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DECENTRALISATION ET REGIONALISATION EN FRANCE : BILAN ET PERSPECTIVES

 

Claude Courlet

professeur, UPMF, Grenoble 2

La décentralisation et la régionalisation avait pour objectif initial d’accompagner en les rendant plus efficaces les politiques publiques sur l’ensemble du territoire national Le général De Gaule y voyait pour la France «les ressorts de sa puissance économique de demain» Qu’en est-il aujourd’hui ?

Pour traiter de cette question, nous replacerons, tout d’abord, le mouvement de décentralisation dans le contexte historique du modèle français d’administration du territoire. Ensuite              on traitera la décentralisation comme tentative de déstabilisation de modèle français d’administration du territoire. Ensuite on montrera que le processus engagé est en contradiction avec la réalité des transformations spatiales en France pourdéboucher sur une analyse des limites de la gouvernance territoriale dans ce pays.

I La formation de l’Etat Français et le modèle d’administration du territoire

La formation de l’Etat français résulte d’un long processus qui s’étend presque sur un millénaire : du partage de l’empire de Charlemagne (traité de Versailles de 844 à l’achat de la Corse en 1768. A la fin du 18° siècle, le cadre territorial de l’Etat français est proche de ses limites actuelles. Manquent la Savoie et Nice qui seront annexés en 1860. Il s’agit d’une unification grâce à une autorité centrale qui domine de plus en plus celle des féodaux à partir d’une politique dite des frontières naturelles : montagnes et Rhin.

La révolution prolonge et achève en quelque sorte l’œuvre de la monarchie : supression des provinces (et de leur autonomie) et création des communes et de quelques 90 départements en 1740 aux noms de géographie physique. La configuration du département a été calculée de façon à permettre l’intervention des renforts de gendarmerie à moins d’un jour du chef-lieu. Les départements constituent les mailles du dispositif de maintien de l’ordre. Le découpage communal est, quant à lui, fondé sur les anciennes paroisses et fait exception en Europe: en 1790, 44 000 communes, 37500 vers 1860, 36 568 aujourd’hui.

Le modèle français d’administration du territoire ne se caractérise pas seulement par son jacobinisme centralisateur. Il est fondé sur une symétrie entre deux piliers : l’Etat-Nation et son reflet local en modèle réduit, la commune. Chacun exerce un monopole de fonction politique sur un territoire donné.

Il La décentralisation ou la déstabilistion du modèle

  1.   Les grandes étapes

II est commode de distinguer deux grandes étapes désignées sans dout en référence à quelques restes révolutionnaires ; actes I et II de la décentralisation.

L’acte I

« La France a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » (déclaration du Président François Mitterrand lors du conseil de ministres du 15 juillet 1981). L’acte I de la décentralisation répond à cet objectif, à travers la quarantaine de lois et les quelques 300 décrets qui ont été adoptés de 1981 à 1986 pour donner de nouvelles compétences auxcollectivités territoriales et favoriser le développement des initiatives locales.

L’ambition politique et institutionnelle est concrétisée par la loi du 2 mars 1982 portant les droits et libertés des communes des départements et des régions. Elle repose sur trois principes : un transfert du rôle exécutif des représentants de l’Etat vers les pouvoirs élus pour les départements et les régions, la création d’une collectivité régionale et la limitation des prérogatives de tutelle ou de contrôle de l’Etat sur l’action des collectivités territoriales dont la liberté est désormais encadrée seulement par la loi.

L’acte II (qui débute en mars 2003) prolonge l’acte I en le renforçant puisqu’il s’agit d’une décentralisation contitutionnalisée assortie de fortes garanties L’article 1er de la Constitution qui pose les principes fondamentaux de la République : indivisibilité, laïcité, démocratie et égalité, est ainsicomplété : « l’organisation de la République est décentralisée ». Une place éminente est donc donnée à ce principe d’organisation. Les lois organiques de juillet et août 2004 raltives au financement et à l’exrcice des libertés et initiatives locales explicitent ces grands principes.

            2 Les grands principes

La décentralisation consiste en un partage des compétences avec au final le transfert de bloc de compétences et la définition de chef de file :

-aux régions, le transfert des compétences relevant du développement économique et de l’aménagement du territoire

-aux départements, celles participant de la solidarité

Dès le départ, il ya un problème car il n’y a pas eu de choix clair entre le niveau régional et le département pour certaines compétences, notammenteen matière d’accompagnement du développement économique des territoires. En fait, dès 1983, on note un décalage entre le cadre législatif et la réalité ; A celà, il faut ajouter une forte résistance des départements qui ne veulent pas se laisser cantonner dans le rôle de « pompier social ».

La notion de chef de file intervient quand la complexité de la gestion d’une compétence ne permet pas de procéder à un tranfert en bloc de celles -ci. Le principe de chef de file permet à une collectivité territoriale d’organiser les modalités d’exercice d’une compétence partagée entre diffeérents niveaux. Le département exerce une responsabilité globale de mise en œuvre de la politique sociale. La région ne dispose que d’un rôle général d’animation en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. La notion de chef de file n’est pas assortie d’un pouvoir de contrainte.

  1. L’émereence contestée des régions

La décentralisation consacre la région dans le nouveau dispositif avec l’élection au suffrage universel des conseillers régionaux à partir de 1986.

La loi institue 26 régions dont 22 en métropole aux contours et au potentiel très divers: 12 000 000 hbs et 6 000 000 hbs respectivement pour l’Ile de France et Rhône Alpes contre 737 000 hbs et 300 000 hbs pour le Limousin et la Corse en 2007; un PIB/hb respectivement de 42700 et 28100 euros en Ile de FranRhône Alpes contre 22 660 et 21500 pour la Corse en 2005.

Les régions ont eu du mal à se frayer un chemin entre un Etat aux réflexes centralisateurs et un département résistant au mouvement.. Toutefois, le pouvoir des régions s’est affirmé, notamment au cours de la mandature 2004/2010, marquée par un investisement soutenu et des politiques très volontaristes financées par l’impôt. Leur action se sont développées non seulement sur leurs compétences obligatoires mais sur des volets choisis en fonctions d’intérêts locaux spécifiques, (cf tableau)

Le budget des régions en 2008

Millions d’euros
Compétences oblgatoires
Formation professionnelle 2997
Apprentissage 1945
Lycées 5267
Aides aux entreprises 1103
Recherche, innovation, enseignement supérieur 903
Transport express régional 2632
Politiques volontaristes
Lignes TGV et ferroviaires 1719
Equipements, environnement 1100
Infrastructure, sécurit routière 573
Aides au logemenr, politique de la ville 436
Technologies de l’information 122
Soutien aux associations 906
Santé et action sociale 149
total 22100 (1)

(1) Avec le budget ressources humaines : 2260 millions d’euros)

Sources : Les Echos, dossier « L’audit des régions » 9 mars 2010

Mais ces collectivités vont encore jouer un rôle second dans le paysage institutionnel français ; De plus la modestie de leur budget (de l’ordre de 25 milliards d’euros pour les 26 régions), de 10 à 12 fois inférieure à ceux de leurs homologues européennes ne rend guère leurs politiques immédiatement perceptibles.

4 Les colletivités locales dans l’économie française : l’irrésistible élan de l’intercommunalité

Les collectivités locales jouent désormais un rôle important en France. Leurs dépenses représentent près des 2/3 des dépenses de l’Etat et leurs recettes 11% du PIB ; à noter leur place essentielle dans l’investissement public, de l’ordre 75%

Ce qui est remarquable, c’est la montée de l’intercommunalité consécutive à la formation d’agglomérations urbaines.

Autres

administ.

centrales

Administ.

Publiques

locales

Sécurité

sociale

Total 1
Dépenses 377,3 69,6 212,2 459,7 991,0
Dont

FBCFpublique(valeur)

6,7 3,6 45,1 6,3 61,8
Dont

FBCFpublique(%)

10,9 15,8 73,1 10,2 100,0
recettes 338,1 67,0 205,0 458,1 940,4

III Décentralisation ou fin des monopoles territoriaux ?

Dès 1983, on a observé un décalage important entre la cadre législatif et la pratique avec chevauchement des compétences : quelque soit l’institution, la légitimité politique, le territoire prime sur la légitimité technique ou sectorielle.

La décentralisation a mis en place une spécialisation fonctionnelle qui à l’instar du modèle tayloriste auquel elle se réfère conjugue parcellisation des fonctionnalités et maîtrise du jeu par l’Etat-nation, au nom de la cohérence et de la souvaireté. Cette spécialisation est dépassée et fait fi de lé réalité actuelle des dynamiques territoriales. Face à la différenciation des territoires, on ne peut espérer rétablir la cohésion territoriale en concevant le développement économique aux niveaux géographiques les plus vastes tout en accroissant toujours davantage la « réparation sociale » au plus près du terrain. ; C’est à chaque niveau qu’il faut tenter de concilier développement et solidarité (Behar, Estèbe 2005)

La montée de l’intercommunalité va dans ce sens en faisant coïncider territoire légitime et territoire pertinent. A l’heure actuelle près de 90% des français vivent sous le régime de l’intercommunalité. Il s’agit de rendre le territoire gouvernable, de hisser le pays institutionnel à la hauteur géographique et politique du pays réel, en tenant compte du fait que le rural se distingue de moins en moins de l’urbain. En réalité, à l’exception de quelques grandes aires urbaines (Nice, Ile de France, Marseille, Toulouse, Grenoble), où se sont constituées des « blocs » correspondant plus ou moins aux grandes spécialisations socioéconomiques du territoire, la distinction entre territoire légitime et territoire pertinent paraît donc s’inscrire durablement dans un paysage institutionnel renouvelé. Faire coïncider institutions publiques et pays réel relève de l’injonction paradoxale. Il faut à la fois, au nom de l’efficacité, dessiner des périmètres de plus en plus vastes et, dans le même temps être toujours plus près du citoyen et privilégier les échelles de proximité.

Ainsi, en l’état actuel, la spécialisation fonctionnelle des institutions territoriales autour de blocs de compétences constitue une fiction juridique. La simplification institutionnelle autour de nouvelles instances plus modernes, car pertinentes (régions, intercommunalités) relève du mythe. Par exemple, les régions doivent partager de fait leurs responsabilités avec le sdépartements et les agglomérations. Elles ne prétendent pas davantag imposer au travers de leurs shémas régionaux une planification de l’aménagement du territoire, mais tentent, tant bien que mal, de fabriquer un cadre deréférence, au travers de travaux prospectifs, de l’animation de débats publics etc.

On assiste à l’évidence à la déstabilisation du modèle français d’admistration territoriale constitué autour de ses deux piliers : l’Etat- Nation et son reflet local en modèle réduit, la commune. Son renouvellement ne passe pas par un renforcement de la spécialisation tayloriste des compétences de chacune des institutions territoriales. Il ne passe pas non plus par une transformation à l’identique vers les niveaux pertinents de l’Europe, des régions et de l’intercommunalité (Behar, Estèbe 2005).

La complexité de la société contemporaine semble donner en effet naissance à une nouvelle donne géopolitique, plus sophistiquée : chaque instance territoriale développe une véritable stratégie, enrichit ses interventions, sans pour autant être en mesure d’exercer un monopole territorial tant fonctionnel qu’économique. Va t-on alors vers un partage de la souveraineté territoriale entre des instances poliques démultipliées ?

IV Les limites de la gouvernance territoriale

L’esprit de la décentralisation, c’est la responsabilisation de l’élu local vis-à-vis de son éllecteur contribuable, ce qui signifie que la dépense publique soit, pour une partie significative, ressentiepar les contribuables locaux qui l’ont élu.

1 D’une part, la dynamique des revenus des ménages locaux n’a plus grand chos à voir avec la compétitivité des sys tèmes productifs locaux

En effet, le territoire n’est pas seulement un facteur de production et donc une variable d’ajustement dans le cadre de la mondialisation de l’économie, c’est aussi un cadre de vie de la population qui crée le développement socio-économique du territoire.

Dans des contributions récentes, pour le moins décapantes, des chercheurs, Laurent Davezies (2008), Laurent Davezies et Magali Talandier (2009) montrent à propos de la France que les activités produisant localement des biens et des services vendus à l’extérieur du territoire (aires urbaines), représentent une faible part (le quart environ) du total de la base économique des territoires.

Selon cette conception, l’économie locale peut se décomposer en deux secteurs, l’un contribuant à capter les revenus de l’extérieur, l’autre travaillant à satisfaire la demande locale. Le premier secteur, dit basique, est inducteur du développement, entraînant, par effets multiplicateurs, la croissance du revenu, de l’emploi et du peuplemnt. Le second, dit domestique, est induit par le premier. La méthode mise au point par L Davezies permet de travailler sur ces revenus basiques. Quatre familles de revenus basiques sont distinguées :

– la base productive privée : revenus issus de la contrepartie marchande des ventes de biens et services à l’extérieur du territoire,

-la base publique : montant des salaires des fonctionaires versés par un agent extérieur, l’Etat,

-la base sociale : revenus des transferts sociaux (prestation, chômage, minima sociaux, remboursement de soins de santé …),

-la base résidentielle : revenus captés grâce à la résidence et à la présence de certains agents : retraités, les migrants alternants comme les frontaliers, les touristes.

Les résultats pour la moyenne des aires urbaines est éloquent. Même pour la Vallée de l’arve, le SPL par excellence, la base résidentielle dépasse de loin la base productive.

Revenus basiques des aires urbaines en France et du SPL de

la Vallée de l’Arve en 2005, en %

Moyenne des aires urbaines en France SPL de la Vallée de l’Arve
Base productive 23,7 31,3
Dont salaires base 20,1 27,1
productive privée
Base résidentielle dont : 41,0 51,9
Salaires migrants 6,9 12,8
alternants 23,5 14,1
Retraites 10,6 25,0
Dépenses touristiques
Base publique 11,6 3,4
Base sanitaire et sociale 23,7 13,4
dont 12,3 7,9
Médical 11,4 5,4
social
Total 100,0 100,0

Source : Magali Talandier, 15/ 11/ 09

Tout se passe comme si deux modèles se combinent sur le territoire national : l’un fondé sur l’offre concentrée dans quelques zones, qui, tout à la fois tire la croissance française, finance les transferts publics et privés entre les territoires, mais devient de plus en plus « cruel » vis-à-vis des actifs produisant cette offre ; l’autre fondé sur l’attractivité résidentielle, au sein duquel la captation du revenu et de la demande des ménages, mettent en œuvre des effets multiplicateurs d’emplois et de revenu très favorables à la cohérence sociale. Ainsi, l’économie productive en compétition, celle dans laquelle la logique des firmes est de se délocaliser pour produire, pèserait peu localement par rapport à l’autre économie, celle de la consommation (liée au revenu local plus encore qu’à la valeur ajoutée) qui détermine le niveau des activités des entreprises qui se localisent pour vendre. La première économie dessinerait une géographie de la compétitivité productive, l’autre, une géographie de la compétitivité résidentielle.

2 les conséquences.

Les recettes locales n’ont plus grand chose à voir avec les contributions des électeurs locaux.

Si ce mouvement signifie un rééquilibrage au profit de régions et territoires défavorisés par le processus de croissance du système productif, il n’est pas forcément porteur de bonnes nouvelles.

Ce rééquilibrage dû à un niveau exceptionnel de tranfert de revenus est déstabilisateur pour les rares territoires confrontés à la compétitivité mondiale comme par exemple l’Ile de France ou certains SPL.

Il y a une dissociation croissante entre les intérêts des territoires et l’intérêt national avec des tendances de comportements autonomes alors qu’il ya interaction entre régions et territoires dans le cadre national.

L’intérêt de nombreux territoires est de capter de plus en plus des revenus résidentiels et non de contribuer à la compétitivité de l’économie française

Le lien entre les élus et le monde de l’entreprise tend à se distendre.

Bibliographie

Behar, Estèbe (2005) Décentralisation ou fin des monopoles territoriaux ? L’état de la France éd 2005/2006 La Découverte

L. DAVEZIE (2008) « La République et ses territoires-la circulation invisible des richesses »Seuil

Davezies L et talandier M (2009) Repenser le développement territorial? Confrontation des modèles d’analyse et des tedances observées dans les pays développés. PUCA recherceh, n° 198,144

Les Echos, dossier « L’audit des régions » 9 mars 2010

Rapport de la Cour des Comptes : « La conduite par l’Etat de la décentralisation », octobre 2009.

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