banner

 La responsabilité des intermédiaires en reseaux de communications internet 

 

(Labcen OUAHMANE)[*]

 

De prime abord et avant de commencer notre analyse du sujet, je dois d’abord donner certaines définitions qui permettront d’éclaircir l’angle sous lequel nous voyons et concevons le thème qui nous est proposé.

1- La première définition est relative à la signification des termes « commerce électronique »

Pour nous, cette terminologie englobe non seulement, comme le voient certains:

  • Toutes les relations contractuelles entre commerçants, établies par voie Internet à travers le monde.
  • Toutes les relations contractuelles par Internet entre commerçants et consommateurs à travers le monde.
  • Et toutes les relations d’échanges de services par Internet en matière scientifique, littéraire, artistique, culturelle, sociale, médicale, judiciaire, administrative etc…, transmises par internet ;

Mais elle englobe aussi :

  • Toutes les prestations offertes par les propriétaires de l’outil technique de l’Internet.
  • Ainsi que toutes les prestations offertes au public par les titulaires d’espaces électroniques sous formes de sites et de portails électronique ;

L’union intervention d’aujourd’hui, sera axé sur problème de la protection des usagers de l’Internet et des commerçants en particulier vis-à-vis des auteurs de l’outil Internet lui-même dans le cadre du commerce électronique tel qu’on l’a défini.

Autrement dit, et c’est justement le titre de mon exposé, je vais analyser la responsabilité des intermédiaires prestataires du service Internet à l’égard de toutes les personnes (commerçants et autres), qui utilisent en contrepartie d’une contribution plus ou moins élevée, l’Internet en tant que moyen de communication et en tant qu’instrument de conclusion de contrats commerciaux.

  1. La deuxième définition concerne la notion d’intermédiaire en matière de réseaux Internet :

Les intermédiaires sont les propriétaires des réseaux Internet et les propriétaires de sites et portails internet, qui vendent leurs services internet au public en général et aux commerçants tout particulièrement.

Ils ne faut pas oublier que depuis le nouveau code de commerce 1996, les prestataires de services sont eux-mêmes des commerçants du fait de leur activité. Ces prestataires vendent une « marchandise » qui s’appelle « la communication » et ils mettent à cet effet, à la disposition du public un matériel et un outillage très sophistiqués qui sont : l’ordinateur, les câbles électriques, les réseaux électroniques internet, et toute la technologie scientifique éprouvée en laboratoire, afin de communiquer entre eux et se transmettre les données juridiques et autres.

Ces prestataires ou intermédiaires en réseaux internet sont donc, comme tout le monde, responsables, d’une responsabilité qui peut être soit délictuelle, soit contractuelle, des faits préjudiciables que leurs matériels et services peuvent engendrer aux tiers.

  1. La troisième définition concerne la notion de responsabilité des intermédiaires en internet :

La responsabilité des intermédiaires comme celle de toutes personnes commerçantes ou non, peut, comme on l’a dit, être soit délictuelle, soit contractuelle :

  • Si elle est délictuelle, dans ce cas on va faire appel aux règles générales du droit commun de la responsabilité pour faute et de la responsabilité sans faute ou objective.
  • Si elle est contractuelle, on va faire appel aux règles de droit commun de la responsabilité contractuelle.

D’un autre côté la responsabilité délictuelle des intermédiaires peut être soit une responsabilité civile, soit une responsabilité pénale :

  •                    Elle est pénale lorsqu’il y a atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs;
  • Elle est civile lorsqu’on porte atteinte à des intérêts personnels (moraux ou matériels ou patrimoniaux).

Toutefois cette responsabilité des intermédiaires, en matière de réseaux internet, présente des aspects spécifiques qui lui sont propres qu’on va justement essayer de traiter très brièvement étant donné le contrainte du temps.

Je vais traiter le sujet en deux points :

  • La responsabilité délictuelle des intermédiaires en réseaux de communication internet.
  • La responsabilité contractuelle des intermédiaires en réseaux de communications internet.

CHAPITRE I : LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DES INTERMEDIAIRES EN RESEAUX INTERNET

A ce niveau le législateur européen ([1]) a consacré l’irresponsabilité de principe du prestataire du service internet. Mais cette irresponsabilité n’est pas absolue, elle est tempérée par certaines conditions.

L’intermédiaire sera plus ou moins responsable ou plus ou moins exonéré de responsabilité selon qu’il offre un service de simple transport d’informations, un service de stockage d’informations, ou un service d’hébergement :

Section I : La responsabilité du prestataire de « simple transport » d’informations

Le prestataire du service internet, qui fournit le simple transport d’informations ou le simple accès à un réseau de communication est, en principe, exonéré de toute responsabilité du fait du préjudice qui peut découler des échanges électroniques d’informations juridiques commerciales.

Toutefois, cette exonération est liée à certaines conditions :

– Il ne doit pas avoir été à l’origine de la transmission.

  • Il ne doit pas avoir sélectionné le destinataire de la transmission.
  • Il ne doit pas avoir modifié le contenu de texte transmis.

Section II : La responsabilité du prestataire de « stockage sous forme de cache » d’informations

Cette activité concerne le stockage temporaire d’informations en vue de leur consultation par le public sur des serveurs relais, mis en place par les fournisseurs d’accès à ces sites.

Le prestataire de ce type d’activité est exonéré à condition :

  • Qu’il se conforme aux règles d’usage de mise à jour de l’information.
  • Qu’il n’entrave pas l’utilisation licite de l’outil de stockage.
  • Et qu’il agisse avec célérité pour retirer l’information outrageuse ou diffamatoire ou erronée qu’il a stocké, ou pour en rendre l’accès impossible, dès qu’il a effectivement eu connaissance du fait préjudiciable.

Section III : La responsabilité du prestataire

« d’hébergement électronique »

La fonction d’hébergement concerne le stockage et le traitement d’informations à la demande du destinataire du service, sur le système du prestataire.

La responsabilité du prestataire d’hébergement sera retenue à la triple condition:

  • Qu’il ait eu connaissance de la présence sur son serveur d’un contenu litigieux ;
  • Que ce contenu ait été manifestement illicite
  • Et qu’il n’ait rien fait pour éliminer ce contenu litigieux.

En plus de ces trois types de responsabilités spéciales, l’intermédiaire peut assumer une autre responsabilité qui est cette fois d’ordre public :

  1. lorsqu’il est tenu par un ordre gouvernemental étatique, ou par une décision judiciaire étatique de prendre certaines mesures de sécurité ou de sauvegarde qui protègent l’ordre public et les bonnes mœurs.
  2. Lorsqu’il est astreint à faire cesser un trouble, ou à corriger certaines erreurs portant atteinte à des intérêts publics ou privés, notamment lorsqu’il est astreint à retirer certaines informations diffamatoires ou erronés de son réseau internet, de son site ou des portail qu’il a établi.

CHAPITRE II : LE REGIME DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES INTERMEDIAIRES

Lorsque l’intermédiaire, pour des considérations de notoriété commerciale ou de ciblage d’une clientèle déterminée, s’engage unilatéralement à assurer la moralité et la fiabilité des informations qui transitent par son entreprise, il devient automatiquement pleinement responsable de toutes informations passant par son outil de communication internet, qui porteraient atteinte à la dignité, à l’honorabilité, à la personnalité, ou au patrimoine d’autrui.

Il en est ainsi en cas de publication d’informations attentatoires à la vie privée, ou diffamatoires, ou en cas de contrefaçon de droits intellectuels sur internet, ou encore en cas d’escroquerie, de vol, de fraude, de concurrence déloyale ou de toutes autres atteintes au patrimoine d’autrui, par la voie du réseau de communication internet.


[*]Faculté de Droit – Marrakech.

[1]Au Maroc il n’ y a pas de texte spécial qui prévoit une protection spécifique des usagers de l’Internet vis-à-vis du prestataire intermédiaire en réseaux de communication internet.

https://powderencouraged.com/zht6b3bs66?key=8523542c4aaf6f083ce56f74bd271319
https://powderencouraged.com/w3m6c9b5?key=af8b4909c0965493e9682d74bb50a646
https://powderencouraged.com/ksq5rgwdmh?key=b5b47a0d83f8742dcf71d4de8ef00494
https://powderencouraged.com/bkcduddx?key=0252cc21d0f4e0ae5f53245940611301
×
error: Content is protected !!