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l’habitat insalubre )[·](

Abdeslam SEDDIKI )[((](

On rappellera dans un premier temps ce qu’on entend par droit au logement en se référant notamment au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et cultures tel qu’il a été ratifié par le Maroc. On fera ensuite le point sur la situation pour faire ressortir l’ampleur du déficit en la matière et évaluer l’action des pouvoirs publics. On terminera par des propositions et recommandations qui seraient susceptibles, de notre point de vue, d’améliorer la situation et de contribuer à la solution du problème.

I- La signification du droit au logement

IL ne faut pas entendre le droit au logement dans un sens étroit ou restreint, qui l’égale, par exemple à l’abri fourni en ayant simplement un toit au-dessus de sa tête. Il convient au contraire de l’interpréter comme le droit à un lieu où l’on puisse vivre en sécurité, dans la paix et la dignité. Et cela, pour deux raisons au moins. Premièrement, le droit au logement est intégralement lié à d’autres droits de l’homme et aux principes fondamentaux qui forment les prémisses du Pacte. Ainsi, “la dignité inhérente à la personne humaine” d’où découleraient les droits énoncés dans le Pacte implique que le mot “logement” soit interprété de manière à tenir compte de diverses autres considérations, et principalement que le droit au logement devrait être assuré à tous sans distinction de revenus ou de toutes autres ressources économiques. Deuxièmement, le paragraphe 1 de l’article 11 du Pacte ne doit pas être compris comme visant un logement tout court mais un logement suffisant. Ainsi “Un logement adéquat c’est suffisamment d’intimité, suffisamment d’espace, une bonne sécurité, un éclairage et une aération convenables, des infrastructures de base adéquates et un endroit bien situé par rapport au lieu de travail et aux services essentiels – tout cela pour un coût raisonnable”.

Par conséquent, l’adéquation aux besoins est une notion particulièrement importante en matiere de droit au logement car elle met en évidence un certain nombre de facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si telle ou telle forme de logement peut être considérée comme un “logement suffisant” aux fins du Pacte. Il s’agit en partie de facteurs sociaux, économiques, culturels, climatiques, écologiques et autres. Le Comité des droits de l’homme, dans son observation générale n° 4 (sixième session 1991) a arrêté les éléments suivants:

  • La sécurité légale de l’occupation. Il existe diverses formes d’occupation – la location (par le secteur public ou privé), la copropriété, le bail, la propriété, l’hébergement d’urgence et l’occupation précaire, qu’il s’agisse de terres ou de locaux. Quel que soit le régime d’occupation, chaque personne a droit à un certain degré de sécurité qui garantit la protection légale contre l’expulsion, le harcèlement ou autres menaces. Les Etats parties doivent par conséquent prendre immédiatement des mesures en vue d’assurer la sécurité légale de l’occupation aux individus et aux familles qui ne bénéficient pas encore de cette protection, en procédant à de véritables consultations avec les personnes et les groupes concernés;
  • L’existence de services, matériaux, équipements et infrastructures. Un logement convenable doit comprendre certains équipements essentiels à la santé, à la sécurité, au confort et à la nutrition. Tous les bénéficiaires du droit à un logement convenable doivent avoir un accès permanent à des ressources naturelles et communes : de l’eau potable, de l’énergie pour cuisiner, le chauffage et l’éclairage, des installations sanitaires et de lavage, des moyens de conservation des denrées alimentaires, d’un système d’évacuation des déchets, de drainage et des services d’urgence;
  • La capacité de paiement. Le coût financier du logement pour les individus ou les ménages devrait se situer à un niveau qui ne menace ni ne compromette la satisfaction d’autres besoins fondamentaux. Les Etats parties devraient faire en sorte que, d’une manière générale, le pourcentage des coûts afférents au logement ne soit pas disproportionné aux revenus. Les Etats parties devraient prévoir des allocations de logement en faveur de ceux qui n’ont pas les moyens de payer un logement, et des modalités et niveaux de financement du logement qui reflètent fidèlement les besoins en la matière. Conformément au principe du respect de la capacité de paiement, les locataires devraient être protégés par des mesures appropriées contre des loyers excessifs ou des augmentations de loyer excessives. Dans les sociétés où les matériaux de construction sont essentiellement des matériaux naturels, les Etats parties devraient faire le nécessaire pour assurer la disponibilité de ces matériaux;
  • L’habitabilité. Un logement convenable doit être habitable, en ce sens qu’il doit offrir l’espace convenable et la protection contre le froid, l’humidité, la chaleur, la pluie, le vent ou d’autres dangers pour la santé, les risques dus à des défauts structurels et les vecteurs de maladies. La sécurité physique des occupants doit également être garantie. Il s’agit d’appliquer les principes de l’OMS, qui considère que le logement est le facteur environnemental le plus fréquemment associé aux conditions génératrices de maladies dans les analyses épidémiologiques, à savoir qu’un logement et des conditions de vie inadéquats et insuffisants vont invariablement de pair avec des taux élevés de mortalité et de morbidité;
  • La facilité d’accès. Un logement convenable doit être accessible à ceux qui y ont droit. Les groupes défavorisés doivent avoir pleinement accès, en permanence, à des ressources adéquates en matière de logement. Ainsi, les groupes défavorisés tels que les personnes âgées, les enfants, les handicapés physiques, les incurables, les séropositifs, les personnes ayant des problèmes médicaux chroniques, les malades mentaux, les victimes de catastrophes naturelles, les personnes qui vivent dans des régions à risques naturels et d’autres groupes devraient bénéficier d’une certaine priorité en matière de logement. Tant la législation en matière de logement que son application devraient prendre pleinement en considération les besoins spéciaux de ces groupes.
  • L’emplacement. Un logement convenable doit se situer en un lieu où existent des possibilités d’emploi, des services de santé, des établissements scolaires, des centres de soins pour enfants et d’autres services sociaux. Cela est notamment vrai dans les grandes villes et les zones rurales où le coût (en temps et en argent) des déplacements risque de peser trop lourdement sur les budgets des ménages pauvres. De même, les logements ne doivent pas être construits sur des emplacements pollués ni à proximité immédiate de sources de pollution qui menacent le droit à la santé des occupants;
  • Le respect du milieu culturel. L’architecture, les matériaux de construction utilisés et les politiques en la matière doivent permettre d’exprimer convenablement l’identité culturelle et la diversité dans le logement. Dans les activités de construction ou de modernisation de logements, il faut veiller à ce que les dimensions culturelles du logement ne soient pas sacrifiées et que, si besoin est, les équipements techniques modernes, entre autres, soient assurés.

Comme il est indiqué plus haut, le droit à un logement suffisant ne peut pas être considéré indépendamment des autres droits de l’homme énoncés dans les deux Pactes internationaux et dans d’autres instruments internationaux applicables. Il a déjà été fait référence à cet égard à la notion de dignité de l’homme et au principe de la non-discrimination. En outre, le plein exercice des autres droits – notamment du droit à la liberté d’expression et d’association (par exemple pour les locataires et autres groupes constitués au niveau de la collectivité), du droit qu’a toute personne de choisir librement sa résidence et de participer au processus de prise de décisions – est indispensable pour que tous les groupes de la société puissent exercer et préserver leur droit à un logement suffisant. De même, le droit de toute personne de ne pas être soumise à une ingérence arbitraire et illégale dans sa vie privée, sa vie familiale, son domicile ou sa correspondance constitue un aspect très important du droit à un logement suffisant.

II- L’ampleur du déficit en matière de logement au Maroc

Par rapport à ces principes fondamentaux, où en est-on au Maroc ? Le droit au logement est-il réellement garanti pour tous les citoyens et avec le niveau de décence requis ? La législation en vigueur protège-t-elle les populations vulnérables ?

Disons d’emblée que le droit au logement est loin d’être garanti. Le déficit enregistré en la matière est criant. Il est estimé à plus de 1,2 millions d’unités. L’écart entre l’offre et la demande connaît une croissance importante. Alors que les besoins annuels en logements en milieu urbain sont estimés à 140 000 unités par an entre 2002 et 2007 (contre une moyenne annuelle de 125 000 entre 1994 et 2001), la production n’a pas dépassé 115 000 par an dont 70% sont réalisés dans le secteur réglementaire et 30% dans le secteur non réglementaire. Il faudrait donc tout mettre en oeuvre pour résorber ce déficit surtout si l’on tient compte du déficit cumulé.

En 2003, le nombre des ménages occupant un logement insalubre est estimé à 900 000, soit 5 millions de personnes et un tiers de la population urbaine.

Sur ce total, les bidonvilles abritent 270 000 ménages en nette augmentation par rapport à 2001 (262 000 ménages) et surtout à 1992 (160 300). Le taux d’accroissement annuel enregistré est de 5,6%, taux supérieur au taux de croissance de la population urbaine (4%).

Quant à l’habitat clandestin, désigné par le sigle QHNR (quartiers d’habitat non réglementaire), il concerne un millier de quartiers où s’entassent 520 000 ménages contre 354 000 en 1993. Il s’agit de logements construits sur des terrains morcelés illégalement et vendus sans la réalisation préalable des infrastructures de base: assainissement, eau potable, électrification…C’est dire en définitive que les conditions de vie dans ce genre de construction ne sont pas loin de celles qui prévalent dans les bidonvilles. En effet, le taux de raccordement à l’eau potable n’y dépasse pas 30% et celui de l’assainissement 40%.

La troisième catégorie de l’habitat insalubre concerne les logements menaçant de tomber en ruine et qui sont localisés pour l’essentiel dans les anciennes médinas. 90 000 ménages sont concernés par une telle situation.

Il apparaît clairement que l’Etat n’est pas parvenu à éradiquer le fléau de l’habitat insalubre et plus particulièrement, les bidonvilles qui se développent fortement et rapidement et ceinturent les grandes agglomérations urbaines.

Il faut reconnaître que les pouvoirs publics ont fait quelques efforts dans ce sens. Mais devant la gravité du phénomène, la lenteur des travaux et de la bureaucratie, la crise non seulement persiste mais s’amplifia

Par exemple, le programme de « 200 000 logements » lancé en grande pompe par le Roi Hassan II en 1994 n’a été réalisé et encore partiellement qu’en 2003 : à peine 138 000 logements ont été mis en chantier dont 63 500 sont achevés et 74 700 en cours de réalisation.

Dans la mêlée, un autre programme plus ambitieux que le précédent fut lancé en 2001 visant l’éradication de l’habitat insalubre à l’horizon 2010, en construisant 100 000 logements par an. Vaste et louable objectif! Le coût global de ce programme, baptisé pour la circonstance «villes sans bidonvilles», est évalué à 55,66 milliards de DH dont 30,5 milliards liés directement à la résorption de l’habitat insalubre et 17 milliards à la résorption des bidonvilles.

Certes, il est très tôt pour procéder à l’évaluation d’un tel programme. Mais on peut d’ores et déjà émettre quelques remarques et en souligner certaines insuffisances.

Le programme, ambitieux dans ses objectifs et louable dans sa philosophie, n’a pas été élaboré en tenant compte de tous les paramètres. Par exemple, aucune étude sociologique n’est effectuée pour connaître le profil des populations bidonvilloises: itinéraire, capacités financières, composition des ménages. Par rapport aux quatre modalités retenues pour la résorption des bidonvilles, à savoir: la restructuration in situ des bidonvilles existants, la production des lots partiellement viabilisés, la production des lots entièrement viabilisés et la construction d’appartements, les intéressés n’ont guère le choix. Ils n’ont qu’à prendre la formule qu’on leur propose. Ce qui crée une source de problème et de malaise d’autant plus que la différence de coût va de 1 à 10 entre la première variante et la dernière.

Le montage financier du programme laisse planer beaucoup de doute sur sa pertinence et sa faisabilité. Ainsi, les contributions financières des bénéficiaires sont visiblement exagérées dans la mesure où les populations qui manquent de logement sont généralement parmi les catégories les plus pauvres de la société. Par ailleurs, les fonds de garantie mis en place genre FOGARIM (Fonds de garantie immobilière) sont d’une efficacité discutable et n’ont réalisé que des résultats modestes : à fin 2005, ce fonds n’a appuyé que 2900 prêts dont à peu près 600 ont été alloués aux bénéficiaires du programme VSB. Il faut relever depuis un léger mieux dans la mesure où à la mi-juillet 2006, le nombre de prêts a cumulé à 7108 pour un montant global de 829 millions DH, soit une moyenne de 116 639 DH par dossier. Toutefois, le montant réellement débloqué à la date précitée ne dépasse guère 98 millions DH. Pour leur part, les banques commerciales sont restées réticentes à s’engager dans le programme soit par manque d’expérience soit par souci de rentabilité soit par crainte à l’égard d’une clientèle jugée peu solvable. Enfin, le programme aurait gagné en clarté s’il y avait un système opérationnel et efficace d’épargne logement. Malheureusement, ce n’est pas le cas présentement.

Le rôle des acteurs n’est pas bien défini. On ne sait pas exactement qui doit faire quoi. Certes, les pouvoirs publics peuvent se targuer de l’existence d’un « guide méthodologique » d’intervention en matière d’habitat insalubre. Mais force est de constater qu’il s’agit d’un simple document théorique qui n’a aucune emprise sur le terrain.

Les questions institutionnelles de fond restent en suspens. La législation en la matière est désuète et date parfois de la colonisation. Le nouveau code de l’urbanisme demeure à l’état de projet. Dans certaines régions du pays, le Nord en l’occurrence, il y a même un vide juridique. Tout se passe en effet comme si les pouvoirs publics mettaient la charrue avant les bœufs.

Le programme fait la part belle au secteur privé mû, on le sait, par le profit et le gain facile au détriment de l’intérêt général. Ledit programme risque donc d’être réduit à une simple opportunité d’investissement, spéculatif de surcroît, reléguant au dernier plan sa dimension sociale. D’ailleurs, certaines entreprises ayant pignon sur rue, n’hésitent pas à pratiquer les malfaçons et la triche au niveau de la réalisation des travaux. Cela a été reconnu solennellement par le Ministre de tutelle au cours d’une séance de questions orales au parlement. Il convient dès lors d’envisager la mise en place d’un dispositif de contrôle rigoureux des organismes et entreprises ayant remporté les appels d’offre.

Les bailleurs de fonds, Banque Mondiale en tête, émettent des doutes sur la réalisation du programme dans les délais impartis en soulevant 5 risques fondamentaux rien que pour le programme de VSB :

  • le risque de voir certains acteurs institutionnels se désengager de leurs responsabilités ;
  • le risque de se focaliser sur la résorption physique en l’absence d’une approche globale de réduction de la pauvreté ;
  • le risque que les 4 modalités de résorption ne soient pas compatibles avec la réalité socio-économique des habitants des bidonvilles ;
  • le risque que les pratiques institutionnelles du passé éclipsent les innovations du programme ;
  • le risque que les délais impartis ne donnent pas aux acteurs un temps suffisant pour expérimenter, apprendre et innover avant de rendre le programme véritablement effectif.

Les données disponibles sur la réalisation du programme de résorption des bidonvilles n’incitent pas à l’optimisme. Ainsi, « à fin 2005, 24500 unités seulement ont été livrées aux ménages bidonvillois par rapport à une cible de 43000 tandis que 11000 unités de résorption restaient à commercialiser, faute de la volonté des ménages-cible de les acquérir », lit-on dans un récent rapport de la Banque Mondiale (juin 2006). Ce qui confirme bien les limites soulignées précédemment.

Autre limite et non des moindres: le monde rural fait figure de grand absent dans les programmes publics. Aucune mesure n’est prévue en faveur de ces laissés pour compte qui représentent pratiquement la moitié de la population totale. Est-il besoin de rappeler qu’en s’intéressant au monde rural, on parviendrait à résoudre à l’amont une bonne partie des problèmes de la ville !

III- Pour une stratégie globale en matière d’habitat

Au vu des éléments précédents, nous considérons qu’il est impératif d’adopter une stratégie globale en matière d’habitat axée sur la satisfaction des besoins humains et considérant le droit au logement comme faisant partie des droits humains de base au même titre que le droit à la nourriture, le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit à la parole…Ce sont des droits indivisibles et inaliénables qui sont nécessaires à la vie humaine exactement comme l’air que nous respirons.

  • Il est nécessaire pour la réussite de tout programme de prendre en considération les avis des bénéficiaires et d’éviter des solutions bureaucratiques et technocratiques par le haut. La concertation doit être de rigueur pour s’assurer une meilleure adhésion et réduire les coûts de gestion ultérieurs.
  • Le rôle de l’Etat doit être prioritaire à la fois pour assurer une meilleure régulation du marché de l’immobilier et le protéger de la spéculation qui le guette en permanence, pour venir en aide voire carrément prendre en charge les personnes nécessiteuses non éligibles au crédit bancaire et hypothécaire.
  • L’adhésion des autorités locales par des mesures de dissuasion afin de limiter la prolifération des bidonvilles et de l’habitat clandestin.
  •                   La réforme du système d’immatriculation foncière.
  • La réforme du code d’urbanisme par l’abandon de l’urbanisme réglementaire source du développement d’une économie de rente et générateur de spéculation immobilière en lui substituant un urbanisme de concertation.
  • La refonte du règlement relatif à l’habitat social en l’adaptant aux spécificités régionales.
  • La sensibilisation de la population particulièrement celle qui travaille dans le secteur informel aux avantages du produit FOGARIM et le recours au micro- crédit.
  • La réforme du système de crédit dans le sens de l’assouplissement des procédures et de la réduction des taux d’intérêt.
  • L’accompagnement social des programmes doit être une donnée constante dans les opérations de réhabilitation.
  • La lutte tout azimut contre la spéculation immobilière à travers une panoplie de mesures législatives et réglementaires. La constitution d’une réserve foncière publique serait de nature à atténuer la pression sur la demande de terrains.
  • La mise à profit de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain dans l’éradication des bidonvilles et de l’habitat insalubre.

[·] Intervention au colloque organisé par la Faculté de Droit de Marrakech sur « le droit Mau logement et l’aménagement de l’espace » 8-9 mai 2009.

[((] Professeur de l’Enseignement Supérieur à l’Université Moulay Ismail Meknès.

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