte d’amour et du respect et dans la perspective d’une correction clémente et d’une intériorisation progressive des normes comportementales et sociales[6].
En somme, l’éducation des enfants n’est pas une tâche simple. Les parents sont appelés à avoir un minimum de connaissance, ou à être assistés par des spécialistes pour bien éduquer leurs enfants. Si dans les sociétés développées, l’accès à ces connaissances est pratiquement à la portée de tout le monde, il n’en reste pas moins que dans les pays moins développés, à l’instar du Maroc, ce privilège est inaccessible pour la majorité des familles. Ceci revient à plusieurs considérations. D’abord le taux de l’analphabétisme qui demeure très élevé, par exemple, au Maroc il dépasse les 32% ; et seulement 6% des marocains ont un niveau d’études supérieur, selon le recensement général de 2014[7]. Ainsi, les parents non instruits ne peuvent pas accéder aux différents savoirs, souvent techniques et codifiés, concernant l’éducation de leurs enfants. De même, la pauvreté et l’exclusion dont souffrent un grand nombre de ménages ne leurs permettent pas de recourir aux services des spécialistes et des professionnels en matière d’éducation, d’autant plus que ces services ne sont pas assurés par la collectivité publique.
Dans le même ordre d’idées, la non instruction des parents aurait des effets « intergénérationnels » importants, non seulement sur l’éducation des enfants, mais aussi sur leur scolarité et leur santé[8], et par conséquent sur leur socialisation intellectuelle et morale. Le coût pour redresser la situation est très lourd, que ce soit en termes de moyens ou en termes de temps. Certes, le Maroc a beaucoup investi dernièrement dans la lutte contre l’analphabétisme, néanmoins, les résultats ne sont pas encore à la hauteur, en termes de quantité et encore moins en termes de qualité. Par ailleurs, l’éducation des enfants, avant l’âge de la scolarisation, est totalement abandonnée par la collectivité, et laissée exclusivement à la famille. Ceci comprend évidemment le risque de rater la socialisation de ces enfants, surtout au sein des familles issues des milieux exclus socialement.
- Importance de la politique de la protection de la famille et de l’enfance
La psychologie moderne n’accorde plus une grande importance à la question de l’influence de l’hérédité des caractéristiques psychiques sur le destin individuel. Tout l’intérêt est orienté en effet vers l’étude de l’influence du milieu, et particulièrement de la famille, qui s’exerce par le biais de l’éducation. D’après la psychologue française M. Guillotte, il s’agit surtout d’une « co-influence » qui s’exerce au sein de la famille par les parents et les enfants. L’éducation est donc conçue par cet auteur comme un mécanisme systémique dans lequel la famille, et surtout les parents, joue un rôle primordial[9]. Bref, l’enfant est avant tout le produit de ses parents et de sa famille. Il en découle que sa protection passe par la protection de la famille. Partant de ce raisonnement, la lutte contre la déviance des enfants et des jeunes nécessite la mise en place des politiques publiques visant à protéger la famille et l’enfance. Il nous appartient donc ici d’analyser l’intervention des pouvoirs publics marocains dans ce sens.
Il convient de souligne, de prime abord, que le Maroc dispose d’un arsenal juridique important en cette matière. En effet, le Royaume a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfantdepuis le 21 juin 1993. Il a ratifié également les protocoles facultatifs afférents à cette convention[10]. De même, la législation nationale comporte des dispositions portant protection de l’enfant sur plusieurs niveaux. En premier lieu, le code de la famille adopté en 2004 a consacré le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit cadrer l’ensemble des autres droits, notamment l’affiliation, la garde, le logement et la pension alimentaire[11].La protection de l’enfant est également assurée par d’autres textes juridiques concernant les différents domaines : social, commercial, pénal et autres.
Dans le même sens, la constitution de 2011 garantit la protection de la famille « sur les plans juridique, social et économique ». En outre, elle assure la protection sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale, et précise que « l’enseignement fondamental est un droit de l’enfant et une obligation de la famille et de l’État » (article 32). Dans ce même ordre d’idées, l’article 34 du texte constitutionnel, précise que « les pouvoirs publics élaborent et mettent en œuvre des politiques destinées aux personnes et aux catégories à besoins spécifiques. A cet effet, ils veillent notamment à : – traiter et prévenir la vulnérabilité de certaines catégories de femmes et de mères, des enfants et des personnes âgées». En outre, un Conseil consultatif de la famille et de l’enfance a été créé ayant pour missions le suivi de la situation de la famille et de l’enfance, l’émission d’avis sur les plans nationaux relatifs à ces domaines, l’animation du débat public sur la politique familiale et le suivi de la réalisation des programmes nationaux, initiés par les différents départements, structures et organismes compétents[12].
En revanche, et malgré ce cadre juridique plus ou moins avancé, les pouvoirs publics marocains n’ont jamais adopté une véritable politique publique de protection de l’enfance et de la famille. Ainsi, l’action de l’Etat dans ce sens n’est pas assortie d’un programme formalisant les moyens à mettre en œuvre et les objectifs à réaliser. Force est de noter également que la protection de l’enfance, telle que reconnue par le dispositif législatif marocain, vise essentiellement à protéger l’enfant des dangers pouvant émaner des personnes étrangères à la famille. Ceci dit que l’éducation de l’enfant ne rentre pas dans la ligne de compte pour cette protection. Ainsi, l’Etat ne s’engage pas à soutenir ou accompagner les parents et les familles dans l’éducation de leurs enfants, et encore moins à protéger les enfants des éventuelles maltraitances infligées par les parents. On retrouve donc l’idée de l’éducation traditionnelle reconnaissant une autorité absolue des parents sur leurs enfants. Ce constat peut s’expliquer par deux raisons principales : la première est d’ordre technique et financière ; et la seconde est plutôt idéologique. Concernant l’aspect technique et financier, l’intervention de l’Etat pour accompagner les familles dans l’éducation de leurs enfants ou pour assurer la protection des enfants des éventuelles maltraitances des parents, nécessiterait la mobilisation des moyens techniques, humains et financiers que la collectivité publique n’est pas encore, visiblement, prête à réquisitionner. Quant à l’aspect idéologique, l’Etat est décidément incapable d’adopter un référentiel idéologique et identitaire qui peut être partagé par tout le monde, et qui peut servir de base pour une même éducation pour tous les enfants du pays. En effet, les questions concernant l’identité, la liberté, la vertu et les autres valeurs morales divisent encore les marocains. L’Etat donc préfère ne pas s’empiéter, au moins franchement, sur cette sphère considérée comme domaine réservé aux familles.
Néanmoins, nous ne pouvons pas traiter ce point sans évoquer quelques initiatives des pouvoirs publics marocains visant à formaliser une politique publique de protection de l’enfance. Pour ce faire, il faudra remonter à l’année 2006, date de l’adoption du Plan d’action national pour l’enfance, 2006-2015 (PANE). Certes, il ne s’agit nullement ici d’une politique publique, mais comme son nom l’indique, d’un simple plan d’action. Sauf qu’il faut reconnaitre qu’il s’agit a priori d’un plan ambitieux assorti des objectifs à atteindre. Toutefois, la faiblesse de ce document concerne d’abord le caractère générique des objectifs qu’il a fixés ; ensuite l’absence des indicateurs chiffrables concernant la plupart de ces objectifs ;et enfin la non précision du coût financier du plan et de l’enveloppe budgétaire à allouer à chaque axe ou action. A préciser que l’évaluation de la mise en œuvre du plan en question, réalisée en 2011 par les autorités gouvernementales, a relevé que l’objectif relatif à la protection des enfants est loin d’être atteint, et ce « du fait de l’insuffisance de coordination intersectorielle, de ressources humaines qualifiées et moyens, et du suivi évaluation »[13].
La capitalisation sur l’expérience du PANE a permis au gouvernement marocain d’adopter en 2014 ce qui a été appelé « la Politique publique intégrée de protection de l’enfance ». Il s’agit en fait de la première en son genre. Elaborée sur la base d’une approche participative et multisectorielle, cette politique vise à construire un cadre fédérateur et cohérent, impliquant tous les acteurs en vue d’assurer une protection efficace et durable des enfants contre toutes les formes de négligence, de violence et d’exploitation[14].
Si cette politique reflète une volonté et un engagement de la part des pouvoirs publics pour protéger l’enfance, il n’en demeure pas moins qu’elle connait quelques insuffisances mettant en cause son efficacité. En effet, cette politique ne cible pas tous les enfants en tant que catégorie vulnérable nécessitant la protection de la société.Elle ne concerne en fait que certaines catégories d’enfants comme les victimes de négligence ou de violence, les enfants privés de famille, les enfants vivant dans des familles pauvres et les enfants auteurs de violence ou de délits. Il ne s’agit aussi que de la protection de ces catégories d’enfants des dangers pouvant émaner des étrangers (à la famille). Ainsi, la protection de la maltraitance ou de la négligence qui peuvent être infligées par la famille ne rentre pas dans les composantes de ce programme. De même, cette politique n’engage pas l’Etat à assister et accompagner la famille et les parents dans l’éducation de leurs enfants. Bref, cette politique n’est pas tournée vers les parents, comme si l’Etat ne devrait intervenir qu’en cas d’absence ou de défaillance manifeste de ceux-ci, ou comme si la délinquance juvénile ne touche que les enfants orphelins ou abandonnés. Il convient de noter également que la collectivité publique n’a pas suffisamment investi pour prendre en charge les enfants abandonnés. Hormis, quelques centres de protection de l’enfance réalisés par l’Entraide nationale ou par l’INDH[15] et qui sont incapables de prendre en charge tous les enfants abandonnés ; ces derniers vivent, dans la plupart des cas, dans la grande précarité, sans abri et sans protection. Ils se trouvent donc exposés à toutes les formes de violence et d’exploitation, avant de finir eux-mêmes dans la déviance.
Il convient par ailleurs de préciser que, concernant la prise en charge de l’enfant abandonné, l’Etat compte sur l’initiative de la société civile et des familles désireuses d’adopter un enfant dans le cadre de la Kafala. Cette procédure est réglementée par le droit marocain ; et le recours à cette modalité se fait sous contrôle judiciaire. En effet, la législation marocaine définie la Kafalad’un enfant abandonné comme étant un « engagement de prendre en charge la protection, l’éducation et l’entretien d’un enfant abandonné au même titre que le ferait un père pour son enfant »[16]. A préciser que la procédure de la prise en charge des enfants abandonnés est lente, nécessitant d’abord la déclaration de l’abandon ; et ensuite l’octroi du droit de la Kafala, et ce suite à des enquêtes approfondies effectuées sous contrôle judiciaire. En somme, faute d’un engagement explicite des pouvoirs publics pour prendre en charge les enfants abandonnés et pour lutter contre l’abandon des enfants, ce phénomène constitue l’un des principaux facteurs criminogènes dans la société marocaine.
Un autre aspect nécessitant l’intervention de l’Etat concerne le soutient à l’autorité parentale. En effet, l’engagement de la société dans le processus de libéralisation, la nouvelle division sociale du travail, l’augmentation de nombre des familles recomposées ou monoparentaleset autres changements sociaux, ont rendu la fonction parentale plus complexe et difficile à accomplir. Les parents sont de moins en moins disponibles pour éduquer ; et les enfants exigent plus de liberté et d’autonomie. Il faut ajouter que les nouvelles techniques de l’information et de la télécommunication et l’accessibilité des jeunes à ces techniques ont encore alourdi la responsabilité parentale. Ceci s’explique d’abord par le fait que l’information, monopolisée avant par les parents et les enseignants, est aujourd’hui véhiculée par les médias et les réseaux sociaux qui, d’une manière ou d’une autre, jouent un rôle déterminant dans le développement et la constitution de la personnalité des jeunes. Il s’explique également par l’effort et le temps supplémentaires que les parents doivent fournir pour contrôler l’accès des enfants à ces nouvelles techniques, ce qui n’est pas évidemment toujours possible.
L’autorité parentale est donc déstabilisée. On peut dire même qu’elle est en crise dans notre société. Les jeunes se sentent seuls et sans repères solides. La défaillance de l’autorité parentale provoque, presque paradoxalement, un sentiment d’insécurité chez les enfants, qui développent, par conséquent, des personnalités déséquilibrées et des comportements anormaux. En somme, comme toutes les questions concernant la socialisation, ce disfonctionnement interpelle toute la société, et non pas seulement la famille. S’il est vrai que l’Etat ne pourrait jamais se substituer aux parents dans l’exercice de cette autorité, il n’en reste pas moins, que son intervention pour accompagner et soutenir les parents à surmonter cette crise, n’est pas seulement souhaitable mais nécessaire. Ainsi, les responsables publics doivent mettre en place une véritable politique publique de soutien à la responsabilité parentale en vue d’assurer un contrôle parental efficace et une éducation adéquate, qui constituent la clé de voûte de la protection de l’enfance et de toute prévention de la délinquance juvénile.
En définitive, pour lutter efficacement contre la déviance et la délinquance juvénile, l’adoption d’une politique publique de protection de l’enfance tournée essentiellement vers les parents est incontournable. L’éducation des enfants ne concerne pas que la famille, c’est plutôt, pour reprendre les propos de Durkheim, « une fonction collective d’adapter l’enfant au milieu social où il est destiné à vivre ». Il n’est donc pas de l’intérêt de la société et de l’Etat de se retirer de cette entreprise. Il appartient à l’Etat, selon Durkheim, d’établir les idées et les sentiments qu’il faut imprimer à l’enfant pour le mettre en harmonie avec son milieu. Le sociologue français va même jusqu’à considérer que l’abandon de l’’éducation par l’Etat mène à la division de «l’âme de la patrie en une multitude incohérente de petites âmes fragmentaires en conflits les uns avec les autres »[17].
[1] (CarriganOwen., Juveniledelinquency in Canada, a history, 1997), Cité par Julie Rizi, une étude empirique de la délinquance juvénile au Canada, mémoire présenté comme exigence partielle de la maîtrise économique, Université du Québec à Montréal, février 2007, p12.
[2] Emile Durkheim, « éducation et sociologie », Librairie Félix Alcan, Paris 1922,p.59.
[3] RahmaBourqia, « Valeurs et changement social au Maroc », Quadernsde la Mediterrània 13, 2010, p.p. 105-115;
[4] Michel Fize, « La famille », Le Cavalier Bleu, 2005 – 124 pages, pp. 71-72.
[5] Gaston Mialaret, « Les sciences de l’éducation en France », in revue internationale des sciences sociales n°02, UNESCO 1985, pp 151à 162,
[6] Pierre Thys, Michel Born, « délinquance juvénile et famille », l’Harmatan 2001, 285 pages, pp.12-13.
[7] http://rgphentableaux.hcp.ma, consulté le 28/12/2018.
[8] Abderrahman Berrada Gouzi et Noureddine El Aoufi, « La non scolarisation au Maroc Une analyse en termes de coût d’opportunité », in études et recherches UNECEF 2007, p07.
[9] Jaime Quintero, « la subjectivation et la transmission psychique de la fonction paternelle dans les situations de maltraitance des enfants pris en charge par l’Institut Colombien de bien-être familial » (Caldas centre zone nord), thèse en psychologie clinique dirigée par Thevenot Anne et soutenue à l’université de Strasbourg le 9 octobre 2017, 386 pages, p.79.
[10] Ministère de la justice et UNICEF, « Guide des droits de l’enfant », Rabat 2007, p11.
[11] Voir les paragraphes 8 et 9 du préambule du Code de la famille.
[12] Voir le Dahir du 20/07/2016 portant promulgation de la loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance.
[13] Ministère de la Solidarité de la Femme de la Famille et du Développement Social, « Processus d’élaboration d’une Politique Publique Intégrée de Protection de l’Enfance au Maroc », rapport d’étape juin 2013, p.8
[14] Ministère de la Solidarité de la Femme de la Famille et du Développement Social, « Politique Publique Intégrée de Protection de l’Enfance au Maroc », 2014. P 06.
[15] Initiative nationale pour le développement humain.
[16] Article 02 de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la Kafala) des enfants abandonnés.
[17] Emile Durkheim, op.cit. p.60.




