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Abderrazak EL HIRI

Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences

Juridiques Economiques et Sociales de Fès

Mots dés: audit, œhérence, contrôle de gestion, effectivité, efficacité, efficience, étude, évaluation, impact, inspection, pertinence, politiques publiques, subvention, viabilité.

Résumé:

L’évaluation des politiques publiques consiste à mesurer l’efficacité de ces politiques à l’aide d’indicateurs de performance afin d’en apprécier la pertinence. L’évaluation des politiques publiques est menée dans plusieurs domaines tels que la politique de la ville, la politique éducative, etc.

Considérée comme un outil privilégié de la réforme de l’Etat, elle est amenée à jouer un rôle plus important dans le cadre de la réforme budgétaire et de la décentralisation. L’évaluation des politiques publiques ne doit pas être confondue avec l’évaluation et la notation des agents publics. Elle revêt deux dimensions :

  • une dimension quantitative dans la mesure où elle quantifie les effets de l’action publique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre, à travers un certain nombre d’indicateurs dits de performance ;
  • une dimension qualitative car elle porte un jugement sur la pertinence des objectifs et par conséquent peut déboucher sur la révision et le choix des ces derniers.

Initiée et développée dans les pays anglo-saxons, en particulier aux Etats-Unis où le Congrès dispose depuis les années vingt de moyens importants pour évaluer les programmes gouvernementaux, l’évaluation de l’action publique va s’étendre à d’autres pays développés notamment européens.

L’objet de ce modeste travail est d’exposer les arguments justifiant la constitutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques au Maroc.

Nous présenterons tout d’abord les grandes approches de l’évaluation des politiques publiques avant de clarifier son positionnement par rapport à l’audit et au contrôle. Il sera question aussi de mettre en évidence les principes, les critères et les qualités de l’évaluation des politiques publiques. Nous préciserons enfin les domaines susceptibles d’être concernés à la lumière de l’expérience de l’Inspection Générale des Finances en matière d’évaluation.

Introduction

Les politiques publiques occupent une place centrale dans l’action de l’Etat. Elles constituent le principal moyen d’intervention des gouvernements. Elles leur permettent de se trouver au plus proche des préoccupations des populations à la tête desquelles ils ont été placés.

Plusieurs définitions des politiques publiques ont été proposées. Ainsi :

  • l’Institut suisse des Hautes Etudes en Administration Publique (IDHEAP), définit les politiques publiques comme « l’ensemble des décisions et des actions prises par des acteurs institutionnels et sociaux en vue de résoudre un problème collectif ».
  • Yves Mény et Jean-Claude Thoenig1, dans leur ouvrage «Les

Politiques Publiques» ([1]), nous proposent une autre définition qui considère que celles-ci représentent un «programme d’action gouvernementale dans un secteur de la société ou dans un espace géographique».

D’une manière générale, les politiques publiques (ou stratégies publiques) représentent un ensemble d’actions coordonnées, mises en œuvre avec pour objectif d’obtenir une modification ou une évolution d’une situation donnée. L’évaluation consiste à analyser les résultats d’une intervention publique pour savoir si celle-ci a atteint les objectifs qui lui étaient assignés. Plus largement, l’évaluation vise à la construction d’un jugement sur la valeur de l’intervention publique qui se fonde sur «ses résultats, ses impacts et les besoins que cette intervention cherche à satisfaire[l]» et s’appuyant sur des données empiriques collectées et analysées spécifiquement à cet effet .([2])

Les politiques publiques sont mises en œuvre par les institutions publiques et les administrations publiques.

La mise en œuvre des politiques publiques projette d’atteindre une panoplie d’objectifs :

  • assurer l’éducation des citoyens
  • assurer la sécurité et le maintien de l’état de droit
  • maximiser le bien-être et le revenu par habitant
  • permettre le plein emploi et éviter la pauvreté subie
  • assurer la situation sanitaire d’une population (campagne de prévention, campagne de soins, campagne de vaccinations,…)
  • permettre la circulation des personnes et des biens (mise en place de réseaux de transport)
  • assurer le droit au logement pour tous
  • etc.

Pour certains, les politiques publiques doivent jouer un rôle de redistribution, lorsque l’égalité des chances n’est pas assurée initialement.

La mise en œuvre des politiques publiques requiert la mobilisation d’une multitude de moyens dont en particulier :

  • la mise en place ou l’augmentation de certains impôts et taxes
  • des dotations budgétaires à des organismes, agences, services afin de leur permettre de réaliser des objectifs
  • la publicité de la politique publique par les pouvoirs publics en vue d’inciter les citoyens à y participer

Ainsi par exemple, la politique d’intervention économique et sociale en France représente 464 milliards d’euros de dépenses par an (2007)

  • 180 milliards pour la politique publique de santé
  • 100 milliards pour les dépenses de solidarité
  • plus de 80 milliards pour la politique de la famille
  • plus de 70 milliards pour la politique de l’emploi et la formation professionnelle
  • plus de 34 milliards pour la politique du logement

I- La constitutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques au Maroc: une revendication légitime et justifiée

A- Une institutionnalisation revendiquée dans tes discours politiques

La revendication de l’institutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques se retrouve dans plusieurs discours et textes ([3]) . On peut citer :

1- les Discours du Roi :

> Discours Royal sur l’Initiative Nationale de Développement Humain, particulièrement la composante contrôle, suivi et évaluation ([4]).

Discours Royal à l’occasion de la mise en place de la Commission consultative chargée de la révision de la Constitution qui a insisté sur « la consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l’exercice de l’autorité et de toute responsabilité ou mandat public aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes et sur «la constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l’Homme et de la protection des libertés».

  • Discours du Trône du 30 juillet 2009 dans lequel l’Observatoire National de Développement Humain va prendre en charge l’évaluation de l’Initiative Nationale de Développement Humain. ([5])

La Constitution marocaine du 13 septembre 1996 qui dispose dans son article 98 que «Les Cours des comptes sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et leurs groupements».

  • Le Rapport sur la régionalisation avancée de la Commission consultative de la régionalisation (mars 2011), notamment la partie portant sur l’évaluation et la reddition des comptes: «Outre l’obligation légale de rendre compte annuellement compte aux cours régionales des comptes, les conseils élus feront le bilan de leur gestion et de celle de leurs administrations et organes d’exécution, dans le cadre de rapports périodiques destinés à l’Etat et à leurs partenaires et à travers des supports d’information adéquats destinés au public. Ils présentent ainsi les résultats et impacts de cette gestion et l’état d’exécution des plans, programmes et projets sur lesquels ils se sont engagés. Ils s’expliqueront des écarts éventuellement constatés et exposeront les mesures correctives à prendre».
  • Le programme de l’action gouvernementale du 30 juin 2008 annonçant que le gouvernement du Maroc «adoptera la planification stratégique dans l’ensemble de ses programmes d’action (…). Cette stratégie sera renforcée par la mise en place de mécanismes de suivi, de contrôle et d’évaluation dans le cadre de la bonne gouvernance».
  • Le Rapport du cinquantenaire de l’Indépendance du Maroc constatant explicitement que «Les politiques publiques des gouvernants et des élus n’ont pas toujours été évaluées, ni réajustées, à l’aune de leur impact sur le bien-être des populations».
  • Le Dahir portant promulgation de la loi formant code des juridictions financières ([6]) relatif à la Cour des comptes. Il s’agit en particulier de:
  • l’article 75: «(…) Elle peut effectuer des missions d’évaluation des projets publics afin d’établir sur la base des réalisations, dans quelle mesure les objectifs assignés à chaque projet ont été atteints, au regard des moyens mis en œuvre»;
  • l’article 96: «Dans le cadre de l’assistancequ’elle prête au

gouvernement en vertu de l’article 97 de la Constitution, la cour peut inscrire à ses programmes, à la requête du Premier ministre, des missions d’évaluation de programmes et des projets publics ou de contrôle de la gestion de l’un des organismes soumis à son contrôle» ;

  • l’article 147: «La cour régionale peut effectuer des missions d’évaluation des projets des organismes soumis à son contrôle afin

d’établir sur la base des réalisations, dans quelle mesure les objectifs assignés à chaque projet ont été atteints, au regard des moyens mis en œuvre».

  • La loi de finances n° 43-10 pour l’année budgétaire 2011, qui s’inscrit dans la logique des réformes de la nouvelle gouvernance des finances publiques, notamment la gestion budgétaire axée sur les résultats et la mise en place du cadre de dépenses à moyen termel3.
  • Le Dahir relatif à l’Inspection Générale des Finances (IGF) ([7]), particulièrement: «(…) Procéder à la demande du Gouvernement ou du Ministère des Finances, à l’évaluation des politiques publiques à caractère financier ou budgétaire».

B- La constitutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques: l’expérience occidentale

Au niveau européen, la pratique de l’évaluation est conçue comme étant un outil pour rendre l’action publique plus performante et plus transparente envers les citoyens. L’évaluation des politiques publiques représente ainsi le fondement d’une nouvelle gouvernance publique fondée sur la logique de responsabilisation et de résultats. ([8])

Selon une enquête effectuée par Ernst et Young, la culture de l’évaluation des politiques publiques se développe à travers l’Europe. ([9]) Cette enquête a permis de faire ressortir l’appréciation des opérateurs questionnés quant à l’objectif recherché à travers la mise en application de l’évaluation des politiques publiques.

Cette étude a montré également que l’évaluation a pour dessein d’améliorer la gestion, l’efficacité et l’efficience des politiques publiques. Elle devient ainsi non seulement un outil de contrôle mais aussi un levier de performance.

L’enquête en question a par ailleurs éclairé le degré de maturité de l’évaluation des politiques publiques en Europe en séparant trois zones:

  •   celle qui est composée par l’Italie, la France et l’Allemagne dans lesquels la modernisation de l’Etat est accompagnée par l’évaluation des politiques publiques;
  •   celle qui comprend les pays scandinaves et le Royaume-Uni qui ont veillé à intégrer dans la gestion des affaires publiques l’évaluation du meilleur coût des politiques publiques externalisées (notion de «Value for money»).
  •   celle qui regroupe les nouveaux pays membres où l’évaluation est encore à l’état embryonnaire mais vue comme base fondamentale du management public.

Le développement de la culture d’évaluation en Europe a permis d’atteindre un niveau élevé de maturité dans la mesure où le recours à l’évaluation est devenu non seulement systématique mais obligatoire. C’est dans ce sens que toute action publique est souvent précédée d’études d’impacts et que les résultats des évaluations font l’objet de publicité.

1 – Le cas suisse :

La Constitution de la Confédération Helvétique (Suisse) ([10]) dispose dans son Article 170: «L’Assemblée fédérale veille à ce que l’efficacité des mesures prises par la Confédération fasse l’objet d’une évaluation».

  • Le cas canadien

Loi fédérale sur l’imputabilité: «La Loi oblige tous les ministères à revoir, au moins tous les cinq ans, la pertinence et l’efficacité de chacun des programmes permanents de subventions et de contributions qu’ils administrent» (gouvernement du Canada, 2006).

  • Le cas français

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 en France a permis un véritable essor de l’évaluation des politiques publiques car :

  • Elle a renforcé le rôle du Parlement :

-Article 24 : «le parlement vote le loi. Il contrôle l’action du

gouvernement. Il évalue les politiques publiques»

– Article 48: «une semaine de séance sur quatre est consacrée à au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques»

Article 39; les lois doivent répondre aux obligations d’une loi organique (votée le 15 avril 2009) qui définit les études d’impact préalables.

  • Elle a donné une place explicite à la Cour des Comptes

L’article 47.2 complété, précise: «la Cour des Comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques.»

C- L’évaluation des politiques publiques au Maroc dans la constitution de juillet 2011

La constitution marocaine de juillet 2011 ([11]) a consacré pour la première fois l’évaluation des politiques publiques comme pratique de bonne gouvernance. Ainsi l’article 70 dispose que: «le parlement exerce le pouvoir législatif. Il vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques.»

Les articles 147 et 148 de la même constitution insistent également sur l’évaluation des politiques publiques en intégrant la cours des comptes dans ce processus. Ainsi, l’article 47 dispose: «la cour des comptes a pour mission la consolidation et la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics».

Quant à l’article 148, il confère à la cour des comptes un rôle d’assistance au Parlement en précisant qu’elle est chargée d’assister «le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques. Elle répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions dj législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.»

II- L’évaluation des politiques publiques comme aide au pilotage de l’action publique

A-Approche conceptuelle

L’évaluation des politiques publiques a fait l’objet d’innombrables interprétations. Pour certains, l’évaluation «est avant tout une démarche d’accompagnement du processus de décision politique». ([12]) C’est une démarche qui contribue à rendre compte de la bonne utilisation des deniers publics et à l’amélioration de l’action de l’Etat. Elle mobilise différents instruments puisés dans les sciences économiques et sociales afin d’identifier les mécanismes à travers lesquels une action publique induit des effets désirés et non désirés.

En ce sens, l’évaluation est tenue d’analyser les résultats d’une politique publique afin de voir si les objectifs visés ont été atteints. Concrètement, il s’agit de se faire un jugement sur la valeur de l’intervention publique aussi bien au niveau des résultats et des impacts recherchés que des besoins guidant la mise en place de l’intervention en question.

L’évaluation doit être menée dans un cadre méthodologique et institutionnel formalisé afin de :

  • «vérifier la pertinence et la cohérence des objectifs de départ ;
  • mesurer l’efficacité de l’action, c’est à dire le degré d’atteinte des objectifs ;
  • apprécier la mise en oeuvre des moyens ainsi que leur adéquation au contexte et aux objectifs ;
  • examiner la durabilité des effets observés». ([13])

Trois types d’évaluations peuvent être distingués en fonction du moment de leur réalisation:

  • une évaluation dont l’intérêt est de suivre et de réorienter l’action; c’est l’évaluation ou revue à mi-parcours;
  • une évaluation qui intervient au bout de l’action pour examiner les résultats et de dégager les conséquences à court terme ; il s’agit de l’évaluation finale;
  • un troisième type d’évaluation qui a lieu après la clôture de l’action mais se focalise sur les effets à moyen ou long terme ; c’est l’évaluation dite expost ou étude d’impact. ([14])

B- L’évaluation, l’inspection, le contrôle de gestion et l’audit : éviter les confusions

Les finalités de l’évaluation, de l’inspection, du contrôle de gestion et de l’audit sont certes proches à savoir amélioration du fonctionnement de l’entité en question, les méthodes recourent à des concepts similaires mais les modalités de ces différents types d’opérations sont différentes.

En effet, l’inspection procède à un contrôle de conformité par rapport aux normes financières, aux procédures administratives et aux orientations politiques. Effectuée par des inspecteurs internes, elle exige un suivi et ses recommandations ont un caractère obligatoire et contraignant.

Quant au contrôle de gestion des processus continus permettant d’assurer un suivi régulier de l’activité. Ils sont effectués en interne, sur la base des données renseignées dans les systèmes d’information, qui permettent d’élaborer des états synthétiques, des indicateurs d’activité, des analyses de coûts et des agrégats. Ces outils peuvent être rassemblés dans un tableau de bord pour faciliter la prise de décision.

• l’audit s’assure que la mise en oeuvre du projet s’effectue dans le respect des règles et procédures. Il est réalisé par des auditeurs spécialisés et accrédités, internes ou externes. L’audit ne s’intéresse ni à la pertinence ni à l’impact du projet.

Le schéma suivant décrit les champs de chaque type d’opération:

Source : B.Cavelie, A.du Buysson. C.Fandre, R.Réquéna, M.Ruleta, D.Voizot. Guide ]’évaluation 2007, op.cit., p.10.

C- L’utilité de l’évaluation des politiques publiques

D’aucuns pensent que l’utilité de l’évaluation réside dans l’explication du processus de réalisation des politiques publiques. En fait, l’évaluation poursuit différentes finalités dont notamment : une finalité “déontologique” (rendre compte de son action aux responsables politiques et aux citoyens), une finalité gestionnaire (amélioration de la gestion des services), une finalité décisionnelle (continuer ou arrêter une action publique), une finalité d’apprentissage et de mobilisation (participation à former et à motiver les agents chargés de la politique publique à adhérer aux objectifs de cette dernière). ([15])

D’une manière générale, on peut situer l’intérêt de l’évaluation des politiques publiques à deux niveaux : un niveau de modernisation de l’Etat et de démocratisation (1) et un niveau de connaissance et de prise de décision (2).

  1. L’évaluation des politiques publiques : entre la modernisation de l’État et l’impératif de démocratisation

L’évaluation des politiques publiques doit répondre à deux principales exigences: une exigence technique et une autre politique.

Pour ce qui est de la première, l’évaluation est susceptible d’améliorer l’action publique ainsi que son efficacité et son rendement de. Elle s’inscrit ainsi parmi les instruments de la modernisation de l’État ;

Quant à la seconde exigence, l’évaluation est une occasion pour les décideurs de rendre compte de leurs actions aux citoyens. Ce faisant, elle répond ainsi à l’impératif de démocratisation.

  1. L’évaluation des politiques publiques : de la connaissance à la prise de décision

Selon «the Center for Disease Control» ([16]) , l’utilité de l’évaluation n’est possible que si elle réunit sept conditions à savoir : l’identification et l’implication des parties prenantes, la crédibilité de l’évaluateur, l’importance de l’information, la présentation des critères d’interprétation des résultats, la clarté du rapport d’évaluation, l’actualité et la diffusion du rapport et le suivi de l’évaluation. ([17])

En général, les parties prenantes dans les politiques publiques ont une connaissance limitée des actions publiques dans la mesure où elles n’embrassent jamais la totalité des implications et des conséquences de ces actions. C’est dans ce contexte que l’évaluation remplit une fonction de connaissance. Elle permet de produire les .informations disponibles sur une politique publique. Par cette seule fonction de connaissance, l’évaluation s »avère très utile car elle éclaire sur les enjeux, les moyens, les objectifs, et les résultats des politiques publiques.

Avec l’amélioration de la connaissance que révaluation des politiques publiques favorise ([18]), la prise de décision se trouve facilitée. Les décisions peuvent être dans le sens de l’interruption, de la poursuite, de la réorientation ou de l’extension de l’action publique.

D- Les critères d’évaluation des politiques publiques

La conduite d’une évaluation doit reposer sur un ensemble de critères qui permettent un jugement sur la valeur des actions mises en œuvre. Parmi ces critères, certains sont d’ordre quantitatif alors que d’autres permettent un jugement qualitatif.

Les principaux critères d’évaluation utilisés sont :

  • La pertinence qui étudie le bien-fondé de la politique publique en fonction des objectifs et enjeux fixés au départ. Ce qui revient à examiner à la fois le lien avec les finalités de la politique nationale du pays et le rapport avec les besoins de la population cible.
  • La cohérence qui examine les interactions entre les différentes composantes de l’action publique. Cette cohérence est triple. Elle doit être à la fois interne (concordance des instruments mobilisés pour l’atteinte de l’objectif foxé), externe (correspondance avec les politiques publiques des partenaires tels que les organismes régionaux et internationaux) et transversale (cohérence entre les différents politiques publiques et le développement économique et social).
  • L’effectivité apprécie la réalité des actions entreprises (degré de réalisation respect des délais, recherche des éléments de surcoût éventuel et de leurs causes, etc.).
  • L’efficacité juge aussi bien le niveau atteint des objectifs assignés à la politique ainsi que ses éventuels effets positifs ou négatifs inattendus.

Les éléments suivants peuvent être examinés :

  • L’efficience revient à raisonner en termes de coût et d’efficacité d’une politique publique. Deux principales questions sont posées à ce niveau : les objectifs auraient-ils pu être réalisés à un coût moindre ? Avec le même coût en dépenses publiques, un niveau d’objectif supérieur aurait-il pu être atteint?
  • L’impact évalue les retombées immédiates et à long terme de l’action publique (identification des bénéficiaires, description quantitative et qualitative de l’impact).
  • La viabilité, la pérennité ou la durabilité : il s’agit de voir «si l’action a engendré une structure ou des pratiques capables de “vivre” et de se développer après la fin de l’intervention» ([19]) (possibilité de reproduire ou de généraliser l’opération).

Il faut faire remarquer que la valeur de tous les critères d’évaluation reste influencée par celle des autres critères. «En effet, lors de l’estimation de l’efficacité d’une politique, il ne faut pas oublier que la non-atteinte du niveau d’objectifs initialement fixé peut être due à un mauvais calibrage des objectifs réellement atteignables dans le temps imparti ou au contexte dans lequel intervient l’action proposée». ([20])

Cet écueil peut être esquivé en faisant appel à l’évaluation ex ante qui vise entre autres de s’assurer de la pertinence et de la cohérence de la politique publique. ([21])

III- L’évaluation des politiques publiques au Maroc : l’expérience de l’Inspection Générale de Finances ([22])

L’Inspection Générale des Finances (IGF) est un corps supérieur d’inspection des finances publiques créé par un texte de toi du 14 avril 1960, et qui est placé sous l’autorité directe du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle exerce de larges prérogatives en matière de contrôle et d’audit. L’IGF s’est vue confier plusieurs missions ([23]) dont notamment procéder, à la demande du Gouvernement ou du Ministre de l’Economie et des Finances, à l’évaluation de politiques publiques à caractère financier ou budgétaire ;

En matière d’évaluation des politiques publiques, l’IGF a cumulé deux expériences: l’une concernant le programme national de lutte contre la sécheresse en 2001 et l’autre relative à la politique de soutien par les pouvoirs publics des prix des produits de base.

A-L’évaluation du programme de lutte contre les effets de la sécheresse

En 2001, Ll.G.F a procédé à l’évaluation du programme national de lutte contre les effets de la sécheresse.

La réalisation du programme a requis la mobilisation d’un budget de 8 Milliards de Dhs dans le but de créer des emplois productifs d’assurer l’approvisionnement en eau potable pour les agglomérations connaissant un déficit et de procurer aux populations rurales ciblées des revenus pouvant compenser le manque à gagner dû aux effets de la sécheresse.

La mission d’évaluation de ce programme a été effectuée en application de la circulaire du Premier Ministre du 3 avril 2000 par 13 commissions régionales et une commission centrale avec un pilotage assuré par l’IGF.

Cette mission a conclu que les objectifs du programme de lutte contre les effets de la sécheresse ont été largement réalisés ([24]) à la fois en matière d’emploi, de redistribution de revenu, d’approvisionnement en eau potable, de sauvegarde du cheptel et de préservation du patrimoine forestier.

Cette évaluation a également permis de formuler un ensemble de recommandations en vue de pérenniser les acquis et de développer le monde rural. ([25])

B- L’évaluation de la politique de soutien des prix des produits de base

Cette évaluation va se baser sur un ensemble de constatations avant de faire des recommandations en vue de rendre la politique de subvention des produits de base plus efficace.

Les principales constatations ont été les suivantes :

-l’augmentation de la charge de compensation : cette charge a été multipliée par neuf entre 2002 et 2008, soit 5.2% du PIB en 2008 au lieu de 0.88 en 2002 ([26]);

-la faiblesse des stratégies sectorielles aussi bien dans le secteur énergétique ([27]) qu’agricole. ([28])

Mais la tare de la politique de subvention réside dans l’absence de ciblage des classes sociales défavorisées car les ménages les plus pauvres (premier quintile) n’en profitent qu’à hauteur de 9%, les pauvres et les vulnérables (quintiles 1 et 2) n’en bénéficient que de 22% et la compensation du gaz butane ne profite aux classes défavorisées qu’à hauteur de 10% contre 32% pour le quintile supérieur. ([29])

Partant de ces faiblesses et pour faire tendre la politique de subvention vers une certaine efficacité il a été proposé de réformer aussi bien le secteur agricole que celui de l’énergie. La réussite de ces réformes est conditionnée par la mise en place de mesures d’accompagnement. ([30])

Conclusion

Au terme de cette modeste contribution, on peut dire l’évaluation des politiques publiques est propice à l’amélioration et à la réorientation concrète du processus de mise en œuvre des actions publiques.

La principale voie de progrès pour l’évaluation des politiques publiques reste la systématisation de l’évaluation aussi bien en amont avec des études d’impact qu’en en aval centrées sur l’évaluation des résultats. La réussite est également tributaire de la création d’un référentiel et des outils à même d’harmoniser les pratiques d’évaluation.

Notons enfin que l’évaluation des politiques publiques peut faire l’objet d’un amalgame ce qui rend son application voire son acceptation difficiles. Mais, il est important de rappeler que l’évaluation des politiques publiques permet non seulement de rendre les actions de l’Etat plus efficaces mais également d’asseoir une bonne gouvernance «n montrant comment les dispositifs publics produisent leurs effets, au fil du temps et dans des contextes socio-économiques changeants ». ([31])

Ainsi, l’évaluation participe directement à l’amélioration et à la modernisation et au pilotage de l’action publique.


Annexes

Annexe 1: Réforme du secteur énergétique

Source: J.Hajarabi. L’expérience de l’I.G.F en matière d’évaluation des politiques publiques. Semaine marocaine de l’évaluation, Rabat 18-22 octobre 2010.

Annexe 2 : Réforme du secteur agricole

  • Mise à niveau de la filière céréalière pour en augmenter la productivité et garantir une meilleure compétitivité;
  • Développement de structures de stockage appropriées;
  • Restructuration du secteur minotier (diversification des farines produites, viabilisation des unités de production,…);
  • Mise à niveau de la filière sucrière pour de meilleures marges de productivité;
  • Libéralisation du secteur de raffinage du sucre monopolisé par un seul opérateur.

Source: J.Hajarabi, L’expérience de J’I.G.F en matière d’évaluation des politiques publiques, Semaine marocaine de l’évaluation, Rabat 18-22 octobre 2010.

Annexe 3 : Mesures d’accompagnement : aides ciblées aux pauvres

  • Réalisation des programmes de développement devant avoir des retombées positives sur le niveau de vie des populations de conditions modestes.
  • Prise en charge des frais des enfants de parents pauvres (Achat de fournitures et manuels scolaires pour les enfants ciblés);
  • Généralisation des cantines scolaires et extension des internats dans les zones géographiques pauvres et éloignées;
  • Octroi d’aides conditionnées par le respect des termes de protocoles de santé pour la femme et l’enfant.

Source: J.Hajarabi, L’expérience de l’I.G.F en matière d’évaluation des politiques publiques. Semaine marocaine de l’évaluation, Rabat 18-22 octobre 2010.

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Hajarabi J., L’expérience de 1T.G.F en matière d’évaluation des politiques publiques, Semaine marocaine de l’évaluation, Rabat 18-22 octobre 2010.

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Schreyer in agreement with mr. kinnock and the président SEC (2000)1051 – 26/07/2000 according to action 16 of the action plan for reform focus on results: strengthening évaluation of commission activities.

Viel A., L’utilité de l’évaluation : des conditions favorables et des pratiques variées, Télescope, printemps-été 2006.


[1]Meny Yves et Jean-Claude Thoenig, Les politiques publiques, Paris, PUF, 1989,391 p.

[2]Schreyer in agreement with mr. kinnock and the président SEC (2000)1051 – 26/07/2000 according to action 16 of the action plan for reform focus on results: strengthening évaluation of commission activities 22

[3]Mémorandum pour la constitutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques au Maroc Présenté à la Commission consultative chargée de la révision de la Constitution du Royaume du Maroc (Discours Royal du 9 mars 2011)

[4]18 mai 2005

[5]D’autres Discours du Trône, ont régulièrement rappelé l’importance dé l’évaluation de l’action publique, notamment ceux du 30 juillet 2001,2005,2006,2007 et 2008.

[6]Dahir n° 1-02-124 du 1er Rabii II 1423 portant promulgation de la loi n° 62-99, Bulletin Officiel du 15 août 2002

[7]Dahir n° 1-59-269 du Chaoual 1379 (14 Avril 1960).

[8]Emst et Young, La culture du résultat au cœur d’une nouvelle gouvernance publique ? Baromètre 2008 de l’évaluation des politiques publiques en Europe.

[9]II s’agit d’une enquête menée au cours du second semestre de l’année 2007 auprès d’un panel composé principalement de Hauts-fonctionnaires, d’universitaires, de fonctionnaires en charge de l’évaluation des performances, d’élus et d’ONG. Les résultats de cette enquête font ressortir que l’évaluation n’a cessé de progresser. Ainsi :

-86% des répondants jugent que la sensibilité envers cette pratique s’est raffermie durant les trois dernières années.

-plus de 50 % des élus sont plutôt favorables à son développement dans la mesure où elle œuvre à l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des politiques publiques ;

-56% des enquêtés estiment que le développement de cette pratique a été permis par les contraintes réglementaires surtout européennes ;

-39% voient dans l’évaluation un outil pour accompagner la prise de décision et 34% un moyen en vue de rationaliser les dépenses publiques.

[10]

[11]Bulletin Officiel N°5911 Acceptée en votation populaire du 18 avril 1999 (AF du 18 déc. 1998, ACF du 11 août 1999 – RO 1999 2556; FF 1997 I 1,1999 176 5306.

Bulletin Officiel 52 bis

[12]M.Guillaume. L’évaluation des politiques publiques, aide au pilotage de l’action ministériel le. Centre d “Etudes et de Prospective. n°19. mai 2010. p. 1.

[13]B.Cavelie, A.du Buysson, C.Fandre, R.Réquéna, M.Ruleta, D.Voizot, Guide l’évaluation 2007, Ministère des Affaires étrangères, Direction de la coopération internationale et du développement. Service des moyens et du réseau, Bureau de l’évaluation, p.9.

[14]Pour plus de détails, se référer à l’article de Keith Mackay, Procédures et systèmes gouvernementaux d’évaluation de la performance publique: les leçons australiennes, Revue d’analyse comparée en administration publique. Vol. 13 n° 1 printemps – été 2006, p.53. Notons que dans certains cas. le concept d’évaluation ex ante désigne l’étude de faisabilité d’un projet. Il y a lieu de distinguer également: F auto-évaluation assistée réalisée par des personnes directement impliquées dans la politique évaluée, avec le soutien d’un expert extérieur ; la revue interne réalisée par un agent relevant de l’entité qui a la charge de l’action sans etre impliqué dans l’élaboration ou la mise en oeuvre de la politique; l’expertise évaluative qui est pratiquée quand on souhaite dresser un bilan de l’action et avoir des recommandations dans un délai court: l’évaluation externe qui s’appuie sur des experts externes.

[15]Voir en particulier :

  • Brewer, G. D., P. deLeon The Foundations of Policy Analysis, Chicago, The Dorsey Press (1983)..
  • Meny, Y., J. C. Thoenig, Politiques publiques, Paris, Presses Universitaires de France, 1989.
  • Howlett, M., M. Ramesh, Studying Public Policy. Policy Cycles and Policy Subsystem, Toronto, Oxford University Press, 1995.
  • V.Lemieux, Évaluation de programmes et analyse des politiques, Revue d’analyse comparée en administration publique, Vol, 13 n° 1 printemps – été 2006, pp.1-8.

[16]www.cdc.gov/eval/ standard.htm

[17]Voir à ce sujet : A.Viel, L’utilité de l’évaluation : des conditions favorables et des pratiques variées, Télescope, printemps-été 2006.

[18]L’évaluation permet d’apprécier la valeur de la politique publique en apportant une réponse aux questions suivantes:

-les actions do ivent-elles d’être mises en œuvre ?

-les moyens utilisés sont-ils adaptés aux objectifs tracés ?

-les objectifs visés ont-ils été atteints ?

-des effets non attendus ont-ils été produits ?

Pour plus de détail, voir S.Trosa, L’évaluation des politiques publiques, Les Notes de benchmarking international, novembre 2003

[19]B.Cavelie, A .du Buvsson, C.Fandre, R.Réquéna, M.Ruleta, D.Voizol. Guide l’évaluation 2007. op.cit., p.26.

[20]M.Guillaume. L‘cvaluation des politiques publiques, aide au pilotage de l’action ministérielle. op.cit p.3.

[21]L’cvaluation ex ante permet d;anticiper les impacts désirés et non désirés de la politique, publique.

[22]A.Bennanu L’expérience de l’I.G.F en matière d’évaluation des politiques publiques. Séminaire sur l’évaluation des politiques publiques de développement humain: quel système d’information? Rabat. 24-25 juin 2009. Voir aussi : J.Hajarabi. L’expérience de l’I.G.F en matière d’évaluation des politiques publiques, Semaine marocaine de l’évaluation, Rabat 18- 22 octobre 2010.

[23]Les autres missions de l’IGF sont les suivantes:

-effectuer les vérifications des services de caisse et de comptabilité, deniers et matières, des comptables publics et. de façon générale, des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics et de tout organisme public:

-contrôler la gestion des comptables publics, des ordonnateurs, des contrôleurs et de tout administrateur pour s’assurer de la régularité, de la sincérité, et de la matérialité des opérations enregistrées dans leurs comptes; ils apprécient, par ailleurs, la qualité de leur gestion, la réalisation des objectifs assignés, les moyens utilisés, les coûts des biens et services produits et leurs performances économiques et financières:

-contrôler la gestion des entreprises et des établissements publics, la gestion des sociétés concessionnaires ou gérantes d’un service public de VEtat ou d’une collectivité publique, la gestion des sociétés, syndicats, associations ou entreprises de toute nature et d’une façon générale les personnes morales qui bénéficient du concours financier de l’Etat, des collectivités publiques;

-auditer et émettre une opinion sur les comptes des projets financés par les Gouvernements étrangers ou par des organismes financiers internationaux ou régionaux dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale.

[24]Ces objectifs ont été :

-la création de 18 millions de journées de travail, soit 88% de l’objectif ;

-l’approvisionnement en eau potable de 1.034.600 habitants sur 1300 localités ;

-Yalimentation du cheptel par la distribution de 8.2 millions de quintaux d‘orge, 1.5 millions de quintaux d’autres aliments simples et de 25.000 quintaux d’aliments composés ;

Protection de la santé animale par la vaccination de 55 millions de têtes de bétail contre la fièvre aphteuse et le traitement antiparasitaire de 10 millions de têtes ;

-l’abreuvement du cheptel (29 camions citernes et réalisation de 391 points d’eau) :

-le traitement structurel de F endettement des agriculteurs dans le cadre de la convention Etat- CNCA du 21/06/2001.

Voir à ce sujet : A.Bcnnani, L’expérience de l’I.G.F en matière d’évaluation des politiques publiques. Séminaire sur l’évaluation des politiques publiques de développement humain: quel système d’information? Op.cit.

[25]Les principales recommandations ont etc de développer des projets structurants ; favoriser la coordination entres les politiques sectorielles et entre les départements concernés : entretenir les ouvrages réalisés dans le cadre du programme pérennité).

[26]otons que le projet de loi de finances 2012 prévoit une charge de compensation de l’ordre de 45 milliards de dirhams, soit onze fois la charge de 2002.

[27]L’exploitation des ressources en énergie renouvelable est jugée faible.

[28]Les exploitations sont en général de taille réduite car 70% de celles-ci sont inférieures à 5 hectares et 4% seulement sont d’une superficie supérieure à 20 hectares, le rendement moyen des céréales pour les 10 dernières années est estimé 15 quintal par hectare et la production est fortement dépendante des aléas climatiques.

[29]A.Bennani, L’expérience de l’I.GP en matière d’évaluation des politiques publiques. Séminaire sur l’évaluation des politiques publiques de développement humain: quel système d’information? Op.cit.

[30]Voir les annexes.

[31]M.Guillaume, L’évaluation des politiques publiques, aide au pilotage de l’action ministérielle. Centre d’Etudes et de Prospective. n°19. mai 2010, p. 4.

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