logique économique et finalité sociale
Hachemi BENTAHAR
Professeur universitaire
Laboratoire «Economie sociale et solidaire
et développement local»
Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales
Université M. Premier Oujda, Maroc hachemi.bentahar@gmail.com
Mohammed MEHYAOUI
Doctorant en sciences économiques et gestion
Laboratoire «Economie sociale et solidaire
et développement local»
Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales
Université M. Premier Oujda, Maroc mohammed.mehyaoui@gmail.com
Résumé
Logement social au Maroc entre logique économique et finalité sociale
Malgré les initiatives entreprises pour la relance du secteur du logement social, les résultats restent peu significatifs par rapport aux grands enjeux auxquels il est confronté à savoir : une offre limitée, une partie de la demande ignorée et un financement mal adapté aux spécificités du secteur. Or, le traitement de cette problématique dans une vision purement individualiste et néo-libérale sous l’angle de la seule rationalité économique au détriment de la logique d’utilité sociale risque de l’enfermer dans un cercle vicieux. Le but de cet article est de proposer une alternative à la difficulté d’accès au logement social.
Mots clés : Logement social, logique économique, finalité sociale
السكن الاجتماعي بين المنطق الاقتصادي و الغاية الاجتماعية
الملخص
رغم المبادرات الهادفة إلى النهوض بقطاع السكن الاجتماعي, تبقى النتائج ضعيفة بالنسبة للرهانات التي يواجهها ومنها ضعف العرض أمام طلب لا يحظى بالاهتمام الكافي و تمويل لا يستجيب إلى خصوصيات القطاع. غير أن المعالجة لهذه الإشكالية برؤية فردانية محضة وفق النسق الليبرالي الذي يولي أهمية كبرى للمقاييس الاقتصادية دون الأخذ بالاعتبار الغاية الاجتماعية الذي يتميز بها هذا المجال قد يدخلنا في حلقة مفرغة. الهدف من هذا المقال هو المساهمة في إيجاد بديل لحل مشكل الولوج للسكن الاجتماعي.
الكلمات المفتاحية: السكن الاجتماعي, المنطق الاقتصادي, الغاية الاجتماعية
Introduction
Le logement social, plus qu’un bien immobilier économique, il est une nécessité sociale impérieuse. De ce fait, il doit être appréhendé sous un double aspect. D’une part, la logique économique qui s’impose comme étant l’exercice d’une activité immobilière qui confère à leur titulaire le droit au profit et d’autre part, selon l’utilité sociale qui le caractérise à travers les projets immobiliers qui sont destinés spécialement aux publics vulnérables. La recherche d’un arbitrage mutuel entre ces deux logiques forcément différentes constitue un défi à relever.
En effet, le traitement du logement social dans une vision purement néolibérale et individualiste ne risque-t-il pas de faire perdurer sa problématique ? En matière de logement social, est –il permit de n’accorder qu’une faible importance à l’aspect social ? Dans quelle mesure est-il possible de réconcilier le social et l’économique au service de la promotion d’un secteur à vocation sociale ? L’objectif de cet article est justement de contribuer à travers la réflexion sur le logement social, à la recherche d’un certain compromis entre impératifs économiques et impératifs sociaux.
A cet effet, la réconciliation de la logique économique et de la finalité sociale au service de la promotion du logement social au Maroc ne peut se faire que par la recherche des formes alternatives à la difficulté d’accès au logement social.
En conséquence, la réponse à la problématique sera développée dans cet article de la manière suivante : dans un premier volet, nous allons essayer de mette en lumière la situation du secteur de logement social au Maroc en se basant sur des indicateurs chiffrés ; ensuite, dans un deuxième volet, nous allons nous arrêter sur les difficultés rencontrées en matière de réconciliation entre le social et l’économique dans un secteur bien particulier ; enfin, et dans un troisième volet, nous allons essayer de proposer quelques pistes de réflexion sur la manière de répondre aux difficultés rencontrées en matière de promotion du secteur de logement social au Maroc.
- Logement social au Maroc
Le logement social au Maroc est un secteur relativement récent et en plein essor. Toutefois, la situation actuelle du secteur se heurte à une insuffisance dans la couverture du déficit accumulé pendant longtemps malgré les efforts déployés pour le soutien de l’offre et la demande de logements sociaux.
1.1 Politique nationale du logement social au Maroc
C’est en 2003 que le Maroc s’est doté d’une politique en matière du logement. En fait, cette politique n’est qu’une révision en profondeur des politiques publiques d’habitat renforcée par l’initiative nationale de développement humain « INDH », en particulier par le programme des villes sans bidonvilles. Cette politique vise en premier lieu la promotion de l’offre en habitat, plus particulièrement en logements sociaux. A cet égard, elle a fait le point essentiellement sur la promotion de l’habitat social, la résorption de l’habitat insalubre ainsi que l’anticipation du développement urbain. A partir du 31 décembre 2007, des avantages fiscaux ont été instaurés dans les dispositions de la loi de finance[25] au profit des promoteurs immobiliers pour la production du logement social de type 200.000,00 Dhs. Depuis janvier 2008, le Maroc a voulu encourager[26] les logements économiques de faible coût de revient au prix de 140.000,00dhs destinés principalement à une couche de population dont le revenu mensuel ne dépasse pas une fois et demi (1,5) le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). A compter du 1er janvier 2010[27], on a constaté le retour à la politique de logement social mais à une valeur, cette fois ci, de 250.000,00dhs au lieu de 200.000dhs, hors la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui a pu favoriser en quelque sorte la mise à niveau de l’offre en logement social grâce notamment à plusieurs actions à savoir :
- La mobilisation du foncier public par l’élargissement et la libération de l’enveloppe du foncier ;
- L’encouragement fiscal des promoteurs immobiliers particulièrement en faveur de l’offre en logements sociaux « 250.000dhs » et de faible coût «140.000dhs»;
- Et finalement, le développement du partenariat public-privé.
La stratégie nationale a également visé l’encouragement de la demande à travers plusieurs mesures à savoir :
- Faciliter l’accès au financement bancaire ;
- La création de Fonds de Solidarité Habitat : « FSH » ;
- La création de fonds de garantie facilitant l’accès aux crédits bancaires pour les ménages à faible revenu : « FOGARIM, FOGALOGE et FOGALEF ».
Dès à présent, qu’en est-il des résultats de cette politique en matière de logement social au Maroc ?
1.2 Réalisations et besoins de logements sociaux au Maroc
Par rapport à l’année 2010, l’année 2011 a connu une production de logements sociaux qui a quasiment atteint 100 000 unités. Or, l’offre du logement social dont le prix est de « 250.000dhs » par unité, représente la part la plus importante de la production annuelle, soit 24.7% (voir tableau 1 ci-après).
Tableau 1 : Evolution du nombre de projets de logements sociaux par type
| Type de logement | Nombre de logements autorisés | Pourcentage en % | |
| 2010 | 2011 | ||
| 250 000 DHS | 82 157 | 109 184 | 24,7 |
| 140 000 DHS | 10 061 | 6 967 | – 44,4 |
| Total | 92 218 | 116 151 | 20,6 |
Source : MHUPV – Direction de la Promotion Immobilière[28]
Notons bien que le secteur privé détient la quasi-totalité des projets lancés dans le cadre des 250 000 DH l’unité de logement en 2011 avec 78,1%, suivi du Groupe Al Omrane [29] avec 19,5%, alors que le secteur public ne représente que 2,4% de l’ensemble des projets sociaux (voir tableau 2 ci-après).
Tableau 2 : Evolution du nombre de projets de logements sociaux
par type de promoteur
| 2010 | 2011 | |||
| Type promoteur | Nombre de projets | Nombre de logements autorisés | Nombre de projets | Nombre delogements autorisés |
Source : MHUPV – Direction de la Promotion Immobilière
Quant au volume de transaction enregistré pour les biens résidentiels en 2011, nous remarquons que le nombre de transaction effectué reste faible par rapport au rythme de production de logements sociaux pour les mêmes années 2010 (voir tableau ci après)
Tableau 3 : Nombre de transactions[30] en 2011
| Nombre de transaction en 2011 | Variation par rapport à2010 (%) | |
| Résidentiel | ||
| Appartement[31] Maison Villa | 57 9815 1361 279 | 15,8-6,618 |
| Total | 64 396 | 13,6 |
Source[32] : Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.
Pour ce qui est du déficit physique en logements, il est été estimé à environ 608 000 logements[33] au niveau national mais Il y a de forte chance qu’il soit maintenu durant les années suivantes[34]. 62% des ménages résident encore dans des logements insalubres[35]. En fait, ce maintien du déficit en logements sociaux est relatif à deux considérations majeures à savoir les réalisations effectuées en logements sociaux et l’accroissement démographique enregistré.
Cette situation ne peut qu’interpeller une reconstruction de la réflexion autour de la problématique du logement social au Maroc en s’arrêtant notamment sur les difficultés.
2. Difficulté de réconcilier le social et l’économique dans un secteur très particulier
A travers ce volet, nous allons tenter d’expliquer cette spécificité du secteur en termes d’inadéquation de l’offre et de la demande de logements sociaux mais également par rapport à la spécificité de son financement.
2.1 Spécificité du secteur rendant l’offre inadéquate avec la demande
Il est évident que l’offre de logement a un coût économique. En matière de logement social, cette offre risque d’être inaccessible aux couches sociales auxquelles elle est destinée.
A cet effet, l’offre de logements sociaux devrait concilier entre d’une part, la satisfaction des exigences économiques qui se traduisent dans la réalisation du profit venant de l’activité immobilière et d’autre part, la réponse aux impératifs d’ordre social qui se concrétisent dans l’engagement social au profit d’une partie des ménages très marginalisée.
En fait, la demande reste tributaire du contexte socio-économique et culturel des ménages. Le type de demande des ménages qui ne peuvent pas accéder à ce secteur est fort compliqué entre :
- D’une part, la réalité vécue en termes de :
- Taille du ménage qui est souvent assez grande ;
- Manque du revenu des ménages qui leur permet de s’engager régulièrement ;
- Type de travail des ménages qui sont plus orientés vers des activités génératrices de revenu dont il est rarement que le nouveau endroit ne peut offrir à ces ménages avec revenu instable la possibilité immédiate d’exercer un tel type de travail ;
- Difficulté de s’adapter à la nouvelle façon de vivre.
- Et d’autre part, l’exigence de se loger pour éradiquer toute sorte de vulnérabilité et d’exclusion sociale afin de s’inscrire dans la dynamique de la politique nationale en matière du logement social mise en vigueur par le Maroc.
Cette inadéquation de l’offre et de la demande de logements sociaux constitue une spécificité pour secteur, et qui à ce titre, devrait être gérée autrement. Précisons que la gestion du secteur de logement social représente une entrave pour le développement de l’ensemble du secteur au Maroc. En l’occurrence, à coté de cette spécificité, le financement reste une autre difficulté pour le secteur et qui mérite une attention particulière.
2.2 Financement incompatible avec la réalité du secteur
Le financement du secteur du logement social par les banques pour le soutien de l’offre et de la demande est une équation difficile à résoudre. Le fait d’accorder le rôle du rapprochement d’écart entre l’offre et la demande au secteur bancaire à travers les actions d’encouragement fiscal, des subventions étatiques, des garanties bancaires, des réductions dans le taux d’intérêt,…ne suffit pas pour lever les rideaux sur la problématique de financement du secteur au Maroc. En fait, les banques avec leur seule logique économique ne pourraient jamais arriver à concilier avec la rationalité sociale dont elles sont tenues envers le secteur de logement social pour soutenir la demande. Ce constat, même s’il est censé être vrai en théorie, elle est difficile de mettre en œuvre en réalité. A cet effet, le financement du secteur du logement social par le simple rapport gagnant/gagnant entre le secteur privé-public ou/et privé-privé sans la mise en présence de la finalité sociale dans leur conception, constitue une solution avec un cercle vicieux. L’absence d’une démarche participative intégrée par les acteurs dominants ne peut qu’aggraver la situation. Le risque devient ainsi élevé en cas du retard dans le non traitement de cette problématique du financement du secteur de logement social au Maroc et ceci pour plusieurs raisons dont on cite :
- Le développement démographique ne cesse de s’accroitre ce qui suscite l’augmentation du chômage et par conséquent le faible accès au financement ;
- La crise financière ne peut que créer la crainte chez le secteur bancaire comme acteur clé de financement du logement social ;
- Le coût des matières premières de construction atteint un niveau record,
- La main d’œuvre devient de plus en plus chère face à un pouvoir d’achat très bas ;
- L’enveloppe foncière, qui devient de plus en plus inaccessible pour les promoteurs immobiliers, ne peut que limiter l’offre en logements sociaux.
La question du financement de ce secteur mérite d’être révisée pour que l’ensemble des parties prenantes y trouve son compte. Le but est de trouver un équilibre entre les intérêts des parties qui sont plus attachées à la réalisation des objectifs économiques et d’autre part, les acteurs qui sont plus soucieux aux considérations sociales.
A cet effet, la recherche d’une redéfinition du secteur du logement social théoriquement acceptable mais également pratiquement abordable pour tous les intervenants du secteur est une réponse inédite à la problématique du financement du logement social au Maroc. Quelle serait donc l’alternative à la difficulté d’accès au logement social au Maroc.
- Vers une nouvelle vision du logement social au Maroc
Bien plus qu’un bien immobilier économique, le logement social se présente comme un « Besoin social fondamental ». Ceci nous amène à soulever une réflexion autour des réponses pertinentes quant à la problématique du logement social au Maroc.
3.1 Repenser l’engagement social dans le secteur
Le secteur du logement social a besoin plus que jamais d’un compromis non égoïste de tous les acteurs de la société. Cette situation ne peut s’inscrire que dans une dynamique contractualiste entre les acteurs qui devraient avoir, au-delà des considérations économiques, une vocation éthique envers la communauté pour construire un nouveau partenariat social.
A cet effet, l’utilité sociale s’impose comme un élément déterminant dans la redéfinition du secteur du logement social. A vrai dire, l’utilité sociale retenue pour notre propos vise toute action qui fait appel conjointement aux acteurs dominants à savoir l’Etat, le secteur privé et les organisations de l’économie sociale et solidaire. Cette action retenue aura bien évidemment comme visée la satisfaction des besoins d’un public vulnérable dont la situation nécessite une assistance pour compenser un désavantage social et économique. Plus précisément, l’action à mener doit se bâtir sur une relation triangulée à travers :
- Le principe de l’intérêt général[36] du pouvoir public « Etat, Collectivité locale… » qui devrait présenter des solutions juridiques, sociales, fiscales, financières, politiques…à un secteur fort exigent. Mais, en jouant ainsi un rôle stimulateur de la coopération mutuelle dans une approche essentiellement fonctionnaliste.
- L’engagement social du secteur privé à savoir « les banques, les promoteurs immobiliers… » est aussi déterminant. Ainsi en se référant à la « Responsabilité Sociale des entreprises » vu sous un angle moral, on pourrait avancer que celle-ci « trouve sa justification dans la volonté de favoriser l’intérêt général et la conservation de l’ordre social »[37]. L’idée est inspirée de la théorie de l’institutionnalisme où il s’agit clairement d’une conséquence de la conception des parties prenantes en tant que « personnes libres et rationnelles soucieuses de promouvoir leur propre intérêt, mais essentiellement des personnes libres et égales, c’est-à-dire douées d’une personnalité morale qui leur permet de participer à une société envisagée comme un système de coopération équitable en vue d’un avantage mutuel »[38]. Un tel consensualisme pour l’entreprise devient ainsi un champ politique au niveau de ses pratiques internes et un acteur politique dans ses relations avec son environnement.
Par ailleurs, selon Capron et Quairel-Lanoizelée, de nouveaux types de partenariats se mettent en place, qu’on peut analyser comme « une nouvelle forme de régulation de l’action publique en même temps qu’une forme de régénération des contenus de légitimation du capitalisme »[39].
- L’engagement de la société civile, à travers les organisations de l’économie sociale et solidaire telle que les Organisations Non Gouvernementales (ONG) qui la présentent, devrait s’inscrire dans une logique « de l’utilité sociale versus de l’intérêt général »[40]. Le retracement du secteur de logement social dans une logique d’utilité sociale par l’appel à une convention émergente pouvant justifier des nouvelles régulations avec le pouvoir public mais également avec le secteur privé. En l’occurrence, cette convention d’utilité sociale ne doit pas remettre en cause l’existence d’un secteur privé lucratif de Bâtiments ni la loyauté de la concurrence de ce secteur. Mais, la convention doit revendiquer le droit à l’existence d’un secteur tiers, non pas seulement au nom des activités à but non lucratif mais plus spécialement au nom d’un apport spécifique à la collectivité. A cet effet, ce n’est pas une sorte d’invention de l’utilité sociale mais il s’agit d’une nouvelle perspective pour la mise en avant de cette notion comme un argument central de l’identité revendiquée dans un contexte de plaidoyer, de défense et de promotion du secteur de logement social. Le schéma ci-dessous illustre notre propos:
Figure 1 : Modèle d’analyse récapituant notre propos
Selon ce modèle proposé pour l’étude, chacun des acteurs dominants à savoir l’Etat, le secteur privé et les organisations d’économie sociale et solidaire, consacre une partie de sa responsabilité au service d’un engagement pluriel pour la promotion du logement social au Maroc. Il s’agit là d’un appel conjoint à la responsabilité de ces acteurs pour soutenir l’offre et la demande mais également d’adopter un financement hybride à la réalité vécue par le secteur.
3.2 Une nouvelle idée de l’entreprenariat
Quand le modèle économique mondial du capitalisme a montré des signaux de faiblesses et de vulnérabilité durant la crise financière de 2008 et qui avait un impact considérable sur le marché du BTP, l’émergence d’une nouvelle tendance socio-économique est possible sous le nom d’entreprenariat social. En fait, il s’agit d’un projet économique au service de l’utilité sociale suivant les principes fondamentaux à savoir l’éthique, une gouvernance démocratique, une dynamique de développement territorial et une participation citoyenne. Dans notre propos sur le logement social, une nouvelle structure sociale devrait se concrétiser pour mobiliser les différentes composantes philanthropiques de la société à savoir :
- Le pouvoir public « Etat, collectivités locales, … » à travers l’affectation des biens et des services en faveur de la logique « l’intérêt général versus d’utilité sociale » tels que les terrains, les moyens financiers, techniques, logistiques… en jouant ainsi un rôle de stimulateur de l’action collective,
- Le secteur privé « Entreprises immobilières, Banques… » à travers la mobilisation de la responsabilité sociale de l’entreprise en faveur de l’action et de l’engagement solidaire « produit éthique[41], insertion des bénéficiaires [42], affectation des fonds de solidarité… » ;
- Et finalement, le tiers secteur par l’investissement social et l’appel à la consécration du principe de l’innovation sociale. En fait, ce secteur sous l’impulsion des organisations qui le présentent, devrait jouer son rôle d’initiateur de l’action collective suivant une relation de réciprocité avec les autres acteurs pour la promotion du secteur du logement social au Maroc.
À cet effet, l’innovation sociale est considérée comme étant « un résultat co-construit par une variété d’acteurs »[43]. Nous avons retenu également la définition avancée par Harrison et Vézina selon lesquels : « Les innovations sociales concernent la coordination des relations entre les acteurs sociaux dévolues à la résolution de problèmes socio-économiques, en vue d’une amélioration des performances et du bien-être des collectivités »[44]
En l’occurrence, la mobilisation de l’entreprenariat social au service du logement social à la fois renforcée et guidée par « l’utilité sociale » au profit de la communauté « l’intérêt général », permet de mitiger le conflit entre deux buts divergents à savoir la rationalité économique d’une part et l’efficacité sociale d’autre part. A cet effet, si l’intérêt général est avant tout défendu dans ce propos, il s’agit également selon Jetté « d’élaborer un compromis entre, d’une part, l’efficacité et la performance et, d’autre part, la solidarité et la justice sociale »[45]. Cette situation génère une réduction de l’écart entre une demande « très sociale » et une offre « très économique » par le moyen d’un financement hybride provenant d’un partenariat social bien encadré.
Cette formule n’est pas nouvelle mais elle s’est déjà présentée en Inde d’une manière ou d’une autre sous le nom et selon la logique des « chaines de valeur hybrides », idée qui s’est lancée par « Ashoka »[46] en 2003 comme le plus grand réseau mondial d’entrepreneurs sociaux. En fait, cette logique consiste à ce que chacun des partenaires de la chaine de valeur apporte ses compétences spécifiques en matière du logement social et en tire les avantages, selon un schéma gagnant/gagnant.
Conclusion
Les enseignements et les avantages de la promotion du logement social au Maroc peuvent être énumérés comme suit :
- Offrir un cadre de réflexion sur les enjeux récurrents du secteur de logement social en termes de diminution de l’écart entre l’offre et la demande mais également de réfléchir sur de nouvelles possibilités de financement de ce secteur ;
- Le traitement de la problématique du logement social au Maroc ne devrait pas seulement se cantonner à la logique économique mais il devrait forcément être géré sous l’angle social ;
- La question du logement social au Maroc est une affaire de tous les partenaires sociaux et non seulement des pouvoirs publics. Chacun de ces partenaires sociaux devrait se mobiliser en faveur d’une action collective non égoïste ;
- S’engager mutuellement pour renforcer les mécanismes de la réciprocité et de la solidarité au profit des bénéficiaires ;
- Penser autrement pour toucher au maximum les personnes marginalisées qui n’ont pas un revenu stable et régulier.
Références bibliographiques
Livres
- Capron, M. et Quairel-Lanoizelée, F., Mythes et réalités de l’entreprise responsable, Paris, La Découverte, 2004
- Jetté, C. (2008), Les organismes communautaires et la transformation de l’État providence, Québec, Presses de l’Université du Québec.
Articles :
- Harrisson, D. et Vézina, M. (2006), « L’innovation sociale : une introduction », Annals of Public and Cooperative Economics, vol. 77, n° 2, pp. 129138.
- Ricœur, Sociologie politique et éthique urbaine, Erudit, 1995, p. 89 Volume 3, numéro 1, mars 1995, p. 89-101
- Salma DAMAK AYADI, « Comment justifier la responsabilité sociale des entreprises ? », Article publié en 2004 dans Entreprise Ethique n°20 pp. 108-113.
- Vaillancourt, Y. (2009). « Social economy in the co-construction of public policy », annals of public and cooperative economies, vol.80, n°2, pp.275-313.
Références Internet :
- Baromètre de « l’entrepreneuriat social en France et à l’international », 2011, 1ére édition disponible sur le site : http://www.convergences.org
- Dahir n°1-07-211 du 16 Hija 1428 (31 décembre 2007) portant promulgation de la loi de finances n°38-07 pour l’année budgétaire 2008, B.O. N°5591 bis -20 Hija 1428(31 décembre 2007). Disponible en ligne sur le site : http://www.lavieeco.com
- Dahir n° 1 -09-243 du 13 Moharram 1431 (30 décembre 2009) portant promulgation de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010, B.O. N°5800 bis -14 Moharram 1431 (31 décembre 2009). Disponible en ligne sur le site : http://www.lavieeco.com
- Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville, Direction de la promotion immobilière « Tableau de bord du secteur de l’immobilier 2011 », Observatoire de l’habitat, janvier 2013, disponible sur le site :
[25] Dahir n°1-07-211 du 16 Hija 1428 (31 décembre 2007) portant promulgation de la loi de finances n°38-07 pour l’année budgétaire 2008, B.O. N°5591 bis -20 Hija 1428(31 décembre 2007).
[26] Ibid.
[27] Dahir n°1-09-243 du 13 Moharram 1431 (30 décembre 2009) portant promulgation de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010, B.O. N°5800 bis -14 Moharram 1431 (31 décembre 2009).
[28] Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville, Direction de la promotion immobilière « Tableau de bord du secteur de l’immobilier 2011 », Observatoire de l’habitat, janvier 2013, p.5.
[29] Le Groupe AL OMRANE a été créé en 2007 par regroupements successifs de plusieurs sociétés pour devenir l’opérateur spécialisé de l’Etat dans le secteur de l’habitat et de l’aménagement.
[30] Le volume de ventes des biens immobiliers immatriculés au niveau de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie du Maroc.
[31] Il s’agit des appartements de tous genres à savoir les appartements de logement social à prix de 250000dhs.
[32] Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville, Direction de la promotion immobilière, op. cit, p. 16.
[33] Ibid., p.3
[34] Ibid.
[35] Ibid.
[36] L’intérêt général se présente ici comme l’expression d’une volonté générale supérieure aux intérêts particuliers dans sa connotation traditionnelle. A cet effet, la notion d’intérêt général est conçue comme étant le principe régulant et légitimant l’intervention des pouvoirs publics.
[37] Salma DAMAK AYADI, « Comment justifier la responsabilité sociale des entreprises ? », Article publié en 2004 dans Entreprise Ethique n°20 pp. 108-113.
[38] Ricœur, « Sociologie politique et éthique urbain » e, Erudit, 1995, Volume 3, numéro 1, mars 1995, p. 89-101
[39] Capron et Quairel-Lanoizelée, 2004, « Mythes et réalités de l’entreprise responsable», Paris, La Découverte, 2004, p. 46
[40] Logement social en mode d’abréviation.
[41] C’est un exemple de produit d’épargne qui sert au financement du logement social. Il est adapté aux associations à but non lucratif et aux organismes du logement social.
[42] L’offre de logement social parfois doit être accompagnée d’une offre de travail.
[43] Vaillancourt, Y., « Social Economy in the Co-construction of Public Policy », Annals of Public and Cooperative Economies, vol. 80, no 2, Juin 2009, 275-313.
[44] Harrisson et Vézina 2006, « L’innovation sociale : une introduction », Annals of Public and Cooperative Economics, vol. 77, n° 2, p. 131
[45] Jetté, C. 2008, Les organismes communautaires et la transformation de l’État-providence, Québec, Presses de l’Université du Québec.
[46] Baromètre de « l’entrepreneuriat social en France et à l’international », 2011, 1ére édition disponible sur le site : www.convergences.org




