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André S. DIZDAREVIC & Roger K. KOUDÉ (dir.), Les droits de l’homme: défis et mutations, Paris, L’Harmattan, 2013 (244 pages)

C’est au cours de l’année académique 2010-2011 que l’Institut des droits de l’homme de Lyon (IDHL – Université Catholique) a fêté ses 25 années d’existence en tant qu’établissement d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et de formation professionnelle. Afin de commémorer ce quart de siècle, plusieurs événements ont été organisés par l’IDHL sur des problématiques variées mais fédérées autour de la thématique générale des défis et des mutations des droits de l’homme dans la société internationale actuelle. Le présent ouvrage nous en livre les fruits, en réunissant les diverses et riches participations de collaborateurs aussi bien internes d’externes.

Au gré des pages, le lecteur pourra découvrir la conférence de rentrée universitaire, prononcée par Régis de Gouttes, sur la lutte contre la discrimination raciale au plan international, marquée par le paradoxe de la montée du nationalisme et de la xénophobie dans un monde globalisé. S’appuyant sur son expérience au sein du Comité d’experts des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, Régis de Gouttes distingue l’approche internationale générale de la discrimination raciale, déterminée par la prohibition de la discrimination raciale et du racisme, et l’approche spécifique de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, contrôlée par un comité d’experts indépendants. Ces approches mettent en relief combien le multiculturalisme, les conflits interreligieux et interethniques, la crise économique et les politiques sécuritaires de l’après 11 septembre 2001 posent de redoutables défis pour construire une civilisation commune.

Par la suite, la journée d’études du 17 décembre 2010 a visé à examiner certains défis spécifiques selon deux axes : d’une part, la conciliation de l’universalité des droits de l’homme avec la diversité des expressions culturelles – problématique qui est au coeur même des travaux menés au sein de la Chaire Unesco « Mémoire, cultures et interculturalité » de l’IDHL –, d’autre part, la garantie multidimensionnelle des droits de l’homme.

La thématique de la diversité culturelle et de l’universalité des droits de l’homme est présentée par Joseph Yacoub, qui souligne combien la question du multiculturalisme est prégnante de nos jours et combien, dans une société internationale multiculturelle, il est essentiel que les droits de l’homme soient pensés abstraitement et universellement mais aussi concrètement selon leur ancrage dans les diverses cultures.

La thématique de la garantie des droits de l’homme est, d’abord, abordée sous l’angle de sa mise à l’épreuve par la souveraineté des États. Djacoba Tehindrazanarivelo expose ainsi que, malgré la réduction du domaine réservé et de la responsabilité de protéger pesant sur les États, la mise en oeuvre effective des droits de l’homme demeure confrontée à des contraintes liées à la souveraineté. Cette situation engendre une nette dichotomie entre les avancées normatives et les déficiences pratiques découlant des résistances des États, inter alia, à accepter les mécanismes des communications individuelles ou à renoncer à l’immunité quand sont en cause des violations massives des droits de l’homme ou du droit humanitaire.

Rosmerlin Estupinan Silva analyse, ensuite, la question de l’activation de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI), qui peut se faire à l’initiative d’un État Partie, du Conseil de sécurité ou du Procureur proprio motu, en s’intéressant plus spécifiquement aux développements récents relatifs à la condition de la gravité des crimes internationaux. En dehors des cas de saisine par le Conseil de sécurité, une enquête ne pourra s’ouvrir qu’après vérification par le Procureur ou la Chambre préliminaire de l’existence d’une base raisonnable pour croire en la potentialité ou en l’existence d’un crime relevant de la compétence de la CPI. Dans tous les cas, la recevabilité ne pourra être prononcée qu’après vérification par le Procureur, outre de la complémentarité de la juridiction internationale, de la gravité de l’affaire, en vue de prévenir la soumission à la Cour de situations périphériques.

Un autre angle de la garantie des droits de l’homme est illustré par la contribution de Pascale Boucaud sur la dignité humaine. Concept particulièrement fécond, comme qualité consubstantielle et matricielle à tout être humain, la dignité ouvre de nouvelles perspectives de garantie dans le domaine de la bioéthique où les avancées scientifiques ne cessent de poser de délicats questionnements, tout particulièrement en début et en fin de vie.

Enfin, la garantie de la catégorie des droits économiques, sociaux et culturels – droits-créances à la charge des États qui les interprètent souvent comme programmatiques – est analysée par Christophe Golay, à travers l’exemple du droit à l’alimentation, et par François Pierre Boursier, à travers l’exemple du droit au logement opposable en France. Dans le premier cas, la multiplication des mécanismes de contrôle, aussi bien au plan national qu’au plan international, a conduit à des résultats inégaux selon les pays et les organes. Dans le second cas, depuis la décision du Conseil constitutionnel de 1995 proclamant comme objectif constitutionnel la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent puis l’adoption de la loi de 2007 sur le droit au logement opposable, le droit à un logement pour toute personne résidant en France de façon stable et régulière s’inscrit dans l’ordre juridique national comme un droit justiciable.

Les diverses contestations populaires qui ont éclaté dans plusieurs pays du monde arabe à partir de décembre 2010 ont, par ailleurs, conduit l’IDHL à organiser une table-ronde le 25 février 2011. Elle a été l’occasion d’analyser le mécanisme relativement peu connu de la Charte arabe des droits de l’homme de 2004 à travers différents prismes. Ainsi, Mohammed Amin Al-Midani retrace les différentes étapes ayant conduit à l’adoption de la Charte arabe des droits de l’homme avant d’en exposer le mécanisme de contrôle. Le Comité d’experts, compétent pour examiner les rapports des États parties et formuler des recommandations, est dépourvu de la possibilité de recevoir des communications individuelles ou étatiques, ce qui met en lumière une lacune patente du système arabe en l’absence d’une Cour des droits de l’homme.

Guido Ballati Ceccoli nous livre, ensuite, une analyse comparée de la liberté de religion dans la Convention européenne des droits de l’homme et dans la Charte arabe des droits de l’homme. Tandis que la liberté de changer de religion n’est pas reconnue dans la Charte arabe, la possibilité reconnue d’apporter des restrictions recèle certaines interrogations que la jurisprudence d’une souhaitable future Cour arabe pourrait utilement venir clarifier.

Dans le prolongement des précédentes contributions, Florence Mulet-Wady met en relief le fait que la Charte arabe de 2004 marque une importante étape dans la protection et la promotion des droits de l’homme dans le monde arabe, tant en raison de sa volonté de concilier les impératifs religieux et culturels avec les valeurs universelles, qu’en raison du panel de droits garantis sensiblement analogue à celui des traités internationaux en la matière. Il n’en demeure pas moins que la mise en oeuvre d’un système efficace de protection se heurte à des obstacles et inquiétudes, tenant notamment à la référence à la Shari’a, au statut des femmes et à un contrôle déficient dont est absente toute sanction véritable.

À ce riche éventail de contributions, s’ajoutent encore des études spécifiques venant éclairer tel ou tel aspect des mutations et des défis affectant de nos jours les droits de l’homme. Avec Bernard-Raymond Guimdo Dongmo, nous sommes plongés dans le décor et l’envers du décor de l’organisation matérielle des élections, ô combien importantes pour légitimer le pouvoir politique et fonder la démocratie représentative. Dans une perspective africaineet comparée, sont analysées tour à tour les questions du découpage électoral, de la campagne électorale et du déroulement du scrutin.

Avec Mouchir Basile-Aoun, ensuite, nous sommes conduits au Liban pour étudier les origines théologiques et philosophiques de la diversité intercommunautaire du pays, marquées par les conceptions chrétienne et musulmane, mais dont la mauvaise perception et compréhension fragilise la société.

Avec Didier Prince-Agbodjan, nous entrons dans le monde de l’entreprise pour y analyser les risques et les épreuves des droits de l’homme en matière de management éthique. Tandis que les références aux droits de l’homme se multiplient, ceux-ci doivent s’inscrire dans les actes organisationnels, conformément à une éthique de gestion matérialisée dans des codes déontologiques ou des codes de conduite et visant à protéger salariés et consommateurs et à responsabiliser les entreprises.

Avec Corina Veleanu, enfin, nous ouvrons les pages du TIME Europe, le plus grand journal hebdomadaire de presse écrite américain, pour y examiner son traitement des droits de l’homme dans l’actualité récente, dont la couverture demeure essentielle pour la conscientisation de leurs droits par les citoyens.

À travers la diversité de l’ensemble des contributions du présent ouvrage, on perçoit, en définitive, combien les droits de l’homme, qui s’inscrivent dans une société mouvante, demandent une vigilance constante pour leur effectivité.

Catherine MAIA

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